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Arrêté - 159 installation podium place st vaast
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Arrêté - acte 246 arrete reglementaire marche communal plac
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Arrêté - acte 89 arrete portant interdiction de stationner et circuler du 21 au 27 mai place st vaast 1
Document publié le Samedi 2 mai 2026 à 05h19 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 89 arrete portant interdiction de stationner et circuler du 21 au 27 mai place st vaast 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté
n°
AR202600065 DÉPARTEMENT
DU
NORD
Installation
du
podium
à
la
place
St
Vaast
en
vis
à
vis
de
ÉRRONDES
EEE
CEDEEESCES
l'église
d'ESTAIRES
pour
la
Cavalcade
1 sur2
CANTON
D'HAZEBROUCK
ARRETE
REGLEMENTAIRE
N°AR202600065
-
83
-
INTERDICTION
DE
STATIONNER
ET
CIRCULER
DU
JEUDI
21
MAI
2026
À
14H08
AU
MERCREDI
27
MAI
2826
À
22H00
INSTALLATION
DU
PODIUM
À
LA
PLACE
ST
VAAST
EN
VIS
À
VIS
DE
L'ÉGLISE
D'ESTAIRES
POUR
LA
CAVALCADE
DU
LUNDI
DE
PENTECÔTE
2026
VILLE
D’ESTAIRES
Nous,
Maire
de
la
Ville
D'ESTAIRES
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
son
article
L411-1
Vu
la
demande
de
Mr
MILLEQUANT
Philippe,
président
de
l'association
“
L'union
bienfaisante",
pour
l'installation
d'un
podium
à
l’occasion
de
la
cavalcade
le
lundi
de
pentecôte
2026.
Considérant
que
le
Maire
peut,
par
arrêté
motivé,
eu
égard
aux
nécessités
de
la
circulation,
interdire
à
certaines
heures
l'accès
de
certaines
voies
de
l'agglomération
à
diverses
catégories
d'usagers
et
de
véhicules
et
réglementer
l'arrêt
et
le
stationnement
de
véhicules.
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
pour
permettre
l'installation
d'un
podium
à
l'occasion
de
la
cavalcade
le
lundi
de
pentecôte
2026. ARRETE
Article
1
Le
présent
arrêté
annule
et
remplace
arrêté
AR202600047-60.
article
2
A
compter
du
jeudi
21
mai
2026
à
14h00
au
mercredi
27
mai
2026
à
22h00
et
ce
pour
permettre
l'installation
d'un
podium
à
l'occasion
de
la
cavalcade
prévue
le
lundi
de
pentecôte
2026
,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
INTERDITS,
Place
Saint
Vaast
en
vis
à
vis
de
l'église
d'ESTAIRES
.
Article
3
Des
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
posés
par
les
services
municipaux
de
là
ville
d'ESTAIRES,
aux
extrémités
de
la
section
restreinte,
conformément
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
des
routes
approuvée
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Article
5
Tout
véhicule
en
infraction
sera
mis
en
fourrière.
Article
6
Ces
dispositions
ne
concernent
pas
les
véhicules
de
sécurité,
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie
dans
le
strict
cadre
de
leurs
interventions
Article
7
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
d'ESTAIRES Article
8
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
22/04/2026,
14:46
https:
estaires.ypok.pm
bylaw
print
31771
0 Arrêté
n°
AR202600065
https:
estaires.ypok.pm
bylaw print
31771
0
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
9
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Madame
la
Responsable
de
la
Police
Municipale,
le
Commandant
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché.
Fait
à
Estaires
le
22/04/2026
Le
Maire
Dorothée
BERTRAND
2 sur
2
22
04/2026,
14:46