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Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 20251 Document publié le Mardi 24 juin 2025 par la commune de Vaas. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 24 juin 20251)Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Budget, COMMUNE DE VAAS

(Sarthe)

CONSEIL MUNICIPAL

Date de convocation : 19 juin 2025

Affichée le : 19 juin 2025

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE OFFICIELLE DU MARDI 24 JUIN 2025

L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Vaas, s’est réuni à la Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame LEVIAU Ghislaine, Maire de la commune.

Présents : Ghislaine LEVIAU, Gilles BLANCHARD, Céline HOUR, Clément HÉRIN, Marie-Agnès CAYRON Vanessa MARTINEAU, Magali MARTINEAU, Sonia GIROLLET, Morgane RAGNEAU, Laurent BLIN, Jean-Philippe COLAS,

Alexandre LE BONHOMME, Siebe POSTMA et Didier SURUT.

Absents excusés : Emilie CHAIGNEAU, Frédéric BUZANCE, Franck LELONG, Conseillers en exercice : 19 Absents : Nadia GOUSSIN, Sébastien BODARD Présents : 14

Pouvoirs : 0

Secrétaire de Séance : Alexandre LE BONHOMME Votants : 14

Ordre du jour :

Personnel : accroissement temporaire d'activités ( camping — service technique)

Assainissement : approbation rapport annuel

Assainissement : délibération conformité flux

Espace culturel : approbation convention d'occupation temporaire pour ombrières

Parking bibliothèque : approbation convention d'occupation temporaire pour ombrières

recensement de la population 2026 : désignation agent coordonnateur et création de 4 postes agents recenseur (

accroissement temporaire d'activités)

Ecole primaire — rénovation énergétique

Vestiaires

Questions diverses

> Ajout ordre du jour : demande de DETR réactualisée Cabinet médical à la demande de Madame la Sous-

Préfète

EXPOSE : Madame le Maire informe qu’il y a lieu de redéposer une demande de subvention DETR pour l'extension du

cabinet médical en enlevant la phase 3 ( futur logement de médecin). Le conseil municipal doit adopter une nouvelle délibération avec le nouveau plan de financement.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 37/2025-05-27

Extension du cabinet médical —- demande de subventions

Annule et remplace la délibération n°1 du 21 janvier 2025

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le projet d'extension du cabinet médical situé

au 39 rue Anatole Carré. Ce projet d’extension s'inscrit dans une volonté de développer et compléter l'offre

de santé existante. Actuellement, le cabinet médical dispose d’une surface de 71 m2 composé de deux

salles de consultations, d’une salle d'attente et d'espaces privatifs. Ce cabinet est occupé par cinq infir-

mières et un médecin.

L'offre médicale est actuellement complétée par une pharmacie, deux masseurs-kinésithérapeutes, un

cabinet d’ophtalmologie et un opticien.

2025-06-1La surface du cabinet médical est insuffisante pour accueillir le nombre de patients en constante

augmentation, et permettre l'accueil de nouveaux praticiens médicaux et paramédicaux pour permettre

un suivi médical optimal. Un service de téléconsultation pourrait être mis en place. Le territoire souffre en

effet d’un déficit de praticiens médicaux et paramédicaux, avec un accès très difficile aux soins en termes

de mobilité. Les administrés sont souvent contraints de se rendre sur les agglomérations du Mans, de Tours

ou d'Angers pour se soigner.

Ce projet d'extension comprend trois parties qui sont :

La création de l’extension du bâtiment existant avec l'aménagement des espaces extérieurs

Des travaux de réhabilitation et d'amélioration du cabinet existant

Monsieur Clément HÉRIN, Maire-Adjoint, fait la projection aux membres du Conseil Municipal de l’avant-

projet détaillé réalisé par le Maître d'œuvre, le cabinet Atelier Bleu d’Archi. Le cabinet médical est d’une

surface de 71m°. I! comprend deux salles de consultations, une salle d'attente et des espaces privatifs pour

les praticiens.

L'extension projetée de 157 m? consiste en la transformation et l'aménagement d'un garage existant (70

m2?) ainsi que l'édification d’un nouveau bâtiment (87 m?) situé entre le cabinet médical existant (71m°) et

le garage transformé.

La surface finale de l'extension cabinet médical sera de 157 m°, avec trois salles de consultations, une salle

d'attente, un WC PMR et un espace privatif pour les professionnels de santé.

Le projet final comprendra ainsi d’un espace de 228m°, avec cinq salles de consultation, dont une affectée

à des praticiens non-permanents et/ou un service de téléconsultation, trois salles d'attente, deux WC dont

un PMR et des espaces privatifs. In fine, s’ajouteront un local poubelles de 9 m°, un local archives de 7 m°.

L'agrandissement du cabinet médical permettra de mieux répondre aux besoins de la population locale,

avec l’accueil d’à minima trois nouveaux praticiens, pour les consultations médicales et le suivi des patients.

Une salle de consultation pourrait être dédiée à l'accueil de praticiens médicaux ou paramédicaux non

permanents, renforçant la pluridisciplinarité des offres de soins.

Il est précisé que cet avant-projet, du point de vue esthétique a fait l’objet d’un accord de principe par les

services de l’Architecte des Bâtiments de France.

Madame le Maire informe que ce dossier est susceptible de bénéficier de plusieurs subventions au titre de

différents programmes que sont la DETR, le Fond Vert, la Région, le département via les amendes de police

{création de places de parkings) et le fonds Convention d’Investissements Durables.

Le budget total prévisionnel pour la réalisation de ce projet s'élève à 555 150,00 EUR, couvrant la transfor-

mation du garage, la construction du nouveau bâtiment, les aménagements intérieurs, et les aménage-

ments extérieurs.

Ce dossier ne sera réalisable que sous réserve de l'obtention de subventions, dont la DETR.

L’avant-projet détaillé établi par le Maître d'Œuvre s'établit comme suit :

Montant HT

1 Bâtiment extension 349 592,00 EUR

1 Extérieur VRD 93 658,00 EUR

2 Réhabilitation bâtiment existant 111 900,00 EUR

TOTAL 555 150,00 EUR

2025-06-2Madame le Maire propose que ce dossier soit présenté dans un premier temps pour une demande de DETR

2025 avec le plan de financement prévisionnel suivant :

Sources Types d'aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR-DSIL 80 000,00 EUR 14,41 %

Auto-financement

Fonds propres Commune 475 150,00 EUR 85,59 %

Emprunt

Total HT 555 150,00 EUR 100 %

L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

Date de début d'exécution de l'opération (signature des marchés) : automne 2025

Date de début des travaux : automne 2025

Date de fin de l'opération (clôture comptable) : automne 2026

Sur le rapport de Madame le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le programme d'extension du cabinet médical situé au 39 et 41 rue Anatole Carré

- ARRETE le montant prévisionnel à la somme de 555 150,00 EUR H.T.

- ARRETE le plan de financement ci-dessus et le planning prévisionne

- SOLLICITE une aide financière de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL pour le programme d'extension

du cabinet médical existant, au taux de 14,41%, soit 80 000,00 EUR HT, ce projet ayant pour objectif

l'installation de nouveaux praticiens médicaux et paramédicaux.

- DIT que ce dossier est présenté en rang n°1 des demandes de subventions DETR/DSIL au titre de l'année

2025

- SOLLICITE toute subvention auprès de l'Etat, de la Région et du Département ou tout autre financeur

- ATTESTE de l'inscription du projet au budget

- ATTESTE de l'inscription des dépenses en section d’investissement

- ATTESTE de la compétence de la collectivité à réaliser les travaux

- AUTORISE Madame le maire à signer tous documents afférents au présent projet.

Résultat du vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

> Ajout ordre du jour : finalisation adressage

EXPOSE: Madame le Maire informe qu’il y a lieu de finaliser l’adressage. Monsieur Clément Hérin, Maire-Adjoint expose le nouveau devis pour les plaques complémentaires

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 38/2025-05-27

Finalisation adressage - commande de panneaux

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal le dossier d'adressage communal. Il s'agit de

la consolidation de l'intégralité des adresses communales à double finalité : une meilleure signalisation

pour les services de secours et les services postaux, ainsi que le déploiement de la fibre.

Monsieur Clément Hérin, Maire-Adjoint fait le point sur ce dossier. Il y a lieu de commander 35 panneaux et

plaques pour un montant de 5 947,00 €HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE le dossier d’adressage

- ACCEPTE le devis proposé pour l’acquisition des panneaux.

- AUTORISE Madame le maire à signer tous documents afférents au présent projet.

2025-06-3> Personnel : accroissement temporaire d’activités ( camping — service technique)

EXPOSE: Madame Le Maire propose la création d’un poste saisonnier à temps plein pour le camping-service

technique. Cet agent sera affecté au camping et à d’autres taches techniques ( entretien extérieurs ou bâtiments).

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 39/2025-06-24

Agent technique — Camping — accroissement temporaire d'activités

Madame le Maire rappelle l'ouverture du camping depuis le 19 avril 2025. Madame le Maire expose qu'il

y a lieu de créer un poste d’adjoint technique à 35/35?" pour la période estivale du 1° juillet au 31 août

2025 pour l'accroissement d’activités pour le camping et l'absence d'agents permanents qui prennent une

partie de leurs congés.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1° ;

Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroisse-

ment temporaire d'activité à savoir l'accueil des vacanciers au camping, l'entretien des installations du camping

et l'entretien d’une partie des bâtiments communaux;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

- DECIDE de créer à compter du 1° juillet 2025 un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un

accroissement temporaire d'activité dans le grade d'agent technique, relevant de la catégorie hiérarchique €, à

temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée

pour une durée allant du 1° juillet 2025 au 31 août 2025 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l'indice brut 367, compte-tenu des fonctions occupées,

de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

> Assainissement : approbation rapport annuel

Madame le maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rédigé par

SUEZ,. Ce rapport doit faire l’objet d’une décision de l'assemblée délibérante.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n° 40/2025-06-24

Approbation rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement

Madame le maire fait part du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rédigé

par SUEZ,. Ce rapport doit faire l’objet d’une décision de l'assemblée délibérante.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents,

- APPROUVE le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement, rédigé par la société

SUEZ.

- AUTORISE Madame le maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents, qui seraient

rendus nécessaires par l'application des dispositions de la présente délibération.

Résultat du vote : Pour: 12 Contre : 0 Abstention : O

2025-06-4> Assainissement : délibération conformité flux

EXPOSE: Madame le Maire rappelle que le budget assainissement a été voté le 8 avril 2025 avec les montants

suivants : 374 026,79 € en section d'investissement et 67 000,00 € en section de fonctionnement.

Madame le maire fait lecture d’un mail de la trésorerie informant d’une discordance sur la section de fonctionnement

entre la délibération adoptée et le flux parvenu en trésorerie. La section de fonctionnement a été portée à 72 929,98

€. Les 5 929,98 € correspondent à l'inscription en double du montant de l’amortissement. Il y a lieu d'adopter une

délibération avec le nouveau montant de la section de fonctionnement ( majorée de 5 929,98€) — annule et remplace

la délibération du 8 avril 2025 suite à erreur matérielle.

Avis du conseil : avis favorable

Délibération n°41 /2025-06-24

Budget Assainissement

Annule et remplace la délibération n°18 du 08 avril 2025 suite à erreur matérielle

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, fait lecture d’un mail de la trésorerie informant d’une discordance entre la

délibération adoptée le 08 avril 2025 et le flux dématérialisé transmis ( report en double de la ligne

amortissement de 5 929,98€). Il y a lieu de corriger la délibération du vote pour mise en conformité.

Madame Ghislaine LEVIAU, Maire, rappelle à l'assemblée que le budget est un acte fondamental de la gestion

municipale car c'est celui par lequel le conseil municipal prévoit et autorise l’ensemble des dépenses et des

recettes de l’année à venir.

Les modalités d'élaboration, de vote et de contrôle sont organisées par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits

et libertés des communes, des départements et des régions complétées notamment par la loi d'orientation du 6

février 1992 dite « A.T.R » relative à l'Administration Territoriale de la République, le tout codifié dans le Code

Général des Collectivités Territoriales.

A partir des orientations et des besoins recensés, a été élaboré le projet de budget primitif — Budget

Assainissement pour l’exercice 2025 soumis à votre adoption.

Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,

Vu les articles L. 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs au vote du budget

primitif,

Considérant le projet de budget primitif pour l'exercice 2025 soumis au vote par chapitre et par nature,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés des membres présents et

représentés,

- ADOPTE le Budget Primitif — Budget Assainissement 2025 tel que décrit dans le document annexé et confor-

mément au tableau ci-dessous.

Dépenses Recettes

Investissement 374 026,79 EUR 374 026,79 EUR

Fonctionnement 72 929,98 EUR 72 929,98 EUR

Total Général 446 956,77 EUR 446 956,77 EUR

Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0

2025-06-5> Espace culturel : approbation convention d'occupation temporaire pour ombrières.

EXPOSE : Madame Le Maire fait part de la proposition de convention d'occupation du domaine privé de la commune

pour la pose d’ombrières . la convention est signée pour une durée de 30 années, moyennant une redevance annuelle

de 2500€ de la 1°'"° à la 30°"° année. Cette redevance n’est pas indexée.

Avis du conseil : demande ajournement

Délibération n°42 /2025-06-24

Espace culturel : approbation convention d'occupation temporaire pour les ombrières

Madame Le Maire fait part de la proposition de convention d’occupation du domaine privé de la commune pour

la pose d’ombrières . La convention est signée pour une durée de 30 années, moyennant une redevance annuelle

de 2500€ de la 1°" à la 30°"* année. Cette redevance n’est pas indexée.

Plusieurs conseillers municipaux souhaitent revoir les conditions financières et matérielles de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés des membres présents et

représentés,

- AJOURNE la signature de la convention temporaire pour la pose d’ombrières à l'Espace Culturel.

Résultat du vote : Pour : 14 Contre : O Abstention : 0

> Parking bibliothèque : approbation convention d'occupation temporaire pour ombrières.

EXPOSE : Madame Le Maire informe que la proposition de convention d'occupation du domaine privé de la commune

pour la pose d’ombrières à la Bibliothèque n’est pas parvenue.

Avis du conseil : demande ajournement

Délibération n°43 /2025-06-24

Parking bibliothèque : ajournement convention d'occupation temporaire pour les

ombrières

Madame Le Maire informe que la proposition de convention d'occupation du domaine privé de la commune

pour la pose d’ombrières pour le parking bibliothèque n’est pas parvenue en mairie. Les conditions financières et

matérielles ne sont pas connues. Plusieurs conseillers municipaux souhaitent connaitre les conditions financières

et matérielles de cette convention.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des suffrages exprimés des membres présents et

représentés,

- AJOURNE la signature de la convention temporaire pour la pose d’ombrières au parking de la Bibliothèque.

> Personnel : agents recenseurs et désignation agent coordonnateur

Projet de délibération : création de 4 emplois non permanents — agents recenseurs

EXPOSE : Madame le Maire informe que la campagne de recensement de la population aura lieu du jeudi 16

janvier 2026 au samedi 15 février 2026. Madame le Maire fait part de la nécessité de créer 4 postes d'agents

recenseurs qui seront rémunérés à la vacation. Cette possibilité est donnée car c’est une mission précise {

campagne de recensement de la population 2026), à durée déterminée et avec un objet déterminé.

Ces contrats débuteraient le 2 janvier 2026 pour se terminer le 28 février 2026. Madame le maire fait part des

propositions de rémunérations.

Avis du conseil : Avis favorable

2025-06-6Délibération n°44 /2025-06-24

Agents recenseurs et agents coordonnateurs

Madame le Maire informe que la campagne de recensement de la population aura lieu du jeudi 16 janvier

2026 au samedi 15 février 2026. Madame le Maire fait part de la nécessité de créer 4 postes d'agents

recenseurs qui seront rémunérés à la vacation. Cette possibilité est donnée car c’est une mission précise (

campagne de recensement de la population 2026), à durée déterminée et avec un objet déterminé. De plus il

y a lieu de désigner un agent coordonnateur et un agent suppléant (personnel administratif en poste).

Ces contrats débuteraient le 2 janvier 2026 pour se terminer le 28 février 2026. Madame le maire fait part

des propositions de rémunérations.

Rémunération :

- 45 EUR la demi-journée de formation

- 1,20 EUR Ja fiche logement

- 1,70 EUR la fiche individuelle

Indemnités kilométriques selon la réglementation en vigueur pour les agents publics.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés,

- Accepte la création de 4 postes d'agents recenseurs vacataires

- Confirme les dates de contrats (du 2 janvier 2026 au 28 février 2026), ainsi que les niveaux de rémunérations

à la vacation :

45 EUR la demi-journée de formation

1,20 EUR la fiche logement

1,70 EUR la fiche individuelle

Accepte la désignation de deux agents coordonnateurs (un titulaire et un suppléant), secrétaires de la mairie;

- Autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Résultat du vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O

Ecole primaire : rénovation énergétique

Madame Le Maire et Monsieur Clément Hérin font un compte-rendu de l‘avancée du projet. Le dossier de

consultations des entreprises est en cours de finalisation avec une consultation prévue cet été. Les diagnostiques

amiante et plomb vont être réalisés car ils ont été omis.

Vestiaires du foot

Madame Le Maire et Monsieur Clément Hérin font un compte-rendu de l‘avancée du projet. L'architecte des bâ-

timents de France a été consulté : un agrandissement serait accepté avec une rénovation des structures

existantes.

URBANISME

Vaas AFFICHAGE DU DÉPOT D'UNE DEMANDE D'URBANISME

Le 02 janvier 2025

Mr MARCAIS Clément a déposé une déclaration préalable pour faire l'isolation des fenêtres « La chalopinière »,

cadastré ZT n°72

DP 072 364 25 00001 — Avis favorable en date du 16/05/2025

2025-06-7Le 02 janvier 2025

Mr MOGUER Michel a déposé un permis de construire pour la réhabilitation d’une maison d’habitation avec extension

« Le bas courbrault », cadastré ZE n°25

PC 072 364 25 00001 — Avis favorable en date du 11/06/2025

Le 31 janvier 2025

Mme TILLIET Charlotte a déposé un permis de construire pour la construction d’une maison neuve « LES MAISONS

NEUVES », cadastré ZM n°101

PC 072 364 25 00003 — Favorable en date du 10/04/2025 avec réserve

Le 10 Février 2025

LE MANS SUN li! a déposé un permis de construire pour la construction de deux ombrières photovoltaïques « Place

Pierre Furet », cadastré AC n°121

PC 072 364 25 00004 — Avis favorable en date du 26/05/2025

Le 10 Février 2025

Mr COTTUN RICHARD à déposé un permis de construire pour la construction d’un garage « 24 rue du Port Liberge »,

cadastré AH n°90

PC 072 364 25 00005 -— Avis défavorable en date du 06/06/2025

Le 15 Février 2025

Mr FERON ETIENNE a déposé une déclaration préalable pour faire une clôture avec un portail « Lieu-dit LA

GUELLERIE », cadastré ZE n°129

DP 072 364 25 00007 — Avis tacite en date du 21/05/2025

Le 17 Février 2025

LE MANS SUN Hi! a déposé un permis de construire pour la construction de 5 ombrières photovoltaïques « 14 rue du

Port Liberge », cadastré AH n°162

PC 072 364 25 00006 - Avis favorable en date du 21/05/2025

Le 24 Février 2025

CENTRE SOLAIRE LOIRECOPARK a déposé un permis de construire modificatif pour faire demande de modification

« LOIRECOPARK 1 », cadastré L n°717, 731, 733

PC 072 364 19 Z0019M03 -— En cours d'instruction

Le 16 Mars 2025

Mr POUSSIN PASCAL a déposé une déclaration préalable pour faire une clôture « 33 rue de la Bénetrie », cadastré ZP

n°69

DP 072 364 25 00014 - Avis favorable en date du 09/04/2025

Le 18 Mars 2025

Mme LAUVRAY CHLOE a déposé une déclaration préalable pour faire le changement de fenêtres et de volets « 18

route de la Forge », cadastré YB n°11

DP 072 364 25 00015 -— Avis favorable en date du 11/04/2025

Le 18 Mars 2025

Mr ALLARD Robin a déposé une déclaration préalable pour faire la révision d’un pan de toiture et la pose de deux

fenêtres de toit « 5 rue du Lavoir », cadastré H n°597

DP 072 364 25 00016 — En cours d’instruction-Attente pièces manquantes

Le 14 Avril 2025

Mr QUINDRY Kévin a déposé une déclaration préalable pour faire la création d’une aire de stationnement privatif «

35 rue Alexis Heurteloup », cadastré AC n°38

DP 072 364 25 00017 — Avis favorable en date du 12/06/2025

Le 15 Avril 2025

Mr MOISY Nicolas a déposé une déclaration préalable pour faire le changement de fenêtres et porte « Le Petit

Laurier », cadastré ZN n°46

DP 072 364 25 00018 — Avis Tacite en date du 06/06/2025

Le 16 Avril 2025

Mr PANVERT Guillaume à déposé un permis de construire pour la création d’un bâtiment agricole avec toiture

photovoltaïque « Courtigny », cadastré ZR n°25

PC 072 364 25 00008 -— En cours d'instruction

2025-06-8Le 17 Avril 2025

Commune de VAAS a déposé un permis de construire pour l’extension d’un cabinet médical « 39 rue Anatole Carré »,

cadastré AE n°14-213-24

PC 072 364 25 00009 — En cours d'instruction

Le 07 Mai 2025

Mr FROUIN Evann a déposé une déclaration préalable pour faire le changement de fenêtres et porte « 1 rue des

bleuets », cadastré AD n°137

DP 072 364 25 00019 — Avis favorable en date du 13/06/2025

Le 07 Mai 2025

Mr FROUIN Evann a déposé une déclaration préalable pour faire l'isolation extérieur des murs « 1 rue des bleuets »,

cadastré AD n°137

DP 072 364 25 00020 -— Avis favorable en date du 13/06/2025

Le 20 Mai 2025

Mr GILBERT Timothé a déposé une déclaration préalable pour faire l’ajout d’une fenêtre de toit « Haut Moriers »,

cadastré ZL n°48

DP 072 364 25 00021 -— En cours d'instruction

Le 05 Juin 2025

Mr SEDAINE Nicolas a déposé une déclaration préalable pour faire l'isolation des murs extérieur « 30 rue Alexie

Heurteloup », cadastré AE n°89

DP 072 364 25 00022 — En cours d'instruction

Le 11 Juin 2025

Mr FOUQUET Christophe a déposé une déclaration préalable pour la mise en place de 16 panneaux photovoltaïques

« 11 rue Alexie Heurteloup », cadastré AC n°112

DP 072 364 25 00023 — En cours d'instruction

Le 10 Juin 2025

ENEDIS-DR-PAYS DE LA LOIRE a déposé une déclaration préalable pour la construction d’un poste de distribution Public d'électricité « Les Patries », cadastré ZH n°82

DP 072 364 25 00024 -— En cours d'instruction

Le 12 Juin 2025

SCEA DES COTEAUX a déposé un permis de construire pour la démolition d’un bâtiment et reconstruction d’un hangar agricole « Pres du Pont Liberge », cadastré ZS n°17

PC 072 364 25 00010 — La demande est annulée car erreur de commune-Dossier fait par dématérialisation (obligé

d'instruire le dossier)

Le 13 Juin 2025

Mme CHOLIERE Michel a déposé une déclaration préalable pour la création de châssis de toiture « La Chalopinière »,

cadastré ZT n°70

DP 072 364 25 000245- En cours d'instruction

Le 19 Juin 2025

EARL PANVERT a déposé un permis de construire pour l'extension d’un bâtiment agricole + panneaux photovoltaïque et démolition d’un auvent « La Cour Denet », cadastré YC n°8

PC 072 364 25 00011 - En cours d'instruction

2025-06-9> Informations diverses :

Lettre de Mme BRUZZY : Madame le Maire fait part de la demande congés de l’atelier pour le 30juillet 2025. Une fois

cet atelier, il faudra réfléchir à sa future destination ( nouvelle location ou mise à disposition pour les associations

communales).

Festivités du 13 et 14 juillet : Madame le Maire fait part du programme

Syndicat Mixte des ordures ménagères : une poubelle sur 4 n’est pas valorisée

Séance levée à : 21h20 Prochain conseil : 22 juillet 2025

Le Maire, Ghislaine LEVIAU Le secrétaire, Alexandre LE BONHOMME

2025-06-10