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Lien du pdf (Arrêté - PA 2021 03 048 Elagage Rte LOC Amand Laurent 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC ET
VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route de Loc Amand
PA/2021/03/048
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU le code général des collectivités territoriales;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU la demande du 29 mars 2021 de Monsieur Patrick LAURENT, pour l'exécution des travaux
d'élagage en bordure de parcelle sur la route de Loc Amand, au droit du 21 Hameau Maël, Commune
de La Forêt-Fouesnant, le samedi 03 mars 2021 ;
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation;
ARRETE:
ARTICLE 1° - Autorisation
Le bénéficiaire est autorisé à stationner sur le domaine public les véhicules nécessaires à la bonne
organisation des travaux susmentionnés.
ARTICLE 2 - Délai de validité
La présente autorisation n’est valable le samedi 03 mars 2021, elle sera périmée de plein droit s’il
n’en est pas fait usage avant l'expiration de ce délai.
ARTICLE 3 - La circulation
La circulation routière sera réglementée au droit du chantier route de Loc Amand. La route sera
réduite à une voie et régulée par alternat manuel. Le stationnement sera interdit aux abords du
chantier.
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 5 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire. ARTICLE 6 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du
chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l’entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 8 - L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout
lieu et à tous moments.
ARTICLE 9
- M. Le Directeur Général des Services de La Forêt-Fouesnant ;
- M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant;
- M. Patrick LAURENT, pétitionnaire ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 30 mars 2021
Le Maire,
Daniel GOYAT