Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note synthetique cfu 2024
unknown - Note+de+présentation+brève+et+synthétique+CFU+2024
unknown - Note de présentation brève et synthétique CFU 2024
Conseil Municipal - NOTE SYNTHETIQUE BUDGET 2025
Compte-Rendu - Note breve et synthetique du BP 2025 et CFU 2024
Déliberation - CFU 2024 Note Presentation Breve et Synthetique 2
unknown - note synthetique
Note de Synthèse - NOTE DE SYNTHESE CFU 2024
unknown - CFU 2025 Note breve et synthetique
Procès Verbal - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE CFU
Conseil Municipal - Note Synthetique CFU 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Bauzille-de-Putois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Note Synthetique CFU 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
COMMUNE DE SAINT BAUZILLE DE PUTOIS
NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2024.
Introduction
L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l’article 137 de la loi de finances pour 2021 a ouvert la possibilité d’expérimenter le compte financier unique (CFU) qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents.
Le Compte Financier Unique (CFU) est né de la volonté des élus de simplifier l'élaboration et le vote des compte administratif et compte de gestion, en les regroupant au sein d'un seul document. Après une phase d'expérimentation débutée en 2019, le législateur impose sa généralisation à l'horizon 2027 (gestion 2026), en trois phases.
Dès lors, les collectivités ont pu, dès courant 2024, se porter candidates sur la première phase, à savoir un passage en 2025 au titre de la gestion 2024, ce qu’a fait la commune de Banne en juin 2024. Les prérequis sont d'avoir adopté la M57 sur le budget principal, et d'avoir dématérialisé toutes les procédures, à commencer par l'envoi du budget dématérialisé au contrôle de légalité (actes budgétaires). Le CFU est réalisé par le Service de Gestion Comptable (SGC) au vu des opérations comptables passées tout au long de l'exercice, charge pour les services ordonnateurs d'y adjoindre les annexes.
Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au Compte Financier Unique (CFU) afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».
Ce qui change avec le CFU : Dans un seul document, le CFU, présente à la fois des données d’exécution budgétaire et des informations patrimoniales : ces données se complètent pour permettre de mieux apprécier la situation financière du budget concerné. La lecture de l’exécution budgétaire modernisée se complète d’une vision patrimoniale. Le bilan présente notamment la valeur des biens immobilisés, le niveau des créances et des dettes en fin d’exercice.
Avec une procédure de confection du CFU entièrement dématérialisée, des contrôles automatisés de cohérence se font entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable de la DGFiP, ce qui simplifie les travaux des services en amont.
Le CFU 2024 a été voté le 14/04/2025 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux. Il a été établi avec la volonté :
- De maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ; - De contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ; - De mobiliser des subventions auprès de l’Etat, du conseil départemental et de la Région chaque fois que possible.
Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la commune ; de l'autre, la section d'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.
II. La section de fonctionnement
a) Généralités
Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux. C’est un peu comme le budget d’une famille : le salaire des parents d’un côté et toutes les dépenses quotidiennes de l’autre (alimentation, loisirs, santé, impôts, remboursement des crédits…).
Pour notre commune :
Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (Garages, jardins, etc…) aux impôts locaux, aux dotations versées par l'Etat, à diverses subventions.
Les recettes de fonctionnement 2024 représentent 1 864 456.31 euros.
Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les salaires du personnel municipal, l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.
Les salaires représentent 692 651.01 des dépenses de fonctionnement de la commune.
Les dépenses de fonctionnement 2024 représentent 1 312 545.68 euros
Au final, l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement, c'est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle- même ses projets d'investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.
Les recettes de fonctionnement des communes ont beaucoup baissé du fait d’aides de l’Etat en constante diminution.
Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :
- Les impôts locaux - Les dotations versées par l'Etat - Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population
b) Les principales dépenses et recettes de la section :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Dépense courantes 415 607.57 Excédent brut reporté 361 081.94
Dépenses de personnel 692 651.01 Recettes des services 184 923.35
Autres dépenses gestion
courante
178 463.66 Impôts et taxes 822 907.21
Dépenses financières 17 384.18 Dotations et Participations 633 913.21 Dépenses exceptionnelles 2 720.24 Autres recettes gestion courante 90 290.22 Autres dépenses Recettes exceptionnelles Total dépenses réelles 1 306 826.66 Recettes financières
Dotation Amortissement 434.63 Autres recettes 127 137.93 Virement à la section
investissement
Total recettes réelles 1 859 171.92
Charges (écritures d’ordre) 5 284.39 Produits (écritures d’ordre entre sections)
5 284.39
Total général 1 312 545.68 Total général 1 864 456.31
Commentaires concernant les données de ce tableau
c) La fiscalité
Les taux des impôts locaux pour 2024 : ne sont pas augmentés pour la partie communale
- concernant les ménages
. Taxe d’habitation résidence secondaire. Taxe foncière sur le bâti. Taxe foncière sur le non bâti
Le produit attendu de la fiscalité locale s’est élevé à 574 260€
d) Les dotations de l’Etat. Les dotations attendues de l’Etat se sont élevées à 633 913.21€.
III. La section d’investissement
a) Généralités
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule, …
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
- en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.
- en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la construction d'un nouveau centre de loisirs, à la réfection du réseau d'éclairage public...).
b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement :
DEPENSES MONTANT RECETTES MONTANT Excédents résultats 684 495.07
Virement de la section
fonctionnement
Remboursement emprunt 71 503.97 FCTVA 135 215.55 Travaux bâtiments :
Maison des ainés, Ginesté,
Coucouliègne, Isolation Mairie
1 165 540.41 Mises en réserves 600 000
Travaux voirie :
Chemins+caméras+trottoirs+cimetiere
288 497.75 Cession immobilisation
Achat Terrains : Parcelles pour
cheminement doux + ruines La Coste.
76 406.25 Taxe aménagement 3252.66
Autres dépenses 233 069.51 Subventions 155 990.10 Emprunt
Travaux en régie 127 137.93
Charges (écritures d’ordre) 5 284.39 Produits (écritures d’ordre entre sections)
5 284.39
Total général 1 967 440.21 Total général 1 584 237.77
c) Les principaux projets de l’année 2024 ont été :
Maison des Ainés- Appartement maison Coucouliègne- divers chemins
d) Les subventions d’investissements qui ont été encaissées :
- de l’Etat : DETR + Fonds Verts : notifiées en 2023, une partie encaissée pour Coucouliègne et Ginesté soit 155 990.10
Conclusion :
Le déficit de l’année 2024 en investissement résulte du fait que les subventions accordées pour certains projets n’ont pas été encaissées, et que la commune a financé sur fonds propres tous les investissements, avec quelques imprévus tels que les toitures de la mairie et de la salle des associations qui ont dues être faite dans l’urgence, et la réhabilitation de l’atelier de soudure dont nous louons les locaux. 1 967 44021 €
— Mira IT:
2 225 538,25 €
B Dep. Fonc Æ Dep inv
M Rec. Fonc [M Rec. inv
IV. Les données synthétiques du budget – Récapitulation
Fait à SAINT BAUZILLE DE PUTOIS le 14/04/2025
Le Maire,
Oscar ALLE