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Arrêté - 2025 03 036 PA Route barree SAS West DEM demenagement Loc Amand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 03 036 PA Route barree SAS West DEM demenagement Loc Amand)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORÊT-FOUESNANT
ARRÊTE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
nu ET VALANT ARRÊTE DE CIRCULATION
Route de Loc Amand
2025/03/036/PA
LE MAIRE DE LA FORÊT FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 12 mars 2025 de Monsieur Marcel CEVAER, représentant de SAS WEST DEM, 22
Route de Kérambarber, 29940 LA FORÊT-FOUESNAN3 rue Eric TABARLY, 29670 HENVICT, en vue de
procéder à un déménagement, 31 Route de Loc AMAND, commune de LA FORET-FOUESNANT, les 27
et 28 mars 2025;
CONSIDÉRANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDÉRANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1*%- Les 27 et 28 mars 2025, la circulation route de Loc Amand, commune de La Forêt
Fouesnant, sera interdite au droit du n°31.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2025/03/036/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 7 — Prescription technique
Une déviation sera mise en place par le pétitionnaire par les voies contournantes.
ARTICLE 8 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. Marcel CEVAER, représentant de SAS WEST DEM,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 17 mars 2025.
Pour Le Maire empêché,
Marie-Françoise COSQUERIC, 1ère adjointe
2025/03/036/PA Page 2 sur 2