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Arrêté - acte 246 arrete reglementaire marche communal place st vaast
Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Estaires.
Lien du pdf (Arrêté - acte 246 arrete reglementaire marche communal place st vaast)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Arrêté n° AR202400203 htips://estaires.ypok.pm/bylaw/print/23645/0
DÉPARTEMENT DU NORD
arronDISseMENT DE puxxerQue MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE PLACE ST-VAAST A
l sur 2
ESTAIRES -59-, MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET
SANTON D'HAZEBROUCK INTERDICTION DE STATIONNEMENT
ARRETE REGLEMENTAIRE N°AR202400203 - 24 6 -
MARCHE COMMUNAL HEBDOMADAIRE PLACE ST-VAAST A ESTAIRES
-59-, MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
VILLE D’ESTAIRES
Nous, Maire de la Ville d'ESTAIRES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2213-1 et L2213-2,
Vu le Code de la Route, et notamment son article L411-1, et son article R417-10 relatif au stationnement gênant,
Vu le Code Pénal, et notamment l'article R610-5,
Considérant que le Maire peut, par arrêté motivé, eu égard aux nécessités de la circulation, interdire à certaines heures
l'accès de certaines voies de l'agglomération à diverses catégories d'usagers et de véhicules et réglementer l'arrêt et le
stationnement de véhicules,
Considérant qu'il convient de prendre des mesures pour assurer la bonne tenue du marché communal de la Ville
d'ESTAIRES, marché organisé tous les jeudis matins, se déroulant provisoirement place Saint-Vaast ainsi que sur
le parvis et autour de l'église Saint-Vaast,
Considérant que l'organisation du marché hebdomadaire peut présenter des risques à l'égard du public et des riverains,
Considérant la nécessité d'édicter la réglementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement afin de
prévenir ces risques.
ARRETE
Article 1
Du jeudi 03 octobre 2024 à 06 heures au jeudi 02 octobre 2025 à 14 heures, tous les jeudis matins, lorsque le
marché communal se déroulera place Saint-Vaast, sur le parvis et autour de l'Eglise Saint-Vaast à ESTAIRES -59-,
la circulation et le stationnement seront restreints comme suit:
° La circulation sera autorisée pour tous les véhicules en provenance de la rue du Lieutenant Ernout,
passant par la place Saint-Vaast ( sur la moitié de la chaussée , UNIQUEMENT côté "CRÉDIT AGRICOLE") pour se rendre vers rue du Général de Gaulle .
° La circulation sera donc interdite pour tous les véhicules en provenance de la rue du Général de Gaulle et
des berges de la Lys vers la place Saint-Vaast.
e Le stationnement de tous véhicules sera interdit place Saint-Vaast ainsi que sur le parvis et autour de
l'église Saint-Vaast.
e Le stationnement sera autorisé, uniquement dans les emplacements matérialisés, rue du Général de
Gaulle.
Article 2
Des panneaux de signalisation réglementaires seront posés par les soins de la municipalité, aux extrémités de la
section restreinte, conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire des
routes approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.
rticle
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Tout véhicule en infraction sera mis en fourrière.
Article 5
Ces dispositions ne concernent pas les véhicules de sécurité, de secours et de lutte contre l'incendie dans le strict cadre
de leurs interventions.
24/09/2024, 13:41 Arrêté n° AR202400203 https://estaires.ypok.pm/bylaw/print/23645/0
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Article 6
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à
compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Madame la
responsable du poste de la Police Municipale et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché.
Fait à Estaires le 24/09/2024
Pour le Maire "empêché"
24/09/2024, 13:41