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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Budget+général+2017+ +Décisions+modificatives+n°+1 Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 02 Budget+général+2017+ +Décisions+modificatives+n°+1)Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Budget, DEPARTEMENT

DES LANDES

COMMUNAUTE DE COMMUNES

DES GRANDS LACS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE COMMUNAUTE

2017-1233

Nbres de Conseillers en exercice : 36

Nbre de présents : 25

Nbre de votants : 35

Date de convocation et d’affichage : 15/06/2017

Secrétaire de séance : M. BUCAMP Frédéric

L’an deux mille dix-sept, le vingt-deux juin à 20h30

Le conseil communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni au centre administratif de Parentis-en-Born, sous la présidence de Monsieur DUDON Alain, Président.

Présents : Mme BOUSQUET Marie-Hélène, M. BUCAMP Frédéric, M. DIAZ Manuel, M. DELOUZE Alain, M. DUDON Alain, Mme LARREZET Hélène, Mme NAYACH Laure, Mme PELTIER Virginie, M. PIORKOWSKI Bruno, Mme POULAIN Marielle, Mme DOUSTE Françoise, M. VILLENAVE Vincent, M. CHAUVIN Mickaël, M. ERNANDORENA Christian, Mme NADAU Marie-Françoise, Mme BENHEBRI Béatrice, M. LAVIELLE Raymond, M. COMET Bernard, Mme GARDON Christine, M. LAINÉ Fabien, Mme MIREMONT Raphaëlle, M. RODRIGUEZ David, M. CASTAGNEDE Vincent, Mme DUBOIS Françoise, M. DUCOM Marc

Procurations : Mme BLEVEC Marie-Christine donne procuration à Mme LARREZET Hélène, Mme BLOUIN Anne donne procuration à M. DIAZ Manuel, M. DEMANE Kamel donne procuration à M. DELOUZE Alain, M. DORVILLE Patrick donne procuration à Mme NAYACH Laure, Mme TROQUIER Marie-Cécile donne procuration à M. DUDON Alain, M. FOSSE Bertrand donne procuration à Mme PELTIER Virginie, Mme CASSAGNE Patricia donne procuration à M. CHAUVIN Mickaël, M. LOUPIT Jean-Jacques donne procuration à M. LAVIELLE Raymond, Mme LARROUY Claude donne procuration à Mme NADAU Marie-Françoise, M. SOULES Eric donne procuration à M. ERNANDORENA Christian

Absent et excusé : M. RAMEAU Thierry

Décision de l’assemblée :

Document exécutoire à compter du : 23/06/17

Votants : 35 Transmis en Préfecture le : 28/06/17 Pour : 35 Affiché le :

Contre : à Parentis en Born, le

Abstention :

Le Président,

Alain DUDONSujet n° 2 : Budget général 2017 – Décisions modificatives n° 1

M. le président en charge des finances informe que l’ensemble des décisions modificatives des points 2.1 à 2.3. a été présenté et approuvé en commission finances du 8 juin 2017.

2.1. Au budget primitif 2017, la subvention pour la Mission Locale des Landes (pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes) a été inscrite à hauteur 25 000,00 €. Or, la convention en date du 6 avril 2017 nous liant à cette structure indique un montant total de 26 323,73 € dont le détail se décompose de la façon suivante :

▪ Une part variable calculée en fonction d’un coût par habitant :

28 290 habitants x 0,80 € soit 22 632,00 €

▪ Une part fixe selon des tranches par strate de populations (25 001 à 30 000 habitants) soit 3 691,73 €

La dépense n’étant pas prévue en totalité au budget primitif 2017, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

65-6574-

1 4

Subvention Mission locale des

Landes 1 323,73 €

73-

73111 Taxe d'habitation 1 323,73 €

1 323,73 € 1 323,73 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

2.2. L’aire d’accueil des gens du voyage de Parentis-en-Born est dotée de panneaux photovoltaïques. La communauté de communes a signé un contrat de vente auprès de EDF Obligation d’Achat en 2014 pour la production d’électricité. Ces factures doivent intervenir à chaque date anniversaire. Suite aux difficultés de fonctionnement de cette installation, le relevé de production n’a pu être effectif. De ce fait, une régularisation est intervenue en 2016 pour les années 2014/2015 et 2015/2016. Toutefois, les relevés doivent être validés par EDF. Or, si globalement le montant total est correct, il convient de réémettre les avis de sommes à payer avec les montants différents de ceux émis.

A ce titre, il convient d’annuler les avis de sommes à payer émis en 2016 pour un montant total de 1 698,00 € (918,00 € et 780,00 €) et réémettre pour un montant total identique mais répartis avec les sommes suivantes : 1 335,00 € et 363,00 €.

Les crédits suffisants n’étant pas prévus au budget primitif 2017, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative qui se présente comme suit :

67-673 Titres annulés sur exercice antérieurs 1 698,00 € 77- 7788 Produits exceptionnels 1 698,00 €

1 698,00 € 1 698,00 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

2.3. La Préfecture a transmis le montant définitif de la répartition du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour l’ensemble du territoire pour l’année 2017. Son montant a doublé par rapport à 2016 passant de 181 699,00 € à 363 341,00 €.

Depuis que la communauté de communes et ses communes sont contributrices, c’est la répartition de droit commun qui s’applique. C’est-à-dire que chaque entité contribue pour la part qui la concerne. A ce titre, la part de la communauté de communes s’élève à 124 495,00 €.Les crédits prévus sont insuffisants (100 000,00 €). De ce fait, il convient d’établir une décision modificative qui s’établit comme suit :

01 4-

739223 FPIC 25 000,00 €

73-

73111 Taxe d'habitation 25 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

section de fonctionnement

dépenses recettes

Total des dépenses Total des recettes

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide à l’unanimité :

▪ D’approuver les décisions modificatives n° 1 au budget général 2017

▪ D’autoriser le Président à signer tous les documents afférents

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus

Et ont signé au registre les membres présents

Pour copie conforme, le 23 juin 2017

Le Président,

Alain DUDON