Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 88 Arrêté instauration sens unique ent BILLON rue
Arrêté - 86 Arrêté route barrée déviation SOBECA rue de Nor
Arrêté - 87 Arrêté pose échafaudage ent BILLON rue Aliénor
Arrêté - 02 Arrêté instautation de 3 chicanes rue de la Val
Arrêté - 89 Arrêté de Circulation alternat HBTP rue des Gro
Arrêté - 90 Arrêté de Circulation alternat HBTP D24 rue de
Arrêté - 91 Arrêté de Circulation alternat HBTP D104 rue Pi
Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation
Arrêté - Arrete 55 2023 Route barree et deviation
Arrêté - 03 SENS INTERDIT rue des Saules signe
Arrêté - 109 Arrêté route barrée déviation ent BILLON rue Aliénor dAquitaine Nieul signé
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Nieul-sur-l'Autise.
Lien du pdf (Arrêté - 109 Arrêté route barrée déviation ent BILLON rue Aliénor dAquitaine Nieul signé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
Fe DEPARTEMENT DE LA VENDEE
jui | Arrondissement de Fontenay-le-Comte
ar
RS Commune de ARRETE du MAIRE LAutisg RIVES-d'AUTISE N° V 109/2023 Nieul-sur-l'Autise & Oulmes
Portant DEVIATION
RUE ALIENOR D'AQUITAINE - NIEUL
VU la loi moaïfiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités
locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18
et R 411.25 à R 411.28;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992;
VU la demande formulée par l'entreprise SN BILLON domicillée 2 La Garenne 85420 MAILLEZAR, le 20 novembre 2023 ;
Considérant qu'en raison de l'installation d'une grue sur le parking de la mairie {travaux de réfection de la toiture), il y a lieu d'interdire la circulation sur une section de la rue Aliénor d'Aquitaine - Nieul-sur-l'Autise :
Considérant que les véhicules à qui s'applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation définis au présent arrêté :
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation générale et le stationnement seront interdits dans les 2 sens sur une section de la rue Aliénor d'Aquitaine — Nieul sur l'Autise et sur le parking
de la mairie du mardi 21 novembre au vendredi 8 décembre 2023.
ARTICLE 2 : Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de Gendarmerie, de police et de secours, seront maintenus depuis les
extrémités de la section interdite.
ARTICLE _3 : Pendant la même période, la circulation sera déviée par la rue de la Croix Perrine, la rue de l'Abbaye et la rue des Cours suivant le plan joint.
ARTICLE 4 : Nonobstant les dates fixées à l'article ler, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront à la fin effective des travaux, concrétisée par la levée de la signalisation. ARTICLE 5 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées
par les soins de l'entreprise SN BILLON.
ARTICLE _6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en
vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de
Nieul-sur-l’Autise, commune déléguée de RIVES D'AUTISE.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la commune de RIVES-D'AUTISE, Le CCB/COB Maillezais — St Hilaire des Loges, Major FOVET,
La Police Intercommunale,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
dont ampliation sera adressée à : l'entreprise SN BILLON.
A RIVES-D'AUTISE,
Le 20 novembre 2023
Le Maire,
Michel BOSSARD
Bossard
Date de signature : 21/11/2023
Qualité : Maire de Rives d'Autise €ZOc/t
1/08
LL
S6ed
LOAN9
EIPEN
-HNSUOD
89PLU8/
087)
089
EZOC
©
A
652 CE]
un
*
(v
9e
IY
£
OA
4314
L13d
41
©
SST
IV
9
}n0O1:
-
eAei:
NelA
LT
IV
C9
u
0€
CA
Tv
was
UIINYNOI
337%
A
1
ll
L6T
IV
FT
03112dvH9
uOHeJA9P
- eUIezINby,p
1oU9IY
any
ASILNY.G-SIAIX 30
3NNWWOS OU
LP]
9D
JUSUT29E]
dur
CR
STOTISEUU je NUETISJEUU 3ÉENIOS 3p
SU07
St101}93)01d
ï
|
\8
SBEPNUTEOT