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Conseil Municipal - CM 06 CONSEIL DU 20 MAI 2021
Document publié le Jeudi 20 mai 2021 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 06 CONSEIL DU 20 MAI 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-21 2704381-20210520-2021-05-049-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion par le préfet 2505202
Commune de
Nonancourt
Date de convocation :
22 mars 2021
Conseillers en exercice
19
Conseillers présents :
15
Nombre de votes exprimés :
17
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI A DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1“ Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER.
Messieurs AUBRY, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,
PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Étaient absents :
Ms BORG et TAYOUB
Date de convocation : 14 mai 2021.
| Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
DÉLIBÉRATION 2021-05-049
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE.
VU le code des Collectivités Territoriales
CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.
Monsieur te Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance
précédente était Monsieur Jean-Loup JUSTEAU.
Monsieur Jean-ROSSI présente sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
NOMME Monsieur lean-ROSSI secrétaire de séance
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Éric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-21 2704381-20210520-2021-05-050-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récephon par le préfet 2505202
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI À DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1° Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER
Commune de Messieurs AUBRY, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET, MANZE,
Nonancourt PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDEI
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Étaient absents :
Conseillers en exercice : Ms BORG et TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021.
Conseillers présents :
15 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
Nombre de votes exprimés :
17 z-z-2-2
DÉLIBÉRATION 2021-05-050
OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 15 AVRIL 2021.
Il est proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 15 avril
2021, transmis avec l’ordre du jour en date du 14 mai 2021.
Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2021
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance du 15 avril 2021 à été annexé au projet de délibération
et transmis aux membres avec la convocation, en date du 14 mai 2021
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal appelle les remarques ou observations suivantes :
1. M. CLUZEL fait remarquer qu'à partir de la page 2, à chaque fois son nom a été inscrit avec un « S » eu lieu et place d'un « Z »
2. Mme BIERMANN s'interroge sur la rédaction du premier paragraphe concernant le point n° 2021-04-043
relatif au transfert de compétence du PLU à l’agglomération du pays de Dreux. S'agissant de l'explication
du service instructeur, il a été préférable de laisser ce passage tel que mentionné
3. M. CULZEL s'étonne de la formulation page 2 - point 2021-04-043 — 689€ paragraphe « bn réponse. Inter-
communal », est noté la réponse mais la question n’est pas posée. || aurait fallu mentionner : « M. JUTEAU
demande ce que veut dire PLUI »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à procédé au vote :
* 16 voix « POUR »
* 1« ABSTENTION »
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 15 avril 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Maire,
Éric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210520-2021-05-051-DE |
Accusé certifié exécutoire
Reception par le préfet 25/05/2021
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI À DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1“ Adjoint.
Etaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Conseillers en exercice : M. TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021
Conseillers présents :
16 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSt
Nombre de votes exprimés : |
18
DÉLIBÉRATION 2021-05-051
OBJET : RÉGULARISATION ÉCRITURE COMPTABLE- BUDGET COMMUNE.
Dans le cadre des opérations de vérification de début d'année, le trésorier principal a vérifié l'état de la
dette figurant sur notre compte de gestion. Si la dette est quasi juste (différence ancienne de 11
centimes), il apparait que la dette du SIEGE n’est pas soldée en comptabilité alors qu’elle l'est en réalité
Il nous rappelle que dans une note du 12/06/2014, commune au ministère de l'intérieur et au ministere
des finances, il est rappelé que le conseil de normalisation des comptes publics prévoit pour ce type
d'erreur, lorsque l'exercice est clos, la régularisation par le compte 1068.
Aussi afin de régulariser cette différence, il nous est demandé de prendre une délibération autorisant le
trésorier principal, à pratiquer la régularisation suivante de façon non budgétaire :
* Crédit 1068 : 11 767,36 €
+ Débit 168751 : 11 767,36 €
Pour la dette bancaire :
* Débit 1068 :0,11€
* Crédit 1641:0,11 €
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'instruction budgétaire et comptable M14 applicable au budget Principal,
VU la demande du receveur en date 7 mai 2021,
CONSIDÉRANT la nécessité de corriger les écritures comptables, modifiant ainsi les chapitre 10 et 16 de
la section d'investissement,
Délibération 2021-05-051 du 20 mar 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210520-2021-05-051-D€ |
Accusé certifié exécutoire
Récepton par le préfet 2505/2021
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE M THOMAS, Trésorier principal, à pratiquer la régularisation suivante de façon non budgétaire :
Chapitre 16 - Emprunts et dettes assimilés
Article 168751 - GFP derattachement 11 767,36 € |
| Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves . |
Article 1068 — Excédents de fonctionnement | 0,11€.
| Chapitre 16 — Emprunts et dettes assimilés = |
Article 1641 — Emprunt en euros 0,11€ |
_ Chapitre 10 - Dotations, Fonds divers et réserves . |
Article 1068 — Excédents de fonctionnement 11 767,36 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Éric AUBRY
Déhbération 2021-05-051 du 20 mat 2021 l Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381 -20210520-2021-05-052-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récapson par le préfel 2505202
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI A DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur jean-Paul
LANGOUET, 1* Adjoint,
Etaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER.
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Était absent :
Conseillers en exercice : M. TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021.
Conseillers présents :
16 | Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
Nombre de votes exprimés :
18 ü Hu i
DÉLIBÉRATION 2021-05-052
OBJET : RÉGULARISATION RECRUTEMENT DE DEUX AGENTS CONTRACTUELS.
Bien que la création des deux postes ait été faite auprès du centre de gestion et intégrée dans le tableau
des effectifs, la commune n'a pas pris de délibération pour valider le recrutement des deux agents
contractuels, pour la surveillance de la pause méridienne en raison de l'augmentation du nombre
d'enfants déjeunant à la cantine.
Ce document étant nécessaire pour le paiement des salaires, la perception nous a demandé de régulari-
ser la situation
Aussi if convient de délibérer sur la création de ces deux postes supplémentaires à compter de septembre
2020.
VU Ja loi n"82:213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le décret 88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour application de l'article 136 de la loi du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux
agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,
CONSIDÉRANT la nécessité de recruter deux agents à temps non complet pour la surveillance de la pause
méridienne du fait de l'accroissement du nombre d'enfants déjeunant à la cantine, pour la période du 1%
septembre 2020 au 6 juillet 2021 inclus
Délibération 2021-05-052 du 20 mai 2021 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210520-2021-05-052-DE |
Accusé certifié exécutoire
[Réception gare prétet 250520MoNSIDÉRANT que Mme Alison NEVEU et Mme Julie GODIN disposent des capacités à assurer cette
mission,
CONSIDÉRANT que Mme Julie GONDIN a cessé ses fonctions en date du 7 mars 2021 et que Mme
CHAUVEAU Alice dispose des capacités à pourvoir le remplacement,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
VALIDE la régularisation du recrutement de Mme Alison NEVEU pour assurer la surveillance de la pause
méridienne, durant la période du 1“ septembre 2020 au 6 juillet 2021, sur une durée hebdomadaire de
6h00.
VALIDE là régularisation du recrutement de Mme Julie GODIN pour assurer la surveillance de la pause
méridienne, durant la période du 1% septembre 2020 au 7 mars 2021, sur une durée hebdomadaire de
6h00.
DECIDE de recruter Mme Alice CHAUVEAU pour assurer la surveillance de la pause méridienne, durant la
période du 8 mars au 6 juillet 2021, sur une durée hebdomadaire de 6h00.
DIT que ces trois agents seront rémunérés sur la base de 6/35*"* 3 l'échelon 1 du grade d'Adjoint
technique, de catégorie C, Indice Brut 350, indice Majoré 327
AUTORISE Monsieur le Maire à signer les 3 contrats pour assurer la surveillance des enfants sur la pause
méridienne.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Éric-AUBRY
Délibération 2021-05-052 du 20 mai 2021 ! Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210520-2021-5-053-DE |
Accusé certifié exécutoire
Räception par le préfet 25/05/202
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI À DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1% Adjoint.
Etaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER.
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Était absent :
Conseillers en exercice : M. TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021.
Conseillers présents :
16 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSi
Nombre de votes exprimés : |
18 z-=-=-2
DÉLIBÉRATION 2021-05-053
OBJET : HEURES SUPPLÉMENTAIRES OU COMPLÉMENTAIRES
DES AGENTS TITULAIRES, STAGIAIRES OU CONTRACTUELS.
Par délibération n° 2019-09-098 du 26 septembre 2019, à l’unanimité, les membres présents et
représentés ont autorisé M. le Maire à payer s’il y a lieu, les heures complémentaires ou supplémentaires
aux agents de la commune. Compte tenu qu'il y a eu renouvellement du Conseil Municipal en date du 28
mai 2020, il convient que la nouvelle équipe délibère de nouveau sur le sujet.
VU le code des collectivités territoriales,
VU la loi n°82-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriales
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la délibération n° 2019-09-098 du 26 septembre 2019 autorisant M. le Maire à payer s’il y a lieu, les
heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de la commune,
CONSIDÉRANT qu'il y a eu renouvellement du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020
CONSIDÉRANT que les heures complémentaires ou supplémentaires sont obligatoirement validées au
préalable par la directrice générale des services et répondent à un besoin avéré,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
AUTORISE M. le Maire à payer s’il y a lieu, les heures complémentaires ou supplémentaires aux agents de
la commune.
DIT que cette autorisation est valable pour toute la durée du présent mandat
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. Le Mai Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212704381-20210520-2021-05-054-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 2505202
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI A DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur jean-Paul
LANGOUET, 1% Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER.
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Etait absent :
Conseillers en exercice : M. TAYOUB
19
: Date de convocation : 14 mai 2021.
Conseillers présents :
16 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
Nombre de votes exprimés :
18
DÉLIBÉRATION 2021-05-054
OBJET : CONTRAT DE MAINTENANCE — PANNEAU LUMINEUX.
Le contrat de garantie correspondant au journal électronique d'informations a pris fin le 17/01/2021.
Jusqu'à cette date, la commune a pu disposer d'une gratuité de la maintenance de l’appareil. Afin de
continuer à entretenir et intervenir sur le panneau, la société vient de nous soumettre la proposition de
contrat de maintenance "Sérénité". Celui-ci permet une prolongation de garantie/maintenance incluant
tous déplacements, pièces et main-d'œuvre.
VU le code des collectivités territoriales,
VU le contrat de maintenance présenté par la société Lumiplan, pour un montant annuel de 3 250,00 €
HT,
CONSIDÉRANT que ce tarif semble excessif par rapport aux interventions qui vont en découler.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITÉ des membres présents et représentés,
REFUSE la signature du contrat de maintenance tel que présenté par la société Lumiplan,
S'ACCORDE de contacter le prestataire afin de modifier les termes du contrat notamment en termes de coût et de durée,
DIT que là nouvelle proposition sera réétudiée lors d’un prochain conseil,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Éric AUBR Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381 -20210520-2021-05-055-DE |
Accusé certifié exécutoire
Récepbon par le préfet 25/05/2021
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI A DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1° Adjoint.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEÉER.
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Était absent :
Conseillers en exercice M.TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021
Conseillers présents :
16 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
Nombre de votes exprimés :
18 2=-2-=
DÉLIBÉRATION 2021-05-055
OBJET : ADHÉSION À LA FONDATION DU PATRIMOINE.
Comme l'an passé, il est proposé de renouveler l'adhésion à la fondation du patrimoine, pour un montant
de 160,00 € calculé au prorata du nombre d'habitants,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le bulletin d'adhésion soumis par la fondation du patrimoine, fixant le tarif au prorata du nombre
d'habitants,
CONSIDÉRANT la cotisation s'élevant à 160 € pour un nombre d'habitants compris entre 2000 et 3000,
CONSIDÉRANT l'utilité pour la commune d’adhérer à cet organisme,
Aprés en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire à valider l'adhésion à la fondation du patrimoine pour l’année 2021,
DIT que cette dépense est inscrite à l'article 6281 du budget prévisionnel 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire,
Éric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20210520-2021-05-056-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet 2505/202
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE VINGT MAI À DIX-HUIT HEURES
TRENTE, le Conseil Municipal, légalement convoqué s'est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
LANGOUET, 1% Adjoint.
| Étaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CHARBONNIER, CIBLA,
FAUDET et THEER.
Commune de Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Nonancourt MANZE, PICARD M, PICARD R, et ROSSI
Pouvoirs :
Date de convocation : Mme LEHR donne procuration Mme FAUDET
22 mars 2021 Mme LARGE donne procuration Mme BIERMANN.
Était absent :
Conseillers en exercice M. TAYOUB
19
Date de convocation : 14 mai 2021.
Conseillers présents :
16 Secrétaire de séance : Monsieur Jean ROSSI
Nombre de votes exprimés :
18 =-2-2.5
DÉLIBÉRATION 2021-05-056
OBJET : TIRAGE AU SORT DES JURÉS D’ASSISES.
Conformément aux articles 255 et suivants du code de procédure pénale, et en fonction du décret n°
2018-1328 du 28 décembre 2018 authentifiant les chiffres de la population, ll appartient au maire de tirer
au sort publiquement, à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé sur l'arrêté
préfectoral n° DCL/BCE/2021/050 du 22 avril 2021. Nonancourt, ville d'au moins 1300 habitants, doit ainsi
désigner ses 6 jurés d'assises (2 fixés par arrêté x 3). il est précisé que, conformément aux conditions
fixées, les personnes qui n’auront pas atteints l’âge de 23 ans au cours de l’année 2021, sont écartés du
tirage.
Après délibération, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants du code pénal,
VU l'arrêté préfectoral n° DCL/BCE/2021/050 du 22 avril 2021, fixant à 6 le nombre de jurés d'assises à
désigner {selon article 2 -2 jurés fixés par l'arrêté x 3}.
Monsieur le Maire entendu, le Conseil Municipal, procède au tirage au sort des jurés d'assises à partir de
la liste électorale, pour la constitution de la liste susvisée. Sont tirés au sort :
Mme FORTIER Marie-Christine demeurant 4 bis, avenue V. Hugo
Mme CATHIAUX Coralie, épouse AUBERT demeurant 39, avenue V. Hugo
M. FOUCHÉ Cyril demeurant 29, rue H. Lozier,
Mme LEROUX Christelle, épouse STEYAERT, demeurant 21, rue Pierre Mendès France,
M. GRESSENT Jean-Ciaude, demeurant 6, sente des Vignes
Mme 2SITKO Hélèna, épouse BATUT, demeurant 1, rue de Nonancourt
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. .
Le Maire,
Éric AUBRY