Procès Verbal - CR02 2023

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Procès Verbal - CR02 2023 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune d'Escurolles. Lien du pdf (Procès Verbal - CR02 2023)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 3 FEVRIER 2023

Assistaient à la séance : Mr. B. BECHONNET, Maire ; Mrs C. MARTINAT, J. RAMBERT, A. CHARNET, Adjoints ; Mmes L. DEMAY, F. MORELLO, L. VAUDIERE, S. CAFFE, Mrs V. ROUMIER, Y. GUILLARD, P. MORET, F. ELZEARD DE SAINT SYLVESTRE, S. MECHIN, Conseillers

Absents excusés : L. CHAULIEU (pouvoir à B. BECHONNET), P. GAUME (pouvoir à V. ROUMIER)

Le procès-verbal du 04/01/2023 est approuvé à l’unanimité. (Après correction des fautes de frappe)

Le procès-verbal du 13/01/2023 est approuvé à l’unanimité. (Après correction des fautes de frappe)

Mr Christian MARTINAT est nommé secrétaire de séance.

En préambule, des conseillers souhaiteraient que les CR soient distribués sous forme papier, certains n'ayant pas la possibilité de les imprimer : sera fait pour le prochain si cette version est plus satisfaisante.

Demande d'aide (DETR et Département) pour le financement du reste à charge. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité, autorise le Maire à signer les documents.

REMBOURSEMENT GROUPAMA SUITE A L’ORAGE DE GRELE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du chèque de GROUPAMA d’un montant de 64 743,03 € concernant le remboursement suite aux dommages causés par l’orage de grêle du 4 juin 2022, sur les bâtiments communaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte ce remboursement à l’unanimité.

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – LOT 2 : CHARPENTE-BARDAGE-COUVERTURE- ZINGUERIE-ENTREPRISE GRIFFET

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 2 relatif aux travaux attribués à l’Entreprise GRIFFET

CONSIDERANT le devis TS N°2, du 22/11/2022, suite à un aléa de chantier sur la charpente comprenant une plus-value pour un montant 12 662.89 € H.T soit un montant de 15 195.47 € TTC

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenant, Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer le devis TS n°2 du 22/11/2022 concernant le lot 2 relatif aux travaux de Charpente- Bardage-Couverture-Zinguerie attribués à l’Entreprise GRIFFETARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 au lot n°2 qui se rapporte à ce devis pour un montant total 12 662.89 H. T soit 15 195.47 TTC.

ARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°2 «Charpente- Bardage-Couverture- Zinguerie » est désormais fixé à 254 456.26 € H.T soit un montant total de 305 347.51 € TTC. ARTICLE 4: précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

SIGNATURE DE L’AVENANT N°1 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – LOT 1 : GROS ŒUVRE ENTREPRISE REOLON

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 1 relatif aux travails de Gros Œuvre attribués à l’Entreprise REOLON, CONSIDERANT le devis TS Solution Fermettes, du 10/11/2022, suite à un aléa de chantier sur la charpente comprenant une plus-value pour un montant 19 655. 00 € H.T

CONSIDERANT le devis TS Solution Tirants du 28/11/2022, suite à un aléa de chantier sur la charpente comprenant une plus-value pour un montant 8 550.00 € H.T

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenant, Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer les devis TS Solution Fermettes, du 10/11/2022 pour un montant 19 655. 00 € H.T & TS Solution Tirants du 28/11/2022 pour un montant 8 550.00 € H.T.

ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant N°1 au lot n°1 qui se rapporte à ces devis pour un montant total de 28 205.00 € HT soit 33 846.00€ TTC

ARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°1 « Gros Œuvre » est désormais fixé à 138 205.00 € H.T soit un montant total de 165 846.00 € TTC.

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

SIGNATURE DE L’AVENANT N°2 AU MARCHE RELATIF A LA REHABILITATION DE LA SALLE POLYVALENTE – GROS ŒUVRE ENTREPRISE REOLON

Monsieur le Maire d’Escurolles,

VU le Code Général des collectivités territorial,

VU le Code de la Commande Publique,

VU le Marché n°2022273-1,

VU le lot 1 relatif aux travails de Gros Œuvre attribués à l’Entreprise REOLON, CONSIDERANT le devis TS Conduits fibro ciment, du 09/01/2023, suite à un aléa de chantier sur le Gros-Oeuvre comprenant une plus-value pour un montant 3 500. 00 € H.T soit un montant de 4 200,00 € T.T.C.

CONSIDERANT qu’il convient de formaliser ces modifications par voie d’avenant, Le Conseil Municipal :

ARTICLE 1 : autorise M. le Maire à signer le devis TS Conduit fibro ciment, du 09/01/2023 concernant le lot 1 relatif aux travaux de gros œuvre attribués à l’Entreprise REOLON. ARTICLE 2 : autorise M. le Maire à signer l’avenant N°2 au lot n°1 qui se rapporte à ce devis pour un montant total de 3 500.00 € HT soit 4 200.00€ TTCARTICLE 3 : indique que le prix global du lot n°1 « Gros Œuvre » est désormais fixé à 141 705.00 € H.T soit un montant total de 170 046.00 € TTC.

ARTICLE 4 : précise que toutes les clauses et conditions du marché initial demeurent pleinement applicables.

Les travaux doivent se poursuivre avec la pose des échafaudages prévue le 14/02. Suite à des remarques sur le coloris du carrelage, d'autres propositions seront demandées à l'architecte.

DEVIS MIC SIGNALOC

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis de l’Entreprise MIC SIGNALOC, concernant l’achat de supports à vélos, pour un montant de 276,00 € H.T. soit 331,20 € T.T.C. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis à l’unanimité et autorise le Maire à signer celui-ci.

DESIGNATION DES DELEGUES SIVOS D’ESCUROLLES

Suite à la démission de M Christian MARTINAT en qualité de Président du SIVOS, Monsieur le Maire invite l’assemblée délibérante à désigner ses représentants appelés à siéger au sein du SIVOS d’ESCUROLLES (Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire).

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité pour représenter la Commune d’ESCUROLLES au sein du SIVOS D’ESCUROLLES :

Les délégués titulaires suivants :

- Bertrand BECHONNET

- Séverine CAFFE

Les délégués suppléants suivants :

- Vincent ROUMIER

- Lucie VAUDIERE

- Projet fleurissement : la commission propose de se baser sur les réalisations de 2022. Des rosiers sont prévus place du Château et des Magnolias dans les jardinières de la rue de la poste. Pose d'un banc parking cimetière.

Des racks à vélos seront proposés à proximité des commerces.

- La commission travaux propose un devis de 879 € pour l'achat d'un souffleur en remplacement de l'ancien plus réparable. Devis accepté à l'unanimité.

- Des tranchées réalisées rue du Creux sont affaissées et dangereuses : Les entreprises à l'origine des travaux seront contactées afin de les reprendre.

- Des devis de reprise de voirie sont demandés auprès de la société EIFFAGE. Réflexion sur de possibles modifications des circuits des bus scolaires.

- Des précisions sur les possibilités de réalisation de tags sur l'abri bus de la Chapelle seront demandées. (notamment auprès de la CAF, dans un cadre pédagogique.)- Le département (ex DDE) souhaite vendre son dépôt route de Cournassat. Il a été proposé à la Commune. Dès qu'une proposition de prix sera faite le conseil délibèrera pour un éventuel achat.

- Il sera demandé aux agents communaux de tailler la haie du cimetière et de réparer le mur, coté sud, où le crépi est défectueux.

- Une réunion est prévue le lundi 13/02 afin de finaliser le PCS. Une édition papier sera transmise aux intéressés afin de travailler plus facilement.

QUESTIONS DIVERSES

- Vote du budget prévu le 25 mars à 9h30. La commission finances se réunira le 8 et le 15 en vue de la préparation.

- Répartition du fond de concours attribué par la Comcom. Celui de 2022, prévu pour la remise aux normes de l'installation électrique de l'église est reporté sur 2023. Possibilité d'attribuer celui de 2023 à la médiathèque (réparation d'infiltrations) ou au changement de fenêtres au logement de l'école, de la salle de danse (derrière la "maison des petits pieds") et de la salle de réunion (coté médiathèque). Des devis vont être demandés.

- Dans le cadre de la rénovation du bâtiment polyvalent, l'attribution de noms aux différentes salles est suggérée. Les élus feront des propositions après réflexion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.