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Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 08 Budget+général+2017+ +Décision+modificative+n°+2)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2017-1257
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 28
Nbre de votants : 36
Date de convocation et d’affichage : 21/09/2017
Secrétaire de séance : Mme MIREMONT Raphaëlle
L’an deux mille dix-sept, le vingt-huit septembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. DEMANE Kamel, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, M. LAVIELLE Raymond, M. LOUPIT Jean-Jacques, M. SOULES Eric, Mme CASSAGNE Patricia, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RAMEAU Thierry, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, M. BUCAMP Frédéric donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. FOSSE Bertrand donne procuration à M. DUDON Alain, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. CHAUVIN Mickaël donne procuration à Mme CASSAGNE Patricia, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAINÉ Fabien donne procuration à Mme MIREMONT Raphaëlle
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 29/09/17
Votants : 36 Transmis en Préfecture le : 10/10/17 Pour : 36 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 8 : Budget général 2017 – Décision modificative n° 2
M. le président informe que conformément au précédent point, il est nécessaire d’établir une décision modificative afin de pouvoir verser la subvention à l’ADIL 40.
Cette dernière n’étant pas inscrite au budget primitif 2017, il convient de porter les crédits nécessaires pour un montant total de 6 396 €. La décision modificative se présente comme suit :
65-6574-
1 5 Subvention ADIL 40 6 396,00 €
73-
73111 Taxe d'habitation 6 396,00 €
6 396,00 € 6 396,00 €
section de fonctionnement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
Le Président soumet au vote de l’assemblée délibérante cette décision modificative.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
▪ D’approuver la décision modificative n° 2 au budget général 2017
▪ D’autoriser le Président à signer les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 29 septembre 2017
Le Président,
Alain DUDON