Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2026

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Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2026 Document publié le Mardi 12 mai 2026 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 mai 2026)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine, Conseil Municipal du 12 mai 2026

COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

é: | Date de convocation : 6 mai 2026

Affichée le : 6 mai 2026 A

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 12 mai 2026

L'an deux mil vingt-six, Le vingt-et-un avril à dix-neuf heures quinze minutes, le Conseil Municipal de Vaas,

s’est réuni à La Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU

Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Clément HÉRIN, Céline HOUR, Frédéric BUZANCE, Nadia FOUQUET, Vanessa MARTINEAU, Marine MASSUE, Morgane RAGNEAU, Magali SEDAINE (MARTINEAU), Laurent BLIN, Jean-Philippe COLAS, Pascal MARTINEAU Siebe POSTMA, Pierre VAILLANT, Laurent VOLUT.

Absent excusé : .. Lu Conseillers en exercice : 15 Laurent BLIN : pouvoir à Ghislaine LEVIAU Présents : 14

Secrétaire de Séance : Frédéric BUZANCE Pouvoirs : 1 Votants : 15

Ordre du jour :

- Avis d'enquête publique : projet de création de plateforme logistique à

Montval sur Loir

- Convention de mise à disposition d’un cabinet médical — Docteur Coltuneac

- Convention de mise à disposition d’un cabinet médical —- Madame Pivron

(Infirmière)

- Convention de mise à disposition d’un cabinet médical - Madame Massue

(Infirmière)

- Bâtiments

- Convention d’Investissements Durables : appel à projet

- Fonds verts

- Audits énergétiques

- Ouverture de poste

- Intercommunalité

- Voirie

- Questions diverses

> Approbation du PV du conseil municipal du 21 avril 2026

Le compte-rendu du 21 avril est adopté à l’unanimité

Ajout point à l’ordre du jour : demande annulation facturation camping

Madame le Maire fait part d’une demande de réservation avec règlement pour un client qui

est commissaire au 24 heures du Mans. Or ce dernier a appris qu’il devait rester dans

l'enceinte de la course.

Le Conseil Municipal doit adopter une délibération pour procéder au remboursement des

sommes versées.

Avis du conseil : avis favorable

2026-05-1Conseil Municipal du 12 mai 2026

Délibération n° 50/2026-05-12

Annulation facturation camping

Madame le Maire fait part d’une demande de réservation d'emplacement de camping-car du 10 juin

2026 au 15 juin 2026. Ce client a procédé au règlement de 66,10 euros. Il est commissaire au 24 Heures

du Mans. Or ce dernier a appris qu'il devait rester dans l'enceinte de la course pour ces dates. Aussi, il sollicite une annulation de son séjour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité par 15 voix pour,

-DONNE son accord pour le remboursement de 66,10€ et l'annulation de la facture.

-AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O0

> Avis d'enquête publique : projet de création de plateforme logistique à Montval sur Loir

Le conseil municipal doit adopter une délibération se prononçant sur Le projet de création d’une plateforme logistique à Montval sur Loir. Vote à bulletin secret.

Avis du conseil : avis favorabl condition r

Délibération n° 51/2026-05-12

Enquête publique : projet de création d’une plateforme logistique à Montval sur Loir

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal, l'enquête publique qui a eu lieu le mois

dernier pour la création d’une plateforme logistique à Montval sur Loir et de la nécessité pour le Conseil

Municipal de formuler un avis motivé sur ce projet, en tant que commune limitrophe.

Quatre élus se sont rendus à la réunion publique du 29 avril 2026.

Madame Ghislaine Leviau, Maire, rappelle que cette zone jouxtant l'échangeur de l'A28 était déjà

pressentie lors du remembrement au début des années 2000 et inscrite au schéma directeur dès 2013.

Un emprunt de 6,5 millions d'euros est en cours de remboursement par les deux communautés de communes et le département et ce jusqu’en 2036.

Toutes les études environnementales ont été réalisées, avec la prise en compte d’un « couloir chauve-

souris » et une prévision d'activités encartée de 05h00 à 22h00, et extinction des lumières la nuit afin

de préserver la faune locale. Il est prévu des clauses diverses, via un cahier des charges exhaustif, qui

s’imposeront aux futurs locataires des différentes cellules. Un bassin de rétention sera créé au niveau de la zone humide.

C’est effectivement un bâtiment ultra écologique, d’une surface de 29000m° ; environ 150 emplois sont

pressentis. Les impacts en termes de trafics routiers sont estimatifs et on ne peut pas présumer des

augmentations significatives ou non sur le réseau secondaire.

La présence d'une habitation proche du futur bâtiment a été mise en évidence et prise en compte par les porteurs du projet.

Madame Ghislaine Leviau, Maire, invite les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce projet

de création par vote à bulletin secret. Seuls les 14 membres présents prennent part au vote.

2026-05-2Conseil Municipal du 12 mai 2026

Le dépouillement des bulletins donne le résultat suivant :

13 pour et une abstention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à la majorité par 13 voix pour et 1 abstention, émet un

avis favorable au projet de création de cette plateforme logistique avec les recommandations

suivantes :

1-—le rachat par les porteurs de projets de la maison jouxtant le futur bâtiment avec la préservation

des intérêts financiers et moraux des propriétaires actuels.

2—le cahier des charges présenté lors de la réunion publique doit être respecté par les porteurs de

projets et par les futurs locataires, avec toutes les clauses évoquées.

3 — l'établissement d’un suivi du trafic routier et notamment les impacts sur le réseau secondaire.

Résultat du vote: Pour: 13 Contre : 0 Abstention : 1

> Convention de mise à disposition d’un cabinet médical — Docteur Coltuneac

Madame Ghislaine Leviau informe qu’il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux

{ cabinet médical) suite à l'interruption d’activité. Le bail concerne une salle de consultation, une cuisine

pour usage exclusif; une salle d'attente, un WC et un local technique pour usage mitoyen. Le loyer était de

293 € fixé en 2018, sans aucune révision. Madame Leviau sollicite le conseil municipal pour la fixation du

nouveau loyer à compter du 1° juin 2026.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 52/2026-05-12 bis

Convention de mise à disposition de locaux au cabinet médical — Docteur Coltuneac Doina

Annule et remplace la Délibération 52/2026-05-12 suite erreur de surface.

Madame Ghislaine Leviau informe qu'il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux

situés au cabinet médical sis au 39 rue Anatole Carré suite à l'interruption d'activité du Docteur

COLTUNEAC Doina.

Cette convention concerne une salle de consultation, une cuisine et un cellier pour usage exclusif ; une

salle d'attente, un WC et un local technique pour usage mitoyen ainsi qu’une cour extérieure.

Le loyer était de 293 € fixé en 2018, sans aucune révision pour une surface de 43,64m° (bâtiment.

Madame le Maire propose d'établir une nouvelle convention avec effet au 1° juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 15 voix pour:

- EMET un avis favorable pour la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux au

bénéfice du docteur COLTUNEAC Doina à compter du 1° juin 2026 ;

- FIXE le loyer mensuel au prix de 300 euros ;

- INDIQUE qu'il n’y a pas de TVA applicable à ce loyer ;

- PRECISE que ce loyer sera versé à terme échu ;

- DIT que les charges eau, assainissement, poubelles et électricité seront proratisées ;

- _ PRECISE qu'un nouveau bail sera rédigé lors de la livraison des travaux d'extension dudit

cabinet médical, entrainant une nouvelle répartition des locaux actuels et des futurs locaux ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026-05-3Conseil Municipal du 12 mai 2026

> Convention de mise à disposition d’un cabinet médical - Madame Pivron Sylvia

Sortie de Madame Marine MASSUE

Madame Ghislaine Leviau informe qu’il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux (

cabinet médical) suite à la demande d’une seconde infirmière de disposer d’un bail personnel. Le bail

concerne une salle de consultation et une salle d’eau (pour deux infirmières), une salle d’attente, un WC et

un local technique pour usage mitoyen avec le docteur. Le loyer, au nom seul de Madame Pivron Sylvia,

était de 215 € fixé en 2018, sans aucune révision. Madame Leviau sollicite Le conseil municipal pour La

fixation du nouveau loyer à compter du 1° juin 2026 pour Le bail de Madame Pivron Sylvia. Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 53/2026-05-12

Convention de mise à disposition de locaux au cabinet médical à Madame Pivron Sylvia

Sortie de Madame MASSUE Marine

Madame Ghislaine Leviau informe qu'il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux

situés au cabinet médical sis au 39 rue Anatole Carré suite à l'installation d’une seconde infirmière.

Actuellement, seule Madame PIVRON Syivia dispose d’une convention d'occupation.

Cette convention pour l'exercice de métier d’infirmière concerne une salle de consultation, un espace

douche pour usage exclusif ; une salle d'attente, un WC et un local technique pour usage mitoyen ainsi qu’une cour extérieure.

Le loyer était de 215 € fixé en 2018, sans aucune révision pour une surface de 32,08m? (bâtiment).

Cette surface sera distribuée entre les deux infirmières, Madame PIVRON Sylvia et Madame MASSUE Marine.

Madame le Maire propose d'établir une nouvelle convention avec effet au 1° juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité par 14 voix pour :

- EMET un avis favorable pour la rédaction d'une convention de mise à disposition de locaux au bénéfice de Madame PIVRON Sylvia à compter du 1° juin 2026 ;

- FIXE le loyer mensuel au prix de 220 euros pour l’activité d’infirmière pour une surface de 32,08m°:

- FIXE le loyer mensuel au prix de 110 euros pour la part de Madame PIVRON Sylvia

- INDIQUE qu'il n’y a pas de TVA applicable à ce loyer ;

- PRECISE que ce loyer sera versé à terme échu ;

-_ DIT que les charges eau, assainissement, poubelles et électricité seront proratisées ;

- PRECISE qu’un nouveau bail sera rédigé lors de la livraison des travaux d'extension dudit

cabinet médical, entrainant une nouvelle répartition des locaux actuels et des futurs locaux ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

> Convention de mise à disposition d’un cabinet médical - Madame Massue Marine Sortie de Madame Marine MASSUE

Madame Ghislaine Leviau informe qu’il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux {

cabinet médical) suite à la demande d’une seconde infirmière de disposer d’un bail personnel. Le bail

concerne une salle de consultation et une salle d’eau (pour deux infirmières), une salle d'attente, un WC et

un local technique pour usage mitoyen avec le docteur. Le loyer, au nom seul de Madame Pivron Sylvia,

était de 215 € fixé en 2018, sans aucune révision. Madame Leviau sollicite Le conseil municipal pour la

fixation du nouveau loyerà compter du 1° juin 2026 pour le bail de Madame Massue Marine. Avis du conseil: avis f L

2026-05-4Conseil Municipal du 12 mai 2026

Délibération n° 54/2026-05-12

Convention de mise à disposition de locaux au cabinet médical à Madame Massue

Marine

Sortie de Madame MASSUE Marine

Madame Ghislaine Leviau informe qu'il y a lieu de rédiger une convention de mise à disposition de locaux

situés au cabinet médical sis au 39 rue Anatole Carré suite à l'installation d’une seconde infirmière.

Actuellement, seule Madame PIVRON Sylvia dispose d'une convention d'occupation. Il y a lieu de signer

une convention d'occupation avec Madame MASSUE Marine, infirmière.

Cette convention pour l'exercice de métier d’infirmière concerne une salle de consultation, un espace

douche pour usage exclusif ; une salle d'attente, un WC et un local technique pour usage mitoyen ainsi

qu’une cour extérieure.

Le loyer était de 215 € fixé en 2018, sans aucune révision pour une surface de 32,08m° (bâtiment).

Cette surface sera distribuée entre les deux infirmières, Madame PIVRON Sylvia et Madame MASSUE

Marine.

Madame le Maire propose d'établir une nouvelle convention avec effet au 1°’ juin 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 14 voix pour :

- EMET un avis favorable pour la rédaction d’une convention de mise à disposition de locaux au

bénéfice de Madame MASSUE Marine à compter du 1° juin 2026 ;

- FIXE le loyer mensuel au prix de 220 euros pour l’activité d’infirmière pour une surface de 32,08m°;

- FIXE le loyer mensuel au prix de 110 euros pour la part de Madame MASSUE Marine

- INDIQUE qu'il n’y a pas de TVA applicable à ce loyer ;

- PRECISE que ce loyer sera versé à terme échu;

- DIT que les charges eau, assainissement, poubelles et électricité seront proratisées ;

- PRECISE qu’un nouveau bail sera rédigé lors de la livraison des travaux d'extension dudit

cabinet médical, entrainant une nouvelle répartition des locaux actuels et des futurs locaux ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote : Pour: 14 Contre : 0 Abstention : 0

> Bâtiments

Travaux école Elémentaire : Monsieur Hérin, Maire-Adjoint fait un point d’avancée de travaux. Les travaux

avancent relativement bien. Une société a reçu des pénalités de chantier pour défaut d'affichage et

absences aux réunions de chantier, et retard pour 1500€. Une décision sera prise en fin de chantier pour

décider du maintien ou non de ces pénalités. Le chantier devrait être livré début août 2026.

> Convention d’Investissements Durables : appel à projet

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, propose de solliciter une subvention au titre de la convention

investissements durables pour les travaux de rénovation énergétique de l’école.

Avis du conseil : avis favorable

2026-05-5Conseil Municipal du 12 mai 2026

Délibération n° 55/2026-05-12

Fonds départemental d’investissements durables —- Convention avec le département de la

Sarthe - Travaux de rénovation énergétique de l'école

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance plénière du 24 juin 2022, le Conseil départemental a

décidé la création d’un fonds territorial d'investissements durables doté de 14,7 M€ afin de soutenir les

communes et communautés de communes en leur octroyant des crédits destinés à financer des projets

d'investissement utiles à leur territoire visant à renforcer l'attractivité du territoire, en favorisant une

approche globale en cohérence avec les politiques publiques départementales.

Madame Le Maire donne lecture de la convention d'investissements durables proposée par le

Département.

La commune peut prétendre à une enveloppe globale de subvention de 29 900 euros avec un taux

départemental maximal de 80%.

Madame le Maire propose que cette aide financière pourrait accompagner le projet de travaux de

rénovation énergétique de l’école.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité le Conseil Municipal

- APPROUVE le projet d'investissement de travaux de rénovation énergétique de l’école ;

- SOELICITE une subvention du Département de la Sarthe au titre du fonds territorial

d’investissements durables 2022/2026 pour un montant de 29 900 euros ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention correspondante et à accomplir tous les actes

utiles à la mise en œuvre de cette décision.

Résultat du vote: Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

> Fonds Verts

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, propose de solliciter une subvention au titre des fonds verts pour le

cabinet médical

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 56/2026-05-12

Extension du cabinet médical - demande de subvention Fonds Verts

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal le projet d'extension du cabinet médical

comprenant la restructuration du cabinet actuel, et son extension via la création d’un bâtiment vers la

cour arrière et sa jonction avec l'actuel garage qui sera également réhabilité et aménagé en futures salles

de consultations.

Ce projet d'extension du cabinet médical situé au 39 rue Anatole Carré et s'inscrit dans une volonté de

développer et compléter l'offre de santé existante. Actuellement, le cabinet médical dispose d’une surface

de 71 m2 composé de deux salles de consultations, d’une salle d’attente et d'espaces privatifs. Ce cabinet

est occupé par cing infirmières et un médecin.

L'offre médicale est actuellement complétée par une pharmacie, deux masseurs-kinésithérapeutes, un

cabinet d'ophtalmologie et un opticien.

La surface du cabinet médical est insuffisante pour accueillir le nombre de patients en constante

augmentation, et permettre l'accueil de nouveaux praticiens médicaux et paramédicaux pour permettre

un suivi médical optimal. Un service de téléconsultation pourrait être mis en place. Le territoire souffre en

effet d’un déficit de praticiens médicaux et paramédicaux, avec un accès très difficile aux soins en termes

de mobilité. Les administrés sont souvent contraints de se rendre sur les agglomérations du Mans, de Tours

ou d'Angers pour se soigner.

2026-05-6Conseil Municipal du 12 mai 2026

Ce projet d'extension comprend trois parties qui sont :

La création de l’extension du bâtiment existant avec l'aménagement des espaces extérieurs

Des travaux de réhabilitation et d’amélioration du cabinet existant

Madame le Maire informe de l’avant-projet détaillé réalisé par le Maître d'œuvre, le cabinet Atelier Bleu

d’Archi. Le cabinet médical est d’une surface de 71m° et comprend deux salles de consultations, une salle

d'attente et des espaces privatifs pour les praticiens.

L'extension projetée de 157 m? consiste en la transformation et l'aménagement d’un garage existant (70

m?) ainsi que l‘édification d’un nouveau bâtiment (87 m?) situé entre le cabinet médical existant (71m°) et

le garage transformé.

La surface finale de l'extension cabinet médical sera de 157 m?, avec trois salles de consultations, une salle

d'attente, un WC PMR et un espace privatif pour les professionnels de santé.

Le projet final comprendra ainsi d’un espace de 228m2 avec cing salles de consultation, dont une affectée

à des praticiens non-permanents et/ou un service de téléconsultation, trois salles d'attente, deux WC dont

un PMR et des espaces privatifs. In fine, s’ajouteront un local poubelles de 9 m2 un local archives de 7 m°.

L'agrandissement du cabinet médical permettra de mieux répondre aux besoins de la population locale,

avec l'accueil d'à minima trois nouveaux praticiens, pour les consultations médicales et le suivi des patients.

Une salle de consultation pourrait être dédiée à l'accueil de praticiens médicaux ou paramédicaux non

permanents, renforçant la pluridisciplinarité des offres de soins.

Il est précisé que le permis de construire a été accordé y compris par les services de l’Architecte des

Bâtiments de France.

Madame le Maire informe que ce dossier est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions au titre de

différents programmes que sont la DETR, et le Fond Vert. Madame le Maire rappelle qu’une subvention de

80 000€ a été obtenue au titre de la DETR.

Le budget total prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'élève à 555 150,00 EUR, couvrant la

transformation du garage, la construction du nouveau bâtiment, les aménagements intérieurs, et les

aménagements extérieurs.

L’avant-projet détaillé établi par le Maître d'Œuvre s'établit comme suit :

Montant HT

1 Bâtiment extension 349 592,00 EUR

1 Extérieur VRD 93 658,00 EUR

2 Réhabilitation bâtiment existant 111 900,00 EUR

TOTAL 555 150,00 EUR

Madame le Maire propose que ce dossier soit présenté pour une demande fonds vert 2026 avec le plan de

financement prévisionnel suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 80 000,00 EUR 14,41 %

Etat FOND VERT 200 000,00 EUR 36,02 %

Auto-financement

Fonds propres Commune 275 150,00 EUR 49,57 %

Emprunt

Total HT 555 150,00 EUR 100,00 %

2026-05-7Conseil Municipal du 12 mai 2026

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de début d'exécution de l'opération (signature des marchés) : été 2026 Date de début des travaux : été 2026

Date de fin de l'opération {clôture comptable) : hiver 2027

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le programme d'extension du cabinet médical situé au 39 et 41 rue Anatole Carré

- ARRETE le montant prévisionnel à la somme de 555 150,00 EUR H.T.

- ARRETE le plan de financement ci-dessus et le planning prévisionne

- SOLLICITE une aide financière de l'Etat au titre du fond vert pour le programme d'extension et de

réhabilitation du cabinet médical existant, au taux de 36,02%, soit 200 000,00 EUR HT, ce projet ayant pour

objectif l'installation de nouveaux praticiens médicaux et paramédicaux.

- SOLLICITE toute subvention auprès de l'Etat, de la Région et du Département ou tout autre financeur

- ATTESTE de l'inscription du projet au budget

- ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d'investissement

- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- AUTORISE Madame le maire à signer tous documents afférents au présent projet.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Audits énergétiques

Etude thermique : il est sollicité par Les services préfectoraux une étude thermique pour les travaux des

vestiaires du foot et pour l’extension du cabinet médical (fonds verts)

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 57/2026-05-12

Etudes Thermiques :

Extension du cabinet médical et extension des vestiaires de football

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que les services préfectoraux requièrent une étude

thermique pour les travaux des vestiaires du foot et pour l'extension du cabinet médical (

fonds verts).

Ce type d’études est nécessaire pour l'attribution des subventions. Madame le Maire informe que des devis

sont en cours auprès de LCA et ces deux études devraient être inférieures de 1 500 euros l'unité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, émet un avis favorable pour la réalisation

de deux études thermiques { vestiaires football et cabinet médical). Il autorise Madame le Maire à signer

tous les documents relatifs à cette opération.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : O

2026-05-8Conseil Municipal du 12 mai 2026

> Ouverture de poste

Poste apprenti Ecole Maternelle :

Madame le Maire fait part de l’opportunité du recrutement d’une apprenti via un groupement d'employeurs.

Ce poste à 35/35°7° sera affecté à l’école maternelle, avec une présence à l’école tout au long de l’année

scolaire, Les cours étant dispensés le mercredi.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 58/2026-05-12

Poste apprenti Ecole maternelle — convention de mise à disposition par groupement

d'employeur

Madame le Maire fait part de ses échanges avec un Conseiller Formation de FIRSS du Mans,

intermédiaire du groupement d'employeurs GSPR, qui propose de mettre à disposition une élève

apprenti en formation CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance, avec un temps hebdomadaire de

35/35" à compter du 1° septembre 2026.

il y aura lieu de signer une convention de mise à disposition. L'élève sera présent les 4 jours d'école et

suivra sa formation le mercredi. Trois semaines de stages extérieurs seront imposées.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son accord pour cette création de

poste avec signature d’une convention de mise à disposition. ll autorise Madame le Maire à

entreprendre toutes les démarches et signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Avancements de grade 2026 et ouverture de poste

Madame le Maire fait part des possibilités d’avancements de grade pour l’année 2025, qui sont tous des

emplois permanents à temps complet

Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 2°" classe : Agent Spécialisé Principal des écoles

maternelles de 1ère classe

Adjoint Technique Territorial : Adjoint Technique principal de 2°" classe

Adjoint Technique principal de 2°" classe : Adjoint Technique principal de 1°" classe

Le conseil municipal doit adopter une délibération

Avis du conseil : avis favorabl

Délibération n° 59/2026-05-12

Avancement de grade 2026 et ouverture de postes

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la Fonction Publique et notamment son article L 313-1;

Vu le budget communal;

Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant

de la collectivité ou de l'établissement.

2026-05-9Conseil Municipal du 12 mai 2026

Considérant qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet

et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Considérant que la délibération de 2018 fixant le ratios promus/promouvables à 100%, confirmée par délibération n°33 du 27 mai 2025

Madame le Maire fait part des possibilités d’avancements de grade pour l’année 2026, qui sont tous des emplois permanents à temps complet :

Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 2°" classe : Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 1ère classe

Adjoint Technique Territorial : Adjoint Technique principal de 2°" classe

Adjoint Technique principal de 2°"® classe : Adjoint Technique principal de 1? classe

2 #2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés,

CONFIRME le ratio des Promus/Promouvables à 100% pour l’ensemble des grades inscrits au tableau des emplois de la commune de VAAS,

DECIDE :

- la création à compter du 1° juin 2026 d’un emploi permanent à temps complet d’Agent Spécialisé Principal des écoles maternelles de 1ère classe

- la création à compter du 1° juin 2026 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 2°"° classe

- la création à compter du 1° juin 2026 d’un emploi permanent à temps complet d’Adjoint Technique principal de 1° classe

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice.

CONFIRME la mise à jour du tableau des effectifs avec ces nouveaux grades à compter du 1° juin 2026.

AUTORISE Madame Le Maire à signer tous mes documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

> Intercommunalité

Madame le Maire part de l'appel à candidature pour La prochaine édition de Malices au Pays (12ème édition en février 2027).

PROGRAMME GÉNÉRAL DE MALICES AU PAYS - DU 08/02 AU 26/02

1. Chaque commune accueillera un spectacle sur Le temps scolaire.

2. Des spectacles hors temps scolaire programmés dans le cadre des journées familiales s’organiseront en

partenariat avec le centre social Le plus proche : ateliers de pratique avec les artistes, expositions, projection

cinéma, projets avec les bibliothèques, autres activités en partenariat avec les acteurs locaux et Le spectacle

en fin d’après-midi. Cette journée sera présentée dans le programme au même titre que Les spectacles.

3. Des ateliers de pratique artistique (de 2 à 10 heures) avec les classes concernées par Le spectacle (soumis à l'obtention de subvention).

4. Les conseillers pédagogiques de l'Education Nationale nous accompagneront dans la sélection des écoles,

la mise en œuvre des ateliers, la communication sur les spectacles auprès des classes.

Madame le Maire fait part des autres conditions logistiques et financières pour le succès de cette opération.

2026-05-10Conseil Municipal du 12 mai 2026

Délibération n° 60/2026-05-12

Malice au Pays — programmation culturelle 2027 - report

Madame le Maire part de l'appel à candidature pour la prochaine édition de Malices au Pays (12ème

édition en février 2027).

PROGRAMME GÉNÉRAL DE MALICES AU PAYS — DU 08/02 AU 26/02

1. Chaque commune accueillera un spectacle sur le temps scolaire.

2. Des spectacles hors temps scolaire programmés dans le cadre des journées familiales s’organiseront

en partenariat avec le centre social le plus proche : ateliers de pratique avec les artistes, expositions,

projection cinéma, projets avec les bibliothèques, autres activités en partenariat avec les acteurs locaux

et le spectacle en fin d'après-midi. Cette journée sera présentée dans le programme au même titre que

les spectacles.

3. Des ateliers de pratique artistique (de 2 à 10 heures) avec les classes concernées par le spectacle

{soumis à l'obtention de subvention).

4. Les conseillers pédagogiques de l'Education Nationale nous accompagneront dans la sélection des

écoles, la mise en œuvre des ateliers, la communication sur les spectacles auprès des classes.

Les partenaires sont sollicités pour :

La mise à disposition d’un lieu (salle des fêtes, salle polyvalente...) pour la représentation du spectacle

et l’accueil du public.

Un représentant de la commune (élus, agents, bénévoles) disponible pendant les journées de présence

de la compagnie (temps d'installation et de représentations) pour aider.

La mise à disposition de bancs ou chaises pour 100 enfants (à moduler en fonction de la capacité

d'accueil du lieu) sur le lieu de représentation ;

Des loges à proximité du lieu de représentation {un lieu agréable et fermé pour accueillir les artistes

avec tables, chaises, toilettes).

La diffusion des supports de communication auprès des écoles, des commerçants et des habitants (le

programme sera également diffusé à l'échelle du Pays).

La gestion de la billetterie des spectacles (réservations gérées par le Pays mais facturation faite par la

commune).

ENGAGEMENT FINANCIER :

Une participation de 1 000 euros reversée au pot commun pour les communes candidates. En général,

cette participation est compensée en partie par les entrées aux spectacles qui reviennent à la commune.

La prise en charge de l'hébergement et la restauration pour tous les artistes (en moyenne les équipes

artistiques sont entre 1 et 4, et dorment maximum 2 nuits en chambres simples). Les demandes des

compagnies vous seront directement transmises.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide de reporter la candidature de la

commune d'au moins une année, afin de trouver des bénévoles dans les associations qui pourraient

s’engager afin d’assurer la logistique requise pour accueillir ce programme.

Résultat du vote : Pour: 15 Contre : 0 Abstention : 0

2026-05-11Conseil Municipal du 12 mai 2026

> Voirie

Le conseil municipal doit adopter une délibération pour solliciter la subvention ADVC 2026.

Madame le Maire propose que les devis suivants soient proposés :

Route du petit Fief : 13 252,00€HT

Chemin du Petit Fief : 5 395,00€HT

Route des Halles : 1 245,00€HT

Chemin de la Ruaudière : 6 040,90€HT

Chemin les Bas Moriers : 3 210,90£€HT

Total : 29 143,80 €HT

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 61/2026-05-12

Subvention ADVC = travaux de voirie

Madame le Maire fait part de l'appel à dossier pour la demande de subvention ADVC (aide départementale à la voirie communale.

Madame le Maire propose que les devis suivants soient proposés :

Route du petit Fief : 13 252,00€HT

Chemin du Petit Fief : 5 395,00€HT

Route des Halles : 1 245,00£HT

Chemin de la Ruaudière : 6 040,90€HT

Chemin les Bas Moriers : 3 210,90€HT

Total : 29 143,80 €HT

Madame le Maire précise que ce sont des devis qui ont été sollicités en amont des élection et que la réunion pour l'ADVC aura lieu très prochainement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide cette proposition de travaux et

sollicite la subvention ADVC 2026 au taux le plus important. Il autorise Madame le Maire à signer tous

les documents relatifs à cette demande de subvention.

Résultat du vote: Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1

Numérotation 44 rue Anatole Carré:

Le Conseil Municipal doit adopter une délibération suite à la création de 4 logements au 44 rue Anatole

Carré. Il y a lieu de créer le 44 bis, le 44 ter et le 44 quater rue Anatole Carré.

Certains conseillers s'interrogent sur le stationnement des voitures pour ces futurs logements.

Avis du conseil : avis favorable

2026-05-12Conseil Municipal du 12 mai 2026

Délibération n° 62/2026-05-12

Numérotation du 44 rue Anatole Carré suite à la création de 4 logements

Madame le Maire fait part de la création de 4 logements dans la maison située au 44 rue Anatole Carré.

Dans le cadre de l’adressage et pour une bonne identification des boites aux lettres , il y a lieu de

conserver le n°44 pour le logement n°1 et de créer le 44 bis {logement n°2}, le 44 ter (logement n°3) et

le 44 quater (logement n°4), le tout sis rue Anatole Carré.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité par 15 voix pour

- DECIDE de la numérotation suivante pour les logements situés au 44 rue Anatole Carré à Vaas

- Logement n°1 — 44 rue Anatole Carré

- Logement n°2 — 44 bis rue Anatole Carré

- Logement n°3 — 44 ter rue Anatole Carré

-_ Logement n°4 — 44 quater rue Anatole Carré

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette affaire.

Résultat du vote: Pour:15 Contre:0 Abstention : 0

> Questions diverses ;

Désignation des grands électeurs : cette désignation doit intervenir impérativement Le 5 juin (scrutin de liste)

vote au mans le dimanche 27 septembre.

La commune doit désigner au scrutin de liste 3 titulaires et 3 suppléants, avec parité hommes femmes, lors

de cette réunion du 5 juin.

Séance levée à :

Séance levée à : 22h45 Prochains conseils : 5 juin (18h30) et 16 juin (20h00)

Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Frédéric BUZANCE

2026-05-13