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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Budget+général+2016+ +Décisions+modificatives+n°+1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Budget+général+2016+ +Décisions+modificatives+n°+1)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Exploration spatiale, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2016-1126

Nbres de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 24

Nbre de votants : 34

Date de convocation et d’affichage : 16/06/2016

Secrétaire de séance : MIREMONT Raphaëlle

L’an deux mille seize, le vingt-trois juin à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes de Gastes, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, M. LAVIELLE Raymond, Mme NADAU Marie-Françoise, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, Mme DUBOIS Françoise.

Procurations : Mme BOUSQUET Marie-Hélène donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme PELTIER Virginie, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à M. DIAZ Manuel, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à Mme BLEVEC Marie-Christine, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme DOUSTE Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle, M. DUCOM Marc donne procuration à Mme DUBOIS Françoise.

Absents et excusés : M. RAMEAU Thierry, M. CASTAGNEDE Vincent

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 24/06/16

Votants : 34 Transmis en Préfecture le : 04/07/16 Pour : 34 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstention :

Le Président,

Alain DUDONSujet n° 2 : Budget général 2016 – Décisions modificatives n° 1

2.1. L’opération voie nouvelle avenue de Mégnicat à Biscarrosse doit faire l’objet de travaux supplémentaires relatifs au réseau pluvial. La dépense n’étant pas prévue au budget primitif 2016, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

231 7-

o p.1 403 VN Mégnicat - Biscarrosse 7 200,00 € - €

231 7-

o p.1 501 Programme voirie 2015 - 7 200,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

opérations réelles

2.2. L’opération piste cyclable 2015 prend en compte le programme plan plage rue du Tit à Biscarrosse Plage. Ce dernier nécessite le recours aux prestations d’un géomètre pour l’établissement d’états des lieux. Les crédits suffisants n’étant pas prévus au budget primitif 2016, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

231 7-

o p.1 502 Pistes cyclables 2015 800,00 € - €

231 7-

o p.1 501 Programme voirie 2015 - 800,00 €

- € - €

section d'investissement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

opérations réelles

2.3. Lors du vote du budget annexe aérodrome 2016, le Président s’était engagé à rectifier le budget concerné en couvrant le déficit des années antérieures par le financement du budget général. La dépense n’étant pas prévue au budget primitif 2016, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

6521 Déficit des budgets annexes 42 200,00 € 74126 Dotation de compensations 42 200,00 €

42 200,00 € 42 200,00 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

opérations réelles

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

 D’approuver les décisions modificatives n° 1 – Budget général 2016

 D’autoriser le Président à signer tous les documents afférentsLa présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 24 juin 2016

Le Président,

Alain DUDON