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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 05 Budget+général+2015 Décisions+modificatives+n°+2)
Thèmes du document : Exploration spatiale, Budget, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
DES LANDES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES GRANDS LACS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
2015-1064
Nbres de Conseillers en exercice : 36
Nbre de présents : 25
Nbre de votants : 35
Date de convocation et d’affichage : 3/12/2015
Secrétaire de séance : BUCAMP Frédéric
L’an deux mille quinze, le dix décembre à 20h30
Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.
Présents : Mme BLEVEC Marie-Christine, Mme BLOUIN Anne, Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DELOUZE Alain, M. DIAZ Manuel, M. DORVILLE Patrick, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme POULAIN Marielle, Mme TROQUIER Marie-Cécile, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, Mme CASSAGNE Patricia, M. CHAUVIN Mickaël, Mme BENHEBRI Béatrice, M. ERNANDORENA Christian, Mme LARROUY Claude, Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric, Mme GUÉGAN Guénaëlle, M. LAINÉ Fabien, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc
Procurations : M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme BLOUIN Anne, Mme NAYACH Laure donne procuration à M. DORVILLE Patrick, Mme PELTIER Virginie donne procuration à M. DUDON Alain, M. PIORKOWSKI Bruno donne procuration à Mme TROQUIER Marie-Cécile, M. LAVIELLE Raymond donne procuration à Mme LARROUY Claude, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à Mme BENHEBRI Béatrice, M. COMET Bernard donne procuration à Mme GUÉGAN Guénaëlle, Mme MIREMONT Raphaëlle donne procuration à Mme DUBOIS Françoise, M. RODRIGUEZ David donne procuration à M. LAINÉ Fabien
Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry
Décision de l’assemblée :
Document exécutoire à compter du : 11/12/15
Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 16/12/15 Pour : 35 Affiché le :
Contre : à Parentis en Born, le
Abstention :
Le Président,
Alain DUDON Sujet n° 5 : Budget général 2015 – Décisions modificatives n° 2
La communauté de communes a créé pour le compte de la commune de Biscarrosse un espace partagé intitulé « renforcement d’un tronçon de la piste cyclable axe nord/sud sur le chemin de Navarrosse ». Ces travaux concernent :
La piste cyclable sur une largeur de 3,00 m à la charge de la communauté de communes
Le reste de l’emprise soit 2,00 m du chemin de Navarrosse à la charge de la commune
Dans le cadre d’une convention de transfert de maîtrise d’ouvrage entre la communauté de communes et la commune, cette dernière autorise la communauté à réaliser les travaux pour son compte. Celle-ci remboursera auprès de la communauté les travaux restant à sa charge. Ces derniers ont été estimés pour un montant de 26 100,00 €.
Afin que les travaux soient dissociés de l’opération chemin de Navarrosse, il est nécessaire que cette opération fasse l’objet d’écritures comptables appropriées. A ce titre, il convient d’inscrire ces dépenses sous une opération sous mandat intitulée « Chemin de Navarrosse – Biscarrosse». Cette opération sera portée tant en dépense qu’en recette. Ce montant n’étant pas porté au budget primitif 2015, la décision modificative se présente comme suit :
45810
7
Opération sous mandat "Chemin de
Navarrosse-Biscarrosse" 26 100,00 €
45820
7
Opération sous mandat "Chemin de
Navarrosse-Biscarrosse" 26 100,00 €
26 100,00 € 26 100,00 €
section d'investissement
dépenses recettes
Total des dépenses Total des recettes
opérations réelles
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :
D’approuver le budget général 2015 – Décisions modificatives n° 2
D’autoriser le Président à signer les documents afférents
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus
Et ont signé au registre les membres présents
Pour copie conforme, le 11 décembre 2015
Le Président,
Alain DUDON