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Arrêté - PA 2021 03 043 Elagage Route de Loc Amand Hêtre nature
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 03 043 Elagage Route de Loc Amand Hêtre nature)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
ARRETE
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
Route
de
Loc
Amand
Elagage
PA/2021/03/043
LE
MAIRE
DE
LA
FORET
FOUESNANT
VU
le
code
de
la
route;
Vu
le
code
pénal
;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière;
VU
la
demande
du
09
mars
2021
de
Monsieur
Jérôme
CONNOR,
Responsable
l’entreprise
HÊTRE
NATURE
17
Kerhuilet
29140
ROSPORDEN,
en
vue
de
l'exécution
de
travaux
d’élagage,
pour
le
01
route
de
Loc
Amand
29940
La
Forêt-Fouesnant,
prévue
le
22
mars2021
et
suivant
conditions
météorologiques. CONSIDERANT
que
le
bon
déroulement
de
ces
travaux
nécessite
une
réglementation
de
la circulation
routière
;
CONSIDERANT
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation
;
ARRETE:
ARTICLE
1er
—
Le
22
mars
2021,
la
circulation
routière
sera
réglementée
route
de
Loc
Amand,
face
au
n°01,
commune
de
LA
FORET
FOUESNANT.
En
cas
d’intempéries
ou
pour
cause
de
force
majeure
la
date
d'intervention
pourra
être
modifiée.
ARTICLE
2 —
La
route
de
Loc
Amand
sera
barrée
au
niveau
du
chantier.
La
signalisation
règlementaire
sera
à
la charge
de
l'entrepreneur.
ARTICLE
3
-
La
mise
en
place
de
la
signalisation
d'approche
et
de
position
est
à
la
charge
de
l’entreprise
chargée
des
travaux
et
devra
respecter
les
textes
en
vigueur
notamment
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière
87°
partie,
arrêté
du
06
novembre
1992.
La
totalité
de
la
signalisation
sera
enlevée
ou
masquée
en
cas
de
reprise
normale
de
la circulation.
ARTICLE
4
-
La
vitesse
maximum
autorisée,
au
droit
du
chantier,
sera
limitée
à
30
kilomètres
par
heure,
le
stationnement
sera
interdit
de
part
et
d’autre
de
la
chaussée
au
droit
du
chantier. ARTICLE
5
-
L’entrepreneur
réalisant
les
travaux,
restera
responsable
de
tout
accident
pouvant
survenir
à
l'occasion
des
travaux
notamment
en
cas
de
signalisation
insuffisante
ou
non
réglementaire;
pendant
les
travaux
mais
aussi
après
réfection
de
la tranchée
si celle-ci
présente
des
dégradations
et
supportera
les
frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la
circulation. ARTICLE
6
- Cette
réglementation
fera
l'objet
de
l'affichage
du
présent
arrêté
aux
extrémités
de
la
déviation
et
du
chantier.
Elle
sera
également
annoncée
et
signalée
conformément
aux
instructions
sur
la
signalisation
routière
en
vigueur
par
les
soins
et
aux
frais
de
l’entrepreneur
réalisant
les
travaux. ARTICLE
7 - Toute
contravention
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
par
les
agents
ou
fonctionnaires
dûment
assermentés
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
8
- L'accès
des
riverains
et
notamment
du
n°31
route
de
Loc
Amand
devra
être
conservé
ou
facilité
en
tout
lieu
et
à
tous
moments.
ARTICLE
9
-
- M.
le
Directeur
Général
des
Services
;
- M.
le Commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Fouesnant;
- M.
Jérôme
CONNOR,
Responsable
l’entreprise
HÊTRE
NATURE
;
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
LA
FORET
FOUESNANT,
le
18
mars
2021
Le
Maire
Daniel
GOYAT