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Déliberation - cms 2023b
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2023b)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
z ne LT EXTRAIT DU REGISTRE DES pe DELIBERATIONS
53 PTE DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19 L'an deux mille vingt trois
Présents 14 Le deux mars,
Votants 18 Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 20 janvier 2023.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
N° D004 2023b Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie- Françoise, DUCRET Marie-Claire, ZIMMERMANN Sophie, LAURANT Thierry, TRINCAT Christophe, COLIN Benoît, PINGET Denis, Restauration scolaire: BURNET Stéphanie, VIOLLAZ Emilie, GALLAY Claude, PODEVIN évolution des tarifs Christian, REBUT Sandra, GILLANT Olivier
Excusés (4) : WIART Florine (donne pouvoir à Mme VIOLLAZ Emilie), MICHOUD Max (donne pouvoir à M. GILLET Bruno), CHEVALLAY Patrice (donne pouvoir à M. TRINCAT Christophe), VEZIN Pascale (donne pouvoir à M. PODEVIN Christian)
Votants (18)
Vu la délibération D04_2023 du 26 janvier 2023
Considérant qu'en l'absence des deux signatures (Maire et secrétaire), la délibération est entachée d’illégalité pour vice de forme,
La présidente de la commission école présente au conseil la demande de l'entreprise 1001
repas d'augmenter ses tarifs au 1° janvier 2023 de 7,5 % suite à des difficultés financières engendrées par l'inflation.
Iest rappelé que le marché public prévoit une révision des prix le 1°’ septembre de chaque
année et que cette demande intervient en raison de la conjoncture économique
exceptionnelle que traverse le pays.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- _ ANNULE la délibération DO4 2023 du 26 janvier 2023
- _ VALIDE l'augmentation de 7,5 % pour les mois de janvier à juin 2023
- AUTORISE M. Le Maire à signer l'avenant formalisant cette augmentation
Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Secrétaire
Benoît COLIN