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Conseil Municipal - CM 06 Conseil Extraordinaire du 14 JUIN 2022
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 Conseil Extraordinaire du 14 JUIN 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Commune de Nonancourt Date de convocation : 10 juin 2022 Conseillers en exercice : 19 Conseillers présents : 15 Nombre de votes exprimés : 17 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur [027-212704881-20220614-2022-06-057-DE | Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 1606/2022 L'AN DEUX MiL VINGT-DEUX, LE QUATORZE JUIN A DIX-NEUF HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en séance extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup JUSTEAU, Maire. Etaient présents : Mesdames BREUX, CHARBONNIER, FAUDET, V. LARGE, LEHR, THEER et WOODLEY Messieurs BOTTOLLIER-DEPOIS, BOUILLARD, IUSTEAU, HUGUET, LANGOUET, ROSSI, TAYOUB et VALLÉE. Pouvoirs : M. CLUZEL donne procuration à M. LANGOUET. M. Patrice LARGE donne procuration à Mme Valéria LARGE, Absentes : Mmes BIERMANN et BOUCHARD Secrétaire de séance : Mme CHARBONNIER. DÉLIBÉRATION 2022-06-057 OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE. Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance précédente était Monsieur Jean-Antoine ROSSI. Madame Isabelle CHARBONNIER présente sa candidature. VU le code des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la candidature de Madame Isabelle CHARBONNIER, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE des membres présents et représentés, NOMME Madame Isabelle CHARBONNIER secrétaire de séance. Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune. Le Maire, / Jean-Loup JUSTEAW! ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704381-20220614-2022-06-058-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le peëfet : 16/06/2022
L'AN DEUX MIL VINGT-DEUX, LE QUATORZE JUIN A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance extraordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Loup
JUSTEAU, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BREUX, CHARBONNIER, FAUDET, V. LARGE, LEHR,
THEER et WOODLEY
Messieurs BOTTOLLIER-DEPOIS, BOUILLARD, JUSTEAU, HUGUET,
LANGOUET, ROSSI et VALLÉE.
Commune de Nonancourt
Date de convocation :
10 juin 2022 Pouvoirs :
M. CLUZEL donne procuration à M. LANGOUET.
Conseillers en exercice : M. Patrice LARGE donne procuration à Mme Valéria LARGE,
19 M. TAYOUB donne procuration à M. JUSTEAU
Conseillers présents : Absentes :
14 Mmes BIERMANN et BOUCHARD
Nombre de votes exprimés : | Secrétaire de séance : Mme CHARBONNIER.
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DÉLIBÉRATION 2022-06-058
OBJET : VALIDATION DU PROJET DE REVITALISATION DU CENTRE BOURG.
Monsieur le maire expose que le projet de revitalisation du centre bourg, a démarré par l’équipe
municipale précédente, en 2016.
+ Par délibération du 29 juin 2016, la communauté d'agglomération du pays de Dreux a été rete-
nue, en qualité de maîtrise d'œuvre pour assurer la réalisation du diagnostic, l’esquisse, le suivi
des travaux, le paysage et la conduite de cette opération. Cependant dans ia continuité de ce
projet, il était nécessaire de retenir un autre prestataire possédant des compétences en VRD,
hydraulique et circulation.
* Par délibération du 8 septembre 2016, et après validation de la commission d'appel d'offres qui
s'est tenu le 26 août 2016, le prestataire « INFRASERVICE » a été retenu parmi 5 offres présen-
tées.
* Par délibération du 10 novembre 2016, les membres du conseil ont autorisé le maire à solliciter
différents organismes au vu d'obtenir des subventions.
* Par arrêté DRCL/BFICL/2019/276 en date du 19 octobre 2019, la préfecture nous a notifié l’ac-
cord d'une subvention au titre de la DETR pour un montant de 735 176 € représentant 40 % du
coût H.T de l'opération, soit un prévisionnel HT s'élevant à 1 837 940 €.
* Enraison de la hausse significative du coût du gymnase, l'opération du centre bourg n'a pas pu
être lancée et la commune a sollicité la préfecture pour un report du délai de commencement
de l'exécution de l'opération. Ce qui a été validé par courrier en date du 3 juin 2021 et arrêté
DCL/BCBDE/2021/196 prorogeant ainsi le délai d’un an soit une expiration au 23 octobre 2022,
faute de quoi la subvention est perdue. Les élus ont donc relancé dans l'urgence ce projet.
* Par délibération n°2021-10-090 en date du 21 octobre 2021, et afin de reprendre en main le
projet, les membres du conseil ont autorisé Monsieur le maire à signer l'avenant n° 1 au marché
signé avec INFRASERVICE.
Délibération 2022-06-057 du 14 juin 2022 1/2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704381-20220614-2022-06-058-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceotion par le préfet : 1606/2022
VU le code des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 29 juin 2016, retenant la communauté d'agglomération du pays de Dreux a été
retenue, en qualité de maîtrise d'œuvre pour assurer [a réalisation du diagnostic, l’esquisse, le suivi des
travaux, le paysage et la conduite de cette opération,
VU délibération du 8 septembre 2016, retenant le prestataire « INFRASERVICE » en qualité de maîtrise
d'œuvre pour assurer la partie VRD, hydraulique et circulation,
VU Par délibération n°2021-10-090 en date du 21 octobre 2021, autorisant Monsieur le maire à signer
l'avenant n° 1 au marché signé avec INFRASERVICE,
CONSIDÉRANT que la commune affiche clairement sa volonté en faveur du développement et de l'attrac-
tivité du centre bourg pour redynamiser le commerce, améliorer le cadre de vie des nonancourtois, pré-
server le patrimoine historique et culturel
CONSIDÉRANT que ce projet vise à revitaliser le centre bourg, le rendre attractif et lui redonner une vie,
CONSIDÉRANT que ce projet permettra le maintien des commerces au cœur de ville et l'ambition de l’ou-
verture de nouvelles enseignes,
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, une OPAH est mise en place pour la lutte contre l'habitat indigne,
CONSIDÉRANT qu'en parallèle, une convention de partenariat avec les communes de Saint-Rémy-sur-
Avre et Saint-Lubin-des-joncherets a été signée pour une étude bourg centre qui viendra compléter ce
projet de redynamisation du Centre bourg,
CONSIDÉRANT ce projet répond à la remise aux normes de l'accessibilité,
CONSIDÉRANT que l'apport de nombreux végétaux de ce projet améliorera la vie de nos nonancourtois,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
15 VOIX « POUR »
1 VOIX « CONTRE » - de la part de M. CLUZEL,
1 « ABSTENTION », - de la part de M. LANGOUET.
APPROUVE le projet de revitalisation du centre bourg tel que présenté, pour un estimatif total HT de
1391 107,00 €
AUTORISE Monsieur le maire, à signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ce projet,
DIT que les dépenses et recettes liées à ce projet seront inscrits au budget supplémentaire 2022.
Acte certifié exécutoire dès validation de la Préfecture et publié sur le site internet de la commune.
Le Maire, Jean-Loup JUSTEA
Délibération 2022-06-057 du 14 juin 2022 2/2