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Compte-Rendu - compte rendu 22 juillet 20251
Document publié le Mardi 22 juillet 2025 par la commune de Vaas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 22 juillet 20251)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE DE VAAS
(Sarthe)
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 17 Juillet 2025
Affichée le : 17 juillet 2025
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 22 JUILLET 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-deux juillet à vingt heures, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du
Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.
Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Céline HOUR, Clément HÉRIN, Vanessa MARTINEAU, Emilie
CHAIGNEAU, Sonia GIROLLET, Morgane RAGNEAU, Laurent BLIN, Sébastien BODARD, Frédéric BUZANCE,
Jean-Philippe COLAS, Franck LELONG, Siebe POSTMA et Didier SURUT.
Absents excusés : Magali MARTINEAU, Nadia GOUSSIN, Alexandre LE BONHOMME, Conseillers en exercice: 19
Pouvoirs : Marie-Agnès CAYRON : pouvoir à Frédéric BUZANCE Présents : 15
Secrétaire de Séance : Sonia GIROLLET Pouvoirs : 1 Votants: 16
Ordre du jour :
- Acquisition armoires frigorifiques et délibération modificative de crédits
- Ecole primaire — rénovation énergétique
Validation du DCE et autorisation de signer les marchés
Demande de subvention Contrat Pays de la Loire
- Location hangar La Mandrouzière
- Chantier argent de poche
- Questions diverses
> Ajout ordre du jour : Renouvellement des membres de la commission de suivi de Site (CSS) créée dans le cadre
du fonctionnement de la société HYPRED ZI du Roineau
> Ajout ordre du jour : reconduction groupement de commande voirie Communauté de communes
> Ajout ordre du jour :reconduction du groupement de commande pour la fourniture d'électricité Communauté
de communes sous réserve des clauses d'engagement avec le contrat signé avec le groupement UGAP
> Ajout ordre du jour: reconduction du groupement de commande pour la fourniture de gaz communes sous
réserve des clauses d'engagement avec le contrat signé avec le groupement UGAP
Avis du conseil : Avis favorable pour l'ajout de ces différents points
> Acquisition armoires frigorifiques et délibération modificative de crédits EXPOSE : Madame Le Maire informe de la nécessité de renouveler du matériel frigorifiques, tombé en panne au début du mois de juillet au Restaurant scolaire. Madame le Maire fait part des devis parvenus.
Avis du conseil : Avis favorable
2025-07-1 Délibération n°45 /2025-07-22
Acquisition de trois armoires frigorifiques
Madame Le Maire informe de la nécessité de renouveler des matériels frigorifiques, tombés en panne au début du
mois de juillet au Restaurant scolaire. Madamne le Maire fait part des devis parvenus. La meilleure proposition est
celle de l’entreprise ATEC pour deux armoires positives et une armoire négative.
Le devis s'élève à 6376,85€HT, soit 7652,22 €TIC.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, accepte ce devis et autorise Madame Le Maire à signer
tous les documents relatifs à cette acquisition.
Résultat du vote : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
> Ecole primaire — rénovation énergétique
Validation du DCE et autorisation de signer les marchés
EXPOSE : Madame le Maire fait part de la consultation des entreprises pour la rénovation énergétique de l’école
primaire. La remise des plis est prévue pour le 1° août 2025 à 12h00. Le Conseil Municipal doit valider le dossier de consultation des entreprises et autoriser la signature des marchés
avec les entreprises retenues.
Avis du conseil : Avis favorable
Délibération n°46 /2025-07-22
Groupe scolaire - Rénovation énergétique — Validation du DCE et autorisation de signer
les marchés
Madame le Maire fait part de la consultation des entreprises pour la rénovation énergétique de l'école primaire.
La remise des plis est prévue pour le 1° août 2025 à 12h00. La Commission d’Appel d'Offres se réunira le 1° août
2025 pour l'ouverture des plis puis fin août pour valider le rapport d’analyse des offres. Madame Le Maire précise
que les marchés doivent être signés avant le 10 septembre 2025 pour les dossiers de demandes de subventions en
Cours.
Madame Le Maire expose le Dossier de Consultation des Entreprises :
N°1 Etanchéité
N°2 Bardage composite
N°3 Isolation par l'extérieur
N°4 Menuiseries extérieures
N°5 Placoplatre - Faux Plafonds
N°6 Electricité
N°7 Plomberie - Chauffage - Ventilation
N°8 Peinture - Finition
N°9 Serrurerie
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, valide le dossier de consultation des entreprises. I!
autorise Madame le Maire à signer les marchés avec les entreprises qui seront retenues par la Commission d'Appel
d'Offres et tous les documents nécessaires à la réalisation de ces marchés.
Résultat du vote : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Demande de subvention Contrat Pays de la Loire
EXPOSE : Madame le Maire informe qu’elle a entrepris des démarches auprès de la communauté de communes
afin de solliciter des subventions supplémentaires pour un montant de 150 000€. Le conseil municipal doit
adopter une délibération sollicitant cette demande de subvention.
Avis du conseil : Avis favorable
2025-07-2 Madame le Maire informe qu’elle a entrepris des démarches auprès de la communauté de communes afin de
solliciter des subventions supplémentaires pour un montant de 150 000€ au titre du Contrat Pays de la Loire 2026.
Cette demande de subvention a été déposée avec les postes de dépenses initialement prévus pour la demande de
subvention fonds verts.
- Electricité : 25 908
- Changements des fermetures : 116 117€
- Faux plafonds et isolation thermique : 31 762€
- Travaux de chauffage : 1 380
- Ventilation : 37 090
- Isolation par l'extérieur : 204 118€
TOTAL DES TRAVAUX : 416 375,00 €HT
Le plan de financement est le suivant :
RECETTES DEPENSES
Fonds verts 125 000,00 Travaux 416 375,00
Contrat Pays de | 150 000,00
la Loire
Commune fonds | 141 375,00
propres
TOTAL 416 375,00 416 375,00
La subvention sollicitée auprès du Contrat Pays de la Loire 2026 s'élève à 150 000,00 euros soit 36% du montant
des travaux hors taxes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, ratifie le plan de financement ci-dessus et sollicite une
subvention auprès du Contrat Pays de la Loire, porté par la Communauté de communes une subvention de 150
000,00 euros. Il autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette opération.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0
Location hangar La Mandrouzière
EXPOSE : Madame le Maire fait part de l’avis de libération du hangar sis à la Mandrouzière par la société de M.
Bruzzy. Madame le Maire informe que des administrés seraient intéressés pour louer ce hangar. Le Conseil
Municipal doit adopter une délibération.
Avis du conseil : Avis favorable pour conserver le local sans location
Madame le Maire fait part de l'avis de libération du hangar sis à la Mandrouzière par la société de M. Bruzzy. Ce
local avec le terrain était loué 70 euros mensuels. Madame le Maire informe que des administrés seraient intéressés
pour louer ce hangar. Madame le Maire sollicitent les élus pour connaître leurs vœux pour l’utilisation de ce hangar.
Plusieurs élus informent que des associations communales ont des besoins de stockage de matériels ( Les Pélicans,
la MJC etc).
2025-07-3 Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de retirer ce bien de la location à des
particuliers. Il sera mis à disposition d'associations pour le stockage après divers travaux de réparations et de
nettoyage. Des conventions de mise à dispositions seront signées entre les différentes parties.
ll autorise Madame Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette acquisition.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : O0 Abstention : O
Chantier argent de poche
Madame le Maire fait part du projet argent de poche qui pourrait être organisé aux vacances de la Toussaint et
aux autres vacances scolaires. Le Conseil Municipal doit adopter une délibération.
Délibération n°49 /2025-07-22
Chantier argent de poche
Madame le Maire fait part de la possibilité d'organiser un chantier argent de poche pour les vacances de
printemps.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, donne son aval pour l’organisation d’un chantier argent
de poche à destination des adolescents résidant sur la commune. Le projet sera finalisé ultérieurement ainsi que
les conditions d'encadrement des jeunes.
Résultat du vote : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : O
Ajout ordre du jour : Renouvellement des membres de la commission de suivi de Site (CSS) créée dans le cadre
du fonctionnement de la société HYPRED ZI du Roineau
Délibération n°50 /2025-07-22
Renouvellement des membres de la commission de suivi de site (CSS) Société HYPRED Z1
du Roineau
Madame le Maire fait part de la demande de la Préfecture pour le Renouvellement des membres de la commission
de suivi de Site (CSS) créée dans le cadre du fonctionnement de la société HYPRED ZI du Roineau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
Titulaires : Jean-Philippe COLAS et Siebe POSTMA
Suppléants : Didier SURUT et Sonia GIROLLET
I! autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
Résultat du vote : Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0
Ajout ordre du jour : reconduction groupement de commande voirie Communauté de communes
Délibération n°51 /2025-07-22
Constitution Groupement de commandes pour les travaux d'entretien et d'aménagement
de la voirie communale et intercommunale — programme 2026-2028
Suite à la fin du groupement de commande pour les travaux d’entretien et d'aménagement de la voirie communale
et intercommunale au 31/12/2025, il est proposé, afin d'optimiser l'achat public des travaux d’entretien de voirie,
de mettre en place un nouveau groupement de commande en application des dispositions prévues aux articles
L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
Le Conseil Municipal,
2025-07-4 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 de la Code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention constituant le groupement de commande pour les travaux d'entretien et
d'aménagement de la voirie communale et intercommunale-Programme 2026-2028
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés
DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour les travaux d'entretien et d'aménagement de la voirie
communale et intercommunale-Programme 2026-2028,
APPROUVE le projet de convention constituant le groupement de commande pour les travaux d'entretien et
d'aménagement de la voirie communale et intercommunale-Programme 2026-2028,
AUTORISE le Maire à signer la convention,
DESIGNE la Communauté de Communes Sud Sarthe, représentée par son Président, en qualité de coordonna-
teur du groupement de commande,
DESIGNE parmi ses membres M. BLANCHARD Gilles, membre titulaire et Mme LEVIAU, membre suppléant de
la commission de travail du groupement,
DECIDE de fixer les montants de travaux à réaliser chaque année comme suit :
Ÿ__ Montant minimum H.T. : 20 000,00 €
Ÿ__ Montant maximum H.T. (3 fois le minimum H.T.) : 60 000,00€
DONNE POUVOIR au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O
> Ajout ordre du jour :reconduction du groupement de commande pour la fourniture d'électricité Communauté
de communes sous réserve des clauses d'engagement avec le contrat signé avec le groupement UGAP
: Délibération n°52 /2025-07-22
Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture d'électricité et services
associés pour les points de livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou
égale à 36 kVa (tarif bleu) — 2026-2028
Suite à la fin du groupement de commande pour la fourniture d'électricité et services associés pour les points de
livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA au 31/12/2025, il est proposé, afin
d'optimiser l'achat public, de mettre en place un nouveau groupement de commande en application des
dispositions prévues aux articles L2113-6 à 8 du Code de la Commande Publique.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 de la Code de la Commande Publique, Vu le projet de convention constituant le groupement de commande pour la fourniture d'électricité et services
associés pour les points de livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA,
Considérant que la commune est actuellement liée au groupement de commandes UGAP pour la fourniture
d'électricité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et sous réserve
des clauses d'engagement et de résiliation avec le groupement UGAP
DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture d'électricité et services associés pour les
points de livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.
APPROUVE le projet de convention constituant le groupement de commande pour la fourniture d'électricité
et services associés pour les points de livraison présentant une puissance souscrite inférieure ou égale à 36
KVA.
2025-07-5 - AUTORISE le Maire à signer la convention.
- _ DESIGNE la Communauté de Communes Sud Sarthe, représentée par son Président, en qualité de coordonna-
teur du groupement de commande.
- _ DESIGNE parmi ses membres Mme LEVIAU Ghislaine, membre titulaire et M. Clément HÉRIN, membre sup-
pléant de la commission de travail du groupement.
- _ DONNE POUVOIR au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et pour signer toutes les
pièces afférentes au marché public.
Résultat du vote : Pour: 16 Contre : O Abstention : O
> Ajout ordre du jour: reconduction du groupement de commande pour la fourniture de gaz communes sous
réserve des clauses d'engagement avec le contrat signé avec le groupement UGAP
Délibération n°53 /2025-07-22
Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services
associés — 2026-2028
Suite à la fin du groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés au 31/12/2025,
il est proposé, conformément à l’article L.441-1 du Code de l'énergie, de mettre en place un nouveau
groupement de commande en application des dispositions prévues aux articles L2113-6 à 8 du Code de la
Commande Publique.
La constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles L 2113-6 à L 2113-8 de la Code de la Commande Publique,
Vu le projet de convention constituant le groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services
associés,
Considérant que la commune est actuellement liée au groupement de commandes UGAP pour la fourniture
d'électricité,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés et sous
réserve des clauses d'engagement et de résiliation avec le groupement UGAP
- DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel et services associés,
- APPROUVE le projet de convention constituant le groupement de commande pour la fourniture de gaz naturel
et services associés.
- AUTORISE le Maire à signer la convention.
- DÉSIGNE la Communauté de Communes Sud Sarthe, représentée par son Président, en qualité de coordonna-
teur du groupement de commande.
- DESIGNE parmi ses membres Mme Ghislaine LEVIAU, membre titulaire et M. Clément HÉRIN., membre sup-
pléant de la commission de travail du groupement.
- DONNE POUVOIR au Maire pour la mise en œuvre de la présente délibération et pour signer toutes les pièces
afférentes au marché public.
Résultat du vote : Pour : 16 Contre : 0 Abstention : O0
2025-07-6 > Questions diverses :
Lettre de Sonifran : Madame le Maire fait part d’une lettre de demande travaux, dont le changement des chauffe-
eaux et la pose d’un adoucisseur. Madame le Maire informe que le précédent locataire avait procédé à ces
changements car le bail commercial prévoit que ces types de dépenses incombent au locataire. Des conseillers
municipaux demandent si les contrôles qui leur incombent { contrôles électriques, VMC, Hotte et pompe à chaleur
etc) ont été effectués. Il sera fait une réponse en ce sens : rappel des travaux et des charges incombant au locataire.
Projet de convention d'occupation du domaine public ombrières : les projets de convention vont être revus avec une
demande de pose de prises et une demande d’autoconsommation partagée dans un périmètre restreint.
Vitrine Boulangerie : il est demandé que les graphismes proposés soient revus avec pose de couleurs plus vives.
Fête du Blé au Pain au Moulin de Rotrou : le 2 août 2025
Séance levée à : 21h30 Prochain conseil : 09 septembre 2025
Le Maire, Ghislaine LEVIAU La secrétaire, Sonia GIROLLET
AUS Av | C7
V7
Y
2025-07-7