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Déliberation - cms 2023b
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Chablais.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Union Européenne,
TT - ir EXTRAIT DU REGISTRE DES
SAINT- PAUL DELIBERATIONS n Chablais in, DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
En exercice 19 L'an deux mille vingt trois
Présents 14 Le deux mars
Votants 18 Le conseil municipal de la commune de Saint-Paul-en-Chablais dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur Bruno GILLET, Maire.
Date de la convocation du conseil municipal le 20 janvier 2025.
A été nommé secrétaire : COLIN Benoît
N° D002_2023 b Présents (14) : Mmes et Ms. GILLET Bruno, PAUTHIER Marie-
Françoise, DUCRET Marie-Claire, ZIMMERMANN Sophie,
| LAURANT Thierry, TRINCAT Christophe, COLIN Benoît,
Achat d’un terrain PINGET Denis, BURNET Stéphanie, VIOLLAZ Emilie, GALLAY sous h tn de Claude, PODEVIN Christian, REBUT Sandra, GILLANT Olivier yonne
Excusés (4): WIART Florine (donne pouvoir à Mme VIOLLAZ
Emilie), MICHOUD Max (donne pouvoir à M. GILLET Bruno), CHEVALLAY Patrice (donne pouvoir à M. TRINCAT Christophe), VEZIN Pascale (donne pouvoir à M. PODEVIN Christian)
Votants (18)
Vu la délibération D02_2023 du 26 janvier 2023
Considérant qu'en l'absence des deux signatures (Maire et secrétaire), la délibération est entachée d'illégalité pour vice de forme,
M. le Maire rappelle aux élus présents que dans le cadre de la mise en place de l'agenda
sécurité, la commune travaille à la sécurisation du carrefour de Lyonnet.
Afin d'améliorer la visibilité des automobilistes et des piétons provenant de la route
des Quatre Vents, M. le Maire propose au conseil d'acquérir une superficie de 113 m° sur
les parcelles cadastrées section BB n° 110 et 111 à Lyonnet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- ANNULE la délibération D02_2023 du 26 janvier 2023
- VALIDE l'acquisition de principe de113m°? sur les parcelles cadastrées section BB n° 110
et 111 à Lyonnet au prix de 63 euros/m?, cette surface pouvant varier selon les contraintes
techniques imposées pour la visibilité,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions et à signer tout acte
nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération Au registre sont les signatures
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Pour expédition certifiée conforme.
Le Maire,
Bruno GILLET
Le Secrétaire
Benoît COLIN