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Déliberation - dl2025 014 affectation resultat
Document publié le Jeudi 20 mars 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 014 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en J 076-200059111-20250326-DL2025-014-BF]
Accusé certifié exécutoire «Seine
Réception par le préfet : 07/04/2025]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 26 mars deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
20 mars 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX,
Date de publication M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT, Mme Émilie sur le site internet de la DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, ville M. Sylvain HEMARD, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme Dominique LEPEME, 3 avril 2025 Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL.
Date de signature
7 avril 2025 Excusés - Ont donné procuration :
Mme Sylvie CHRISTIAENS à M. Christian CAPRON, Mme Fanny GENET-
Nombre de conseillers LACAILLE à M. Bastien CORITON, M. Luc HITTLER à M. Didier BOQUET,
En exercice 29 M. Simon SAINT-MARTIN à M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT à
Présents 22 Mme Céline CIVES.
Votants 27
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Christophe GIRARD.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-014 Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2221-5, L. 2311-5, R. 2311-
11etR.2311-12,
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 des communes et de leurs établissements
publics administratifs,
Vu la délibération en date du 26 mars 2025 adoptant le Compte Financier Unique de l’exercice 2024
du budget principal de la commune de Rives-en-Seine,
Considérant les résultats du budget principal de la commune de Rives-en-Seine et le cumul des
comptes administratifs,
En section de fonctionnement
Budget principal
(a) Recettes de fonctionnement de l'exercice 2024 6 028 255,93 €
{b) Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2024 5 536 505,06 €
(c = a-b) Résultat de l'exercice 2024 491 750,87 €
(d) Résultat 2023 reporté 1 704 684,92 €
(e = c+d) Résultat de fonctionnement cumulé 2024 2 196 435,79 €
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 1/2 En section d'investissement
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(076-200059111-20250326-DL2025-014-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/04/2025
(a) Recettes d'investissement de l'exercice 2024 1916 735,91 €
(b) Dépenses d'investissement de l'exercice 2024 1 456 729,09 €
{c = a-b) Résultat de l'exercice 2024 460 006,82 €
(d) Résultat 2023 reporté - 337 193,75 €
(e = c+d) Résultat d'investissement cumulé 2024 + 122 813,07 €
(f) Restes à réaliser dépenses d'investissement - 2 913 046,00 €
(g) Restes à réaliser recettes d'investissement 1 840 334,00 €
{h = e+f+g) Besoin de financement de la section - 949 898,93 € d'investissement
Considérant que le résultat de la section de fonctionnement doit couvrir le déficit de la section
d'investissement — restes à réaliser inclus,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour le budget principal 2025 :
e D'affecter la somme de 949 898,93 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés ».
e De reporter la somme de 122 813,07 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté »
en recettes.
e De reporter la somme de 1 246 536,86 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement
reporté » en recettes.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Délibération - Conseil municipal du 26/03/2025 - Page 2/2