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Conseil Municipal - CM 01 CONSEIL DU 14 JANVIER 2021
Document publié le Jeudi 14 janvier 2021 par la commune de Nonancourt.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 01 CONSEIL DU 14 JANVIER 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Assurance,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-001-DE |
Accusé certifié exécutoire
L’'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB. Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation : |
7 janvier 2021 | Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 | Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents : | PAPE
17
| Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-001
OBJET : DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE.
VU le code des Collectivités Territoriales
CONFORMÉMENT aux dispositions de l’article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, il
convient de procéder à la nomination d’un secrétaire de séance.
Monsieur le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Pour mémoire, le secrétaire de la séance
précédente était Monsieur Baudoin MANZE.
Madame Marie-josèphe CAILLÉ présente sa candidature.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
NOMME Madame Marie-Josèphe CAILLÉ secrétaire de séance.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire D!
NA D
N +78.
Eric AUBRY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-002-DE |
Accusé certifié exécuioire
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CEUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB. Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 | Absents excusés :
| Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents :
17
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-002
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL - SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2020.
Ilest proposé de porter à l'approbation du Conseil Municipal, le Procès-Verbal de la séance du 17 dé- cembre 2020, ci-annexé.
Toutes les remarques et corrections seront listées, s’il y a lieu, dans la délibération
Monsieur le Maire soumet, pour approbation, le Procès-Verbal de la séance du 17 décembre 2020.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que le Procès-Verbal de la séance du 17 décembre a été annexé au projet de délibération
et transmis aux membres avec la convocation, en date du 7 janvier 2021.
CONSIDÉRANT que ce Procès-Verbal n'appelle aucune observation.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
APPROUVE le Procès-Verbal, de la séance du 17 décembre 2020.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-008-DE |
Accusé certifié exécutoire
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB.
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ,
Conseillers présents :
17
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-003
OBJET : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL — COMITÉ SYNDICAL DU SIÉGE
SÉANCE DU 11 DÉCEMBRE 2020.
Le SIÈGE nous a transmis le Procès-Verbal de leur réunion du comité syndical qui s'est tenue le 11
décembre 2020. Conformément à l'article L 5211-47 du Code Général des Collectivités Territoriales, ce
conseil syndical doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et affiché en mairie. Il a été procédé à l'affichage le 6 janvier 2021.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-47,
VU le Procès-Verbal du Comité syndical du SIÈGE en leur séance du 11 décembre 2020,
CONSIDERANT que la copie de ce Procès-Verbal à été transmise aux membres avec la convocation, en
date du 7 janvier 2021,
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés,
PREND ACTE du Procès-Verbal du comité syndical du SIÈGE qui s'est tenu le 11 décembre 2021.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Dur Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 027-212704381-20210114-2021-01-004-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réceplion pat le ceéfet 18/01/2021
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB.
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents : =-=-=-=-
17
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-004
OBJET : CONVENTION RELATIVE À L'ADHÉSION DE LA COMMUNE AUX ÉCHANGES
DÉMATÉRIALISÉS DE DONNÉES DE L'ÉTAT CIVIL.
Par délibération en date n° 2020-07-057 du 2 juillet 2020, les membres du Conseil Municipal avait autorisé
Monsieur le Maire à signer une première convention pour la transmission internet Insee gratuit et sécurisé
des données de l'état civil.
Dans la continuité, il nous est demandé de valider la convention suivante qui permet au service de l’état
civil de répondre aux vérifications dématérialisées de données d'état civil pour les actes de naissance,
mariage et décès. Si dans un premier temps les premiers échanges sont limités aux demandes de
vérification et les notaires pour toutes leurs démarches, une extension du périmètre pourrait être
envisagée, après consultation des instances nationales représentatives d'élus et d’une information à la
commune.
Chaque dossier comptabilisé, dans la mesure où la réponse aura été transmise dans les 20 jours qui sui-
vent la demande, donnerait lieu à une participation financière de l'État.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention tripartite entre le ministère de la justice, la commune et l'agence nationale des titres de
sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématérialisés de données de l’état civil,
CONSIDÉRANT que ces échanges dématérialisés facilitent le travail de l’état civil, sécurisent la réception
des actes et écourtent les délais de transmission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
Délibération 2021-01-004 du 14 janvier 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-2021011 4-2021-01-004-DE |
Accusé certifié exécutoire
[Réception parie prétet: 18/012021J AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention tripartite entre le ministère de la justice, la commune
et l'agence nationale des titres de sécurisés relative à l'adhésion de la commune aux échanges dématé-
rialisés de données de l’état civil,
DIT que l'engagement de la commune apportera des recettes à la commune, en fonction du nombre de
dossiers établis dans l’année.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
Délibération 2021-01-004 du 14 janvier 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-2021 0114-2021-01-005-DE |
Accusé certifié exécutoire
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire. y rreprr EME,
= ES
ULENTUT7>
Etaient présents : Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET, LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB,
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ,
17
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-005
OBJET : CONVENTION DE MAÎTRISE D'OUVRAGE : TRAVAUX RUE DE BELLEVUE.
La commune de la Madeleine de Nonancourt envisage de réaliser des travaux d'aménagement de voirie
sur plusieurs rues de la commune dont la rue de Bellevue contiguë à la commune de Nonancourt.
Dès lors, pour assurer la cohérence des travaux de l’ensemble de la rue, mais aussi pour réaliser des
économies sur la réalisation des travaux de chaque partie, les parties ont décidé qu'il serait opportun
qu'un seul maître d'ouvrage ait la responsabilité de l’ensemble de l'opération.
Pour ce faire, il est proposé d'autoriser Monsieur le Maire, au son représentant à signer la convention s’y
rapportant.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la convention relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation des travaux de voirie,
rue de Bellevue,
VU le devis estimatif présenté par la commune de la Madeleine de Nonancourt, s’élevant à 10 608,24 €,
CONSIDÉRANT que cette opération permet d’une part de s'assurer la cohérence des travaux de l'en-
semble de la rue et d'autre part de réaliser des économies sur la réalisation des travaux,
Après en avoir délibéré, le Conseit Municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer la convention entre les communes de Nonan-
court et la Madeleine de Nonancourt, relative à la délégation de maîtrise d'ouvrage pour les travaux de
voirie, rue de Bellevue.
Délibération 2021-01-005 du 14 janvier 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-005-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 1801202: DIT que cette dépense sera réglée sur présentation du titre de recette de la commune de la Madeleine
de Nonancourt et du décompte définitif.
DIT que cette dépense sera inscrite au Budget Prévisionnel 2021, à l’article 2152 « Installation de voirie ».
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
Délibération 2021-01-005 du 14 janvier 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212704381-20210114-2021-01-006-DE
Accusé certifié exécutoire
L’'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en er Erre
da séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire. se 1 l
1} TT ji
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB.
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents : TZ
17
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-006
OBJET : CONTRAT D'ENTRETIEN SIMPLE — CHAUDIÈRE SISE 19, RUE DE LA GARE.
Lors des questions diverses évoquées lors du Conseil Municipal du 10 septembre 2020, Monsieur le Maire
avait informé les membres du conseil de sa signature pour un bail précaire concernant la location du
logement de l’ancien garde barrière à un agent administratif. L'article 5 « Redevance » du contrat stipulait
qu'une provision s’ajouterait au loyer de base, pour le paiement de la maintenance de la chaudière.
Pour des raisons pratiques, il a été convenu que la commune souscrive le contrat d'entretien et que le
montant de la facture à régler soit refacturé sur le loyer de l'agent.
La commune a reçu fin décembre le contrat de gaz expert.
DATE DU CONTRAT
LIEU q—— | MONTANT HT
DATE DE DEBUT | DATE DE FIN
| 19 rue de la gare 06/10/2020 05/10/2021 95,56 €
VU le Code des collectivités locales,
VU la proposition tarifaire présentée par la société gaz pour assurer l'entretien la chaudière,
VU le bail de location à effet au 1° septembre 2020,
Après délibération le conseil municipal,
À L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d'entretien pour une durée d’un an tel que fixé ci-dessus,
DIT que cette dépense sera refacturée mensuellement avec la redevance due par l'agent.
Fait et délibéré les jour,-mois etan que dessus.
Le Maire | N |
Eric AUBBY"
\ ACCusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-007-DE |
Accusé certifié exécutoire
L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire. TANT
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation
7 janvier 2021 Absents excusés !
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents : 7-2.
17
17 |
DÉLIBÉRATION 2021-01-007
OBJET : DÉGRADATION MOBILIER URBAIN -— DOSSIER TRANSLOCAUTO.
En date du 10 décembre dernier un chauffeur de la société Translocauto a endommagé une barrière de
la commune, rue de l'hôtel Dieu. Si dans un premier la société à établi un constat, au vu du chiffrage de
montant des réparations, elle a souhaité procéder par règlement amiable.
VU le Code des collectivités Territoriales,
Vu le constat amiable d'accident rédigé en date du 10 décembre 2020,
VU le chiffrage des réparations, intégrant l'achat d’une nouvelle barrière et le coût de la main d'œuvre,
s'élevant pour un total 237,46 €,
VU le message électronique de la société confirmant son souhait de rembourser les dégâts causés, par
son chauffeur, par règlement amiable,
CONSIDÉRANT que le changement de barrière a nécessité 2 heures de travail,
Après délibération le conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la somme totale de 237,46 €, à la société TRANSLOCAUTO, sise
23, rue des Livraindières — ZI NORD - BP 60039 — 28101 DREUX cédex, au titre des dégâts commis,
DIT que cette recette sera encaissée sur l’article 7718,
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY
f f
( ACCUSÉ de réception - Ministère de l'intérieur
| 027-212704381-20210114-2021-01-008-DE |
Accusé certifié exécutoire
1901/2021 Réception pas lé préfet
L’AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB.
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ.
Conseillers présents : Tr.
17
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-008
OBJET : SINISTRE PARKING PLACE JANVIER — DOSSIER BOUZZITE.
En date du 10 novembre dernier un chauffeur à forcé sa sortie en sortant du parking de la place janvier
en endommageant la balancelle installée pour réduire la hauteur autorisée. Bien qu'il ait commencé à
prendre la fuite, ayant été repéré par un agent de la commune, ce chauffeur s’est arrêté pour proliférer
des menaces, Une plainte a été déposée. Après réflexion, M BOUZZITE Zakaria, auteur des faits, a pris
contact avec la commune pour rembourser le préjudice commis,
VU le Code des collectivités Territoriales,
Vu le dépôt de plainte enregistré par la gendarmerie de Nonancourt en date du 10 novembre 2020,
VU le chiffrage des réparations, intégrant l'achat d'une nouvelle balancelle et le coût de la main d'œuvre,
s'élevant pour un total 175,73 €,
CONSIDÉRANT le souhait de M ; BOUZZITE Zakaria de rembourser les dégâts qu'il a causé, par règlement amiable,
CONSIDÉRANT que le changement de la balancelle a nécessité 1 heure de travail,
Après délibération le conseil municipal,
A L’'UNANIMITE des membres présents et représentés
AUTORISE Monsieur le Maire à facturer la somme totale de 175,73 €, à Monsieur BOUZZITE Zakaria,
demeurant 4, rue Emmanuel Sébille, Bât Oléron - appartement 16 - 28100 DREUX, au titre des dégâts
commis,
DIT que cette recette sera encaissée sur l’article 7718,
Fait et délibéré les jour, mois-Et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY Accusé de réception - Hinistère de l'intérieur
| 027-212704381-20210114-2021-01-009-DE |
Accusé certifié exécutoire
! L'AN DEUX MIL VINGT ET UN, LE QUATORZE JANVIER A DIX-NEUF
; HEURES, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni, en
séance ordinaire, sous la Présidence de Monsieur Éric AUBRY, Maire.
Etaient présents :
Mesdames BIERMANN, BREUX, CAILLÉ, CIBLA, FAUDET,
LARGE, LEHR et THEER.
Messieurs AUBRY, BORG, CLUZEL, JUSTEAU, LANGOUET,
Commune de PICARD M, PICARD R, ROSSI et TAYOUB.
Nonancourt
Pouvoir :
Aucun
Date de convocation :
7 janvier 2021 Absents excusés :
Mme CHARBONNIER
M. MANZE
Conseillers en exercice :
19 Secrétaire de séance : Mme CAILLÉ
Conseillers présents :
dr
Nombre de votes exprimés :
17
DÉLIBÉRATION 2021-01-009
OBJET : CONVENTION RELATIVE AU RAMASSAGE ET À LA CAPTURE D'ANIMAUX.
La commune à entamé une réflexion concernant là problématique des animaux errants ou retrouvés, Bien
que la commune dispose d'un chenil, son fonctionnement laisse apparaître plusieurs problématiques, à
savoir :
* Le chenil nécessite à ce jour des travaux de remise aux normes,
+ Solution de facilité pour les chiens trouvés en limite aux communes limitrophes, placés directe-
ment sur Nonancourt,
+ Mise à disposition du personnel pour effectuer les recherches pour retrouver les maîtres mais
aussi nourrir, promener l'animal ainsi que de procéder au nettoyage du chenil,
Outre la problématique du chenil, il est également à rappeler que la commune :
* Se doit de faire procéder à la stérilisation et l'identification des chats errants puis relâchés sur les
lieux où ils ont été capturés.
* Est tenue de régler les frais d’équarrissage, de tout animal trouvé mort sur la commune et non
identifiable.
Au vu de toutes ses contraintes, il est proposé de déléguer la société LUKYDOGS CAPTURE, pour la gestion
du ramassage et de la capture d'animaux.
VU le Code des collectivités Territoriales,
VU le Code Rural et notamment ses articles L211-11, L211-12, L211-24 à L211-26,
VU la convention présentée par la société LUKYDOGS CAPTURE,
CONSIDÉRANT que le chenil n’est plus adapté aux besoins de la commune,
Après délibération te conseil municipal,
A L'UNANIMITE des membres présents et représentés
Délibération 2021-01-009 du 14 janvier 2021 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
[027-212704381-20210114-2021-01-009-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le prêtet 18/01/2021 ]AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de ramassage et de la capture d'animaux avec la
société LUKYDOGS CAPTURE.
DIT que la dépense s'élevant à 1 085,00 € HT, sera inscrite au Budget Prévisionnel de l'exercice 2021 —
article 611.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire
Eric AUBRY, »
Délibération 2021-01-009 du 14 janvier 2021