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Procès Verbal - telechargement.php?doc=16558 Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Gévezé. Lien du pdf (Procès Verbal - telechargement.php?doc=16558)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 11 DECEMBRE 2024 A 20 HEURES

Le mercredi 11 décembre 2024 à 20 heures, le conseil municipal de la commune de Gévezé s’est réuni en mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude ROUAULT, maire, après avoir été convoqué le 5 décembre 2024, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Présents :

M. ROUAULT Jean-Claude ; M. RIO Guy ; Mme BRIAND Nelly ; M. CHEVILLON Christian ; Mme HERVÉ Françoise ; M. SURCOUF Robert ; Mme MALLIER Yvette ; Mme GAUTIER Nadine ; M. LAMBARD Daniel ; M. BONNINEAU Alex ; Mme COZIAN Josette ; M. RIDARD Pascal ; Mme DESLOGES Irène ; M. LAFROGNE Ronan ; M. BLEU Mickaël ; Mme CLERMONT Sonia ; M. NANA Paul-Marcelin ; M. DAVID Willy ; Mme CHEVRIER Anne-Charlotte.

Absents :

M. PARET Michel ; Mme SAUVEE Chantal ; Mme PANAGET Béatrice ; Mme BORDAGE Christelle ; Mme DEMARCQ Sophie ; M. BUREAU Yannick ; Mme MORDELET Sandrine ; Mme RENEL Mélanie ; Mme LAMBARD Héloïse.

Procurations de vote :

Mme SAUVEE Chantal à Mme MALLIER Yvette ; Mme DEMARCQ Sophie à M. ROUAULT Jean-Claude ; Mme LAMBARD Héloïse à Mme CHEVRIER Anne- Charlotte.

Nombre de conseillers municipaux : 28

Quorum : 15

Présents : 19

Absents : 9

Procurations : 3

Votants : 222

1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Mme BRIAND Nelly est désignée secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 13

NOVEMBRE 2024

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2024.

3. FINANCES – TARIFS MUNICIPAUX 2025

Concessions dans le cimetière

Concession pour un caveau d'une durée de 15 ans 174,00 €

Concession pour un caveau d'une durée de 30 ans 268,00 €

Vente caveau 1 place 531,00 €

Vente caveau 2 places 745,00 €

Concession pour un emplacement cinéraire d'une

durée de 15 ans 174,00 €

Concession pour un emplacement cinéraire d'une

durée de 30 ans 268,00 €

Photocopies pour les administrés

Format A4 noir et blanc 0,20 €

Format A3 noir et blanc 0,35 €

Format A4 couleur 0,65 €

Format A3 couleur 1,30 €

Photocopies pour les écoles, associations et demandeurs

d’emploi de la commune

Format A4 noir et blanc 0,05 €

Format A3 noir et blanc 0,10 €

Format A4 couleur 0,25 €

Format A3 couleur 0,50 €

Emplacements pour étals au marché hebdomadaire

Réguliers par mètre linéaire. Facturation au

semestre 1,55 €

Occasionnels par mètre linéaire 2,15 €3

Occupation du domaine public pour marchands ambulants

et camions

Forfait pour occupation occasionnelle de

2 jours maximum 15,00 €

Réguliers par mois si présence sur une partie de

l’année seulement (facturation de date à date) 44,00 €

Réguliers à l’année (calcul sur 11 mois en raison

d’un mois de congés). Facturation au trimestre. 482,00 €

Occupation de salles communales lors du marché de Noël

La table par jour 10,00 €

Accueil d’un cirque

Forfait 2 jours pour eau et électricité 50,00 €

Journée supplémentaire 10,00 €

Occupation du domaine public pour installation de chantier

et/ou stockage de matériaux

par m² et par jour (*) 0,35 €

(*) exonération pour les chantiers dont l’occupation du domaine

public est inférieure à 1 mois.

Location de matériels (par jour)

Barrière de police 4,00 €

Chaise ou table 2,00 €

Grille d'exposition 2X1 m 5,00 €

Facturation suite à la perte de badges ou de clés

d'équipements communaux confiés à des tiers (cf.

délibération 108/18 du 16 octobre 2018)

Badge 40,00 €

Clé 50,00 €

Coût horaire des agents municipaux intervenant pour le

compte de tiers (cf. délibération 122/23 du 13 décembre 2023)

Du lundi au vendredi pendant les heures de

service 41,00 €

Du lundi au vendredi en dehors des heures de

service 51,00 €

Le week-end ou jour férié 71,00 €

Tous les jours de 22 heures à 7 heures du matin 82,00 €4

A l’unanimité, le conseil municipal approuve ces tarifs pour l’année 2025.

4. FINANCES – TARIFS 2025 DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES

Tarif 1 : Gévezéens (sauf professionnels)

Tarif 2 : Extérieurs et professionnels

Durées de location : • Demi-journée : 4h30 maximum sur la plage horaire 8h-19h

• Journée : 8h maximum sur la plage horaire 8h-19h

• Soirée : 8h maximum sur la plage horaire 17 h- 1h du matin

• Journée + soirée : supérieure à 8 h sur la plage horaire 8h-1h du

matin

• Week-end : du samedi 8h au dimanche 19h

• Week-end étendu : du vendredi 18 h30 au lundi 1h du matin

Gratuité : Associations gévezéennes (1 fois/an pour la salle de l'Escale)

Administrations publiques : Rennes Métropole, Pays de

Rennes, SYRENOR, Préfecture

Acteurs de la vie sociale : bailleurs sociaux, ADMR, CLIC

Noroît, etc.

Communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS)

Gendarmerie, Centre Educatif Fermé Le Marquisat.

Salle de l'Escale

Semaine

Demi-

journée Journée Soirée

Demi-

journée

Salle, hall et bar - tarif 1 106 € 198 € 298 € 202 €

Salle, hall et bar - tarif 2 159 € 297 € 447 € 314 €

Salle, hall, bar et cuisine- tarif 1 128 € 235 € 353 € 245 €

Salle, hall, bar et cuisine- tarif 2 192 € 352 € 530 € 367 €

Gradins pour spectacles,

conférences, assemblées générales -

tarif 1

118 €

Gradins pour spectacles,

conférences, assemblées générales -

tarif 2

176 €5

Salle de l'Escale

Week-end

Journée

ou soirée

Journée et

soirée

Week-end

entier

Week-

étendu

Salle, hall et bar - tarif 1 372 € 497 € 694 €

Salle, hall et bar - tarif 2 558 € 745 € 1 041 €

Salle, hall, bar et cuisine- tarif 1 443 € 592 € 827 € 1 063 €

Salle, hall, bar et cuisine- tarif 2 663 € 887 € 1 240 € 1 594 €

Gradins pour spectacles,

conférences, assemblées générales -

tarif 1

118 €

Gradins pour spectacles,

conférences, assemblées générales -

tarif 2

176 €

Forfait ménage en cas de défaut de

nettoyage complet de la salle par le

loueur (Cf. délibération 41/17 du 28

mars 2017)

918 €

Maison des Familles Demi- journée Journée ou soirée Journée et soirée Week-end

Sans préau - tarif 1 64 € 141 € 220 € 308 €

Sans préau - tarif 2 97 € 211 € 330 € 462 €

Avec préau - tarif 1 92 € 208 € 320 € 443 €

Avec préau - tarif 2 138 € 312 € 480 € 664 €

Pôle des solidarités - salle de

réunion

Demi-

journée

Tarif 1 et 2 82 €

A l’unanimité, le conseil municipal approuve c es tarifs pour l’année 2025.

5. ENFANCE/JEUNESSE - SEJOUR DE SKI 2025 POUR LES JEUNES - FIXATION DES TARIFS

Le séjour de ski aura lieu du samedi 8 au samedi 15 février 2025 à Valmeinier (Savoie). 24 jeunes de 14 à 17 ans, accompagnés de 3 animateurs, y participeront. Il fera l’objet d’une tarification différenciée selon le quotient familial (QF).

Il est proposé les tarifs suivants :

Quotients

familiaux 1 2 3 4 5 HC 1 HC 2 HC 3

Tarifs 440 € 465 € 490 € 515 € 540 € 585 € 620 € 680 €6

A l’unanimité, le conseil municipal :

- fixe les tarifs du séjour de ski 2025 pour les jeunes tels que présentés ci-dessus - autorise la possibilité pour les familles qui le souhaitent de payer par chèques vacances (ANCV) ou par CESU

- autorise Monsieur Le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6. TABLEAU DES EFFECTIFS - TRANSFORMATION D’UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2EME CLASSE EN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant. II appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Dans le cadre du remplacement d’un agent ayant quitté la commune par mutation, il est nécessaire de transformer un poste d’adjoint d’animation principal de 2e classe à temps complet, en un poste d’adjoint d’animation à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur enfance/jeunesse à compter du 1er janvier 2025. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un contractuel relavant de la catégorie C dans les conditions fixées à article L. 332-8 2° ou L. 332-14 du Code général de la fonction publique. Il devra dans ce cas justifier d’un diplôme BAFA ou BPJEPS ou d’une expérience professionnelle équivalente.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29 ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu le budget de la collectivité,

Vu le tableau des effectifs existant,

A l’unanimité, le conseil municipal décide :

- de transformer un emploi d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet créé par la délibération N°99/22 du 19 octobre 2022, en un emploi d’adjoint d’animation à temps complet à compter du 1er janvier 2025

- de modifier en conséquence le tableau des effectifs.

7. REGLEMENT INTERIEUR 2025 DU RESEAU DES MEDIATHEQUES DU SYRENOR

Le SYRENOR fédère un réseau de 6 médiathèques municipales : Montgermont, St

Gilles, Gévezé, La Chapelle-des-Fougeretz, Clayes, Parthenay-de-Bretagne.

Cette organisation permet une mutualisation des ouvrages, des outils et des pratiques.7

Un tarif est appliqué pour toutes les médiathèques du réseau :

- habitant sur l'une des communes du réseau :

o Individuel : 7,50 €

o Famille (à partir de 2 adultes vivant sous le même toit) : 12,50 €

- habitant hors réseau :

o Individuel : 11,50 €

o Famille : 16,50 €.

Une gratuité est appliquée aux :

- moins de 18 ans,

- étudiants - 25 ans,

- demandeurs d'emploi,

- assistantes maternelles,

- nouveaux habitants du réseau,

- bénéficiaires du dispositif "Sortir !" (pour les habitants dont la commune adhère au dispositif).

Le projet de règlement intérieur ci-joint a été examiné en commission « Lecture

Publique » du SYRENOR le 7 novembre 2024.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le règlement intérieur du réseau des

médiathèques du SYRENOR, ainsi que les tarifs d’inscription, applicables à compter

du 1 er janvier 2025.

8. ZAC LA CROIX DU VIVIER – TRANCHE T1 bis – VENTE D’UNE PARTIE DE LA

PARCELLE AL 520

Par délibération du 27 mars 2024, le conseil municipal a approuvé le cahier des charges

de cession de terrains (CCCT) et son annexe pour la tranche T1 bis (lots 1-59 à 1-62) de

la ZAC de la Croix du Vivier.

Il convient de rappeler que cette dernière tranche concerne l’aménagement de 4 lots en

vue de la construction de 4 logements pour lesquels l’aménageur a dû, pour la maîtrise

du foncier, procéder par voie d’expropriation.

Il apparaît qu’une partie de l’emprise foncière nécessaire à l’aménagement de ces lots

porte sur une parcelle communale constituant un chemin. La surface impactée est de

194 m².8

S’agissant d’un cheminement doux existant, il est convenu qu’il sera reconstitué par

l’aménageur une douzaine de mètres plus au nord, conformément au plan général

d’aménagement de la ZAC, afin d’assurer sa continuité entre la rue Jules Verne et

l’avenue de la Croix du Vivier.

Par avis du 8 novembre 2024, le pôle d’évaluation domaniale de la Direction Régionale

des Finances Publiques de Rennes a évalué l’emprise foncière nécessaire à

l’aménagement des 4 lots à 12 € HT € le m², soit un coût total de 2 328 € pour 194 m².

A l’unanimité (M. SURCOUF Robert et M. BLEU Mickaël ne prennent pas part au

vote), le conseil municipal :9

- approuve la vente des parcelles (à cadastrer) AL 661, 662, 663 et 664, issues de

la parcelle AL 520, conformément au plan de division ci-joint, au profit de la

société O.C.D.L.-LOCOSA, dont le siège social est à Rennes, 2 Place du Général

Giraud

- fixe le prix de vente à 12 € HT par m²

- précise que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur

- autorise Monsieur le Maire à signer le ou les actes authentiques correspondants

auprès de Maître Virginie Loret, notaire à Romillé, ainsi que toutes pièces

nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

9. RAPPORT ANNUEL 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS DE RENNES METROPOLE

En application du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets, Madame la Présidente de Rennes Métropole a présenté, le 26 septembre 2024, à son assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets.

Une synthèse de ce rapport est jointe au présent rapport.

Le conseil municipal prend acte du rapport 2023 sur la qualité et le prix du service de prévention et de gestion des déchets à Rennes Métropole.

10. COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE

9.1 Commande publique

- Mission de maitrise d’œuvre pour la rénovation de l’église Ste Justine par ARCHAEB, avenant n°2 : 6 120 € HT d’honoraires pour études

complémentaires sur clocher et boiseries.

9.2 Droit de préemption urbain

- Parcelles AI 139 d’une superficie de 568 m² « Gueury», AI 141 d’une superficie de 1583 m², AI 142 d’une superficie de 435 m² , (bâti sur terrain propre) - Parcelle AM 395 d’une superficie de 200 m² « 3 rue Simone de Beauvoir » (bâti sur terrain propre)

- Parcelle AH 155 d’une superficie de 415 m² « La Roberie « lot N°4 (non bâti) - Parcelle AH 157 d’une superficie de 431 m² « La Roberie « lot N°6 (non bâti) - Parcelle AH 160 d’une superficie de 447 m² « La Roberie « lot N°9 (non bâti) - Parcelle AH 156 d’une superficie de 642 m² « La Roberie « lot N°5 (non bâti)10

- Parcelle AH 158 d’une superficie de 394 m² « La Roberie « lot N°7 (non bâti) - Parcelle AH 166 d’une superficie de 265 m² « La Roberie « lot N°15 (non bâti) - Parcelle AH 168 d’une superficie de 267 m² « La Roberie « lot N°17 (non bâti) - Parcelle AL 311 d’une superficie de 310 m² « 17 rue Ernest Renan » (bâti sur terrain propre).

Le conseil municipal prend acte de ces décisions.