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Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Gévezé.
Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=16020)
Thèmes du document : Banque, Jeunesse, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 17 AVRIL 2024 A 20 HEURES
Le mercredi 17 avril 2024 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Gévezé s’est réuni dans la salle de la Maison des Familles, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROUAULT, maire, après avoir été convoqué le 11 avril 2024, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Présents : M. ROUAULT Jean-Claude, M. RIO Guy, Mme BRIAND Nelly, M. CHEVILLON Christian, M. SURCOUF Robert, Mme MALLIER Yvette, Mme GAUTIER Nadine, Mme SAUVEE Chantal, M. BONNINEAU Alex, Mme COZIAN Josette, M. RIDARD Pascal, Mme DESLOGES Irène, M. LAFROGNE Ronan, M. BLEU Mickaël, Mme CLERMONT Sonia, M. NANA Paul-Marcelin, M. BUREAU Yannick, Mme MORDELET Sandrine, Mme LAMBARD Héloïse, M. DAVID Willy
Absents : Mme HERVÉ Françoise, M. PARET Michel, M. LAMBARD Daniel, Mme PANAGET Béatrice, Mme BORDAGE Christelle, Mme DEMARCQ Sophie, Mme RENEL Mélanie, Mme CHEVRIER Anne-Charlotte,
Procurations de vote : M. LAMBARD Daniel à M. RIO Guy, Mme BORDAGE Christelle à Mme MORDELET Sandrine, Mme RENEL Mélanie à M. NANA Paul- Marcelin, Mme CHEVRIER Anne-Charlotte à Mme LAMBARD Héloïse
Nombre de conseillers municipaux : 28
Quorum : 15
Présents : 20
Absents : 8
Procurations : 4
Votants : 24
1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
Mme Nelly BRIAND est désignée secrétaire de séance. 2
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2024
A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 27 mars 2024.
3. DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT DE L’OGEC SAINTE-MARIE
L’OGEC (Organisme de Gestion de l’Enseignement Catholique) Sainte-Marie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale de l’école éponyme. Il sollicite la garantie de la commune pour un prêt afin de financer partiellement des travaux de réfection de la charpente et de la toiture d’un des bâtiments de l’école.
Les principales caractéristiques du prêt consenti auprès du Crédit Coopératif sont les suivantes :
· Montant du financement : 86 570 €
· Durée : 13 ans
· Nature du taux : fixe
· Taux : 3,90 %
· Périodicité de remboursement : mensuelle
· Mode d’amortissement du capital : progressif (échéances constantes)
La demande garantie porte sur la totalité du financement.
La garantie accordée par la commune doit respecter un pourcentage limite déterminé par rapport aux recettes réelles de fonctionnement :
- Le montant total des annuités d’emprunts déjà garantis à échoir au cours de l’exercice majoré du montant de la 1ère annuité de la nouvelle garantie accordée et du montant des annuités de la dette communale ne peut excéder un pourcentage de 50 % des recettes réelles de la section de fonctionnement. - Les textes prévoient en outre une règle de division des risques, par
plafonnement du montant des annuités garanties au profit d’un même débiteur qui ne peut excéder 10 % du montant total des annuités susceptibles d’être garanties.
Ces 2 critères sont respectés. Aussi, il est proposé au conseil municipal d’accorder la garantie d’emprunt de la commune à l’OGEC Sainte Marie pour un montant de 86 570 € sur 13 ans.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide d’accorder cette garantie aux conditions mentionnées ci-avant - autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 3
4. SEJOURS ALSH ETE 2024 POUR LES JEUNES - FIXATION DES TARIFS
Les séjours ALSH pour les jeunes font l’objet d’une tarification annuelle et différenciée
selon le quotient familial (QF).
Dans le cadre des activités estivales au bénéfice des jeunes, des séjours et sorties seront
proposés par l’ALSH, selon leur tranche d’âge (3/12 ans, 10/13 ans et 14/17 ans).
Les tarifs proposés ont été présentés en commission « enfance – affaires scolaires –
jeunesse » le 2 avril.
SEJOUR 5 JOURS
ALSH ENFANTS
Gévezéens Hors Commune
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 HC Q1 HC Q2 HC Q3
Merdrignac 160 € 170 € 180 € 190 € 200 € 220 € 230 € 240 €
Branféré 170 € 180 € 190 € 200 € 210 € 230 € 240 € 250 €
SEJOUR ALSH
ADOS
Gévezéens Hors Commune
Q1 Q2 Q3 Q4 Q5 HC Q1 HC Q2 HC Q3
Merdrignac 10/13
ans
5 jours
160 € 170 € 180 € 190 € 200 € 220 € 230 € 240 €
San Sebastian
14/17ans
7 jours
240 € 255 € 270 € 285 € 300 € 315 € 335 € 355 €
A l’unanimité, le conseil municipal :
- fixe les tarifs des séjours ALSH de l’été 2024 pour les jeunes tels que présentés ci-dessus.
- autorise la possibilité pour les familles qui le souhaitent de payer par chèques vacances (ANCV) ou par CESU.
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire. 4
5. OPERATION « ARGENT DE POCHE » POUR L’ETE 2024
Mise en place en 2018, l’opération « argent de poche » connaît un certain succès auprès
des jeunes. Elle permet à de jeunes gévezéens âgés de 16 à 17 ans, d’effectuer des petits
chantiers de proximité en participant à l’amélioration du cadre de vie de la commune.
15 jeunes y ont participé en 2023.
Les principaux objectifs sont de responsabiliser et de sensibiliser les jeunes au monde
du travail. En contrepartie, les jeunes obtiennent une indemnité (limitée par l’URSSAF)
de 15 euros pour 3 heures (plus une pause réglementaire de ½ heure).
La commune souhaite reconduire ce dispositif pendant les vacances d’été 2024.
Les objectifs principaux de ce dispositif sont les suivants :
Accompagner les jeunes dans une première expérience
Valoriser l’action des jeunes en créant du lien avec les services municipaux Découvrir les structures municipales
Découvrir des métiers
Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu.
Modalités :
Chaque mission a une durée de 4 à 5 jours à raison de 3 h 30/jour
L’indemnisation est fixée à 15 € par journée
L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal.
Différentes missions encadrées par les agents communaux pourront être proposées
pendant les mois de juillet et août 2024, au sein des services techniques, médiathèque
ou mairie.
Il est précisé que les candidats à ce dispositif doivent être âgés de 16 ans minimum et
doivent avoir moins de 18 ans le 1er jour de la mission.
A l’unanimité, le conseil municipal :
- décide de reconduire l’opération « argent de poche » pendant les vacances d’été 2024
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.
6. PIEGEAGE DES RAGONDINS – INDEMNISATIONS DES PIEGEURS BENEVOLES
Depuis plusieurs années, la commune adhère par convention aux services de la
FGDON 35 (Fédération des Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles 5
d’Ille-et-Vilaine). A ce titre, elle peut bénéficier de plusieurs prestations telles que le
lutte contre les espèces nuisibles (frelon asiatique, ragondin, corneille, pigeon, etc.) ou
de la formation à destination des agents et des élus municipaux.
Le piégeage des ragondins repose sur un réseau de piégeurs bénévoles.
L’indemnisation de ces piégeurs était assurée jusqu’en 2019 par le Syndicat
Intercommunal du Bassin Versant de la Flume. Depuis la fusion en syndicat mixte des
bassins de l’Ille, de l’Illet et de la Flume, cette aide financière de 450 € par an aux
piégeurs n’est plus versée alors que les campagnes de piégeage se poursuivent.
Aussi, compte tenu que la commune adhère aux services de la FGDON 35 et que les
conventions 2016/2020 et 2021/2024 prévoient la possibilité que l’aide financière aux
bénévoles, agissant dans le cadre de missions d’intérêt collectif, puisse transiter par la
FGDON 35, le conseil municipal, à l’unanimité :
- décide de prendre en charge ces indemnisations au titre de l’année 2024 - fixe à 450 € pour l’année le montant de l’aide financière destinée aux piégeurs de ragondins
- autorise Monsieur le Maire à verser la somme de 450 € à la FGDON 35 au titre de l’année 2024.
7. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Droit de préemption urbain
• Parcelle AK 138 d’une superficie de 708 m² « 24 rue de Robien » (bâti sur terrain propre)
• Parcelle AM 533 d’une superficie de 260 m² « 2 allée Marie Allo » (bâti sur terrain propre)
• Parcelle AD 213 d’une superficie de 1125 m² « 30 rue de Clairville » (bâti sur terrain propre)
Périmètre Rennes Métropole :
• Parcelle AI 170p d’une superficie de 6 m² « Gueury » (non bâti)
• Parcelle AO 250 d’une superficie 3 m², AO 332 d’une superficie 40 m² et AO 333 d’une superficie 90 m² « 20 rue de Dinan » (bâti sur terrain propre)
• Parcelle AO 335 d’une superficie 27 m² « 20 rue de Dinan » (bâti sur terrain propre)
Commande publique
- Marché Extension Mairie 6
o 1 Avenant Lustrelec lot 15 pour un montant de 1 351.44 € HT, soit
1 621.73 € TTC
Le conseil municipal prend acte de ces décisions.