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Compte-Rendu - CR02 22.02.2021
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune de Saint-Pierre-Roche.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR02 22.02.2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Eau et assainissement,
République
Française
Département
PUY
DE
DOME
Commune
de
Saint-Pierre-Roche
L'an
2021
et
le 22
Février
à
19
heures
, le Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
, s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
, dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
, sous
la présidence
de
FLANDIN
Joël
Maire
Présents:
M.
FLANDIN
Joël,
Maire,
Mmes
: CRISPET
Muriel,
DUGAT
Marie-Christine,
MIGNOT
Clotilde,
MM:
BEAUGENDRE
Alban,
BOUCHAT
Philippe,
FLANDIN
Maxime,
MASSARD
Michel,
POUX
Bernard,
VILLENEUVE
Hippolyte Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
RETORD
Cédric
à
M.
FLANDIN
Joël
Nombre
de
membres
e
Afférents
au
Conseil
municipal
: 11
e
Présents
: 10
Date
de
la
convocation
: 18/02/2021
Date
d'affichage
: 18/02/2021
Acte
rendu
executoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT-FERRAND
le
: 23/02/2021
et
publication
ou
notification
du
: 23/02/2021
A
été
nommé(e)
secrétaire
: M.
BEAUGENDRE
Alban
Obiet(s)
des
délibérations
SOMMAIRE
Avis
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
TLS
GEOTHERMICS
- 2021_005
Avis
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
TLS
GEOTHERMICS
réf
: 2021_005
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et la DREAL
ont
envoyé
un
courrier
sollicitant
l'avis
du
conseil
municipal
sur
le
dossier,
déposé
par
la
société
TLS
Geothermics
conjointement
avec
la
société
Storengy,
de
demande
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
d'exploration
pour
la
réalisation
de
4
forages
profonds
sur
notre
commune
dans
le
cadre
du
Permis
Exclusif
de
Recherches
de
gîte
géothermique
haute
température
dit
de
"la
Sioule".
Le
conseil
municipal
s'est
prononcé
favorablement
le
1er
février
2021
par
délibération
n°2021
001
avec
9 voix
pour
et 2 voix
contre
sous
conditions
énumérées
sur
la délibération
2021_001.
Le
conseil
de
communauté
s'est
réuni
le
18
février
2021
afin
de
donner
son
avis
dans
le
cadre
de l'instruction
de
cette
même
demande
de
la
Préfecture
du
Puy-de-Dôme
et
la DREAL
d'autorisation
d'ouverture
de
travaux
miniers
citée
précédemment.
Au
cours
de
cette
réunion,
un
élu
de
Gelles
a
questionné
Alain
Morry
représentant
Storengy
afin
de
savoir
s'il
y
aurait
exploitation
de
lithium,
sa
réponse
:
"7
n'y
a
pas
d'exploitation
prévue
de
lithium"
;
ce
même
élu
a
exposé
les
craintes
concernant
la
sismicité
et
les
nuisances
sonores,
la
réponse
d'Alain
Morry
a été
la
suivante
: "Toutes
les précautions
seront prises pour pouvoir
en faire
une
vitrine".
Après
débat
du
Conseil
de
communauté
cet
avis
a été
soumis
à un
vote
à bulletin
secret
dont
l'issue
a
été
le suivant
sur
34
votants,
18
votes
favorables,
8 votes
contre
et 8 bulletins
blancs.
Le
Collectif
sur
le
Projet
de
Géothermie
Profonde
à Prades
63210-Permis
de
la
Sioule
a transmis
ses
arguments
et
questionnements
à
un
conseiller
municipal.
Ce
document
précise
qu'une
pétition
en
cours
sera
transmise
au
commissaire-enquêteur.
Au
regard
des
questions
techniques
évoquées
et
compte-tenu
du
délai
de
transmission
de
ce
document,
il
semble
opportun
de
réunir
à
nouveau
le
Conseil
Municipal
afin
d'étudier
ce
document
pour
pouvoir
y apporter
une
réponse.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'en
délibérer.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
- conserve
le vote
initial
lors
de
la délibération
du
ler
février
2021
n°2021001,
- maintient
les
conditions
énumérées
au
cours
de
la délibération
du
ler
février
2021
n°2021001,
- demande
à
ce
qu'une
copie
des
arguments
et
questionnements
du
Collectif
soit
envoyée
à
chaque
conseiller
municipal
afin
d'étudier
ce
document
au
cours
d'une
prochaine
réunion.
A
l'unanimité
(pour
: 11
contre
:
0
abstentions
: 0)
Questions
diverses
:
Points
d'eau
communaux
Le
Conseil
Municipal
rappelle
sa
délibération
2020_023
du
13/07/2020
décidant
que
tous
les
points
d'eau
de
la
commune
sont
réservés
à tous
les
administrés
de
SAINT-PIERRE-ROCHE
ainsi
qu'aux
agriculteurs
payant
des
taxes
foncières
sur
la
commune,
et
précise
que
des
cadenas
ont
été
installés
pour
l'utilisation
des
points
d'eau
communaux,
afin
de
faire
respecter
l'usage
des
points
d'eaux
de
la commune,
le Conseil
Municipal
demande
que
les
personnes
qui
souhaitent
avoir
accès
à ces
points
d'eau
appellent
le référent
Bernard
POUX,
adjoint
au
Maire,
pour
l'ouverture
de
ces
cadenas.
En
mairie,
le
23/02/2021
Le
Maire
Joël
FLANDIN