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Déliberation - dl2025 087 dm 2 budget ville
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 087 dm 2 budget ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Investissement et développement économique,
KRives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
EN - 076-200059111-20251120-DL2025-087-DE ( seine Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025]
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le jeudi 20 novembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
14 novembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier BOQUET, M. Christian
CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien Date de publication CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ,
sur le site internet de la Mme Chantal DUTOT, M. Dominique GALLIER, M. Christophe GIRARD, M.
ville, Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITTLER,
27 novembre 2025 Mme Dominique LÉPEME, MmeBrigitte MALOT, M.André RIC,
M. Alexandre VOIMENT.
Date de signature,
28 novembre 2025 Excusés - Qnt donné procuration :
Mme Émilie DUTOTà Mme Chantal DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE à Nombre de conseillers, M. Thierry DUPRAY, M. Louis Marie LE GAFFRIC à M. Christophe GIRARD,
En exercice 29 Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER à Mme Céline CIVES, Mme Carol
Présents 21 TARAVEL-CONDAT à Mme Annic DESSAUX, M. Jacques TERRIAL à M. André
Votants 27 RIC.
Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-087 Décision modificative N° 2 - Budget VILLE
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires
initiales, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits
antérieurement votés.
Après le vote du Budget Primitif, il convient donc de procéder tout au long de l'année à des ajustements
budgétaires rendus nécessaires par l'évolution des recettes et des besoins budgétaires.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et D.2342-2
relatifs aux dépenses et recettes autorisées par le budget et les décisions modificatives,
Vu la délibération n° DL2025-016 du 26 mars 2025 adoptant le Budget Principal primitif de la commune
pour l’année 2025,
Considérant qu'il est nécessaire d'ajuster les crédits de dépenses et de recettes, comme suit :
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 1/3 La présente décision modificative de budget permet :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20251120-DL2025-087-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025
D'inscrire la dotation 2025 de la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux
{DMTO) issues de la répartition du produit de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement
{taxe sur les ventes immobilières) qui vient d'être notifiée pour 178 317 euros.
D'inscrire les ressources du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle qui
viennent d’être notifiés pour 55 676 euros.
De transférer 100 000 euros {du compte 204 vers le compte 2152) et compléter ce montant
avec 105 000 euros afin de payer le 1° acompte des travaux de la RD 982 au Département de
Seine-Maritime. Le second acompte sera payable en 2026.
D'inscrire les crédits pour l'acquisition des maisons concernées par le «risque falaise »
financée par le fonds Barnier (cf délib specifique) pour 1 100 000 euros en dépenses et en
recettes.
D'inscrire les écritures comptables liées à la vente à terme de la maison de pilotes qui seront
réduits à chaque mensualité versée par l'acquéreur à partir de janvier 2026 (190 000 euros en
dépenses et en recettes).
L'excédent ainsi généré en section de fonctionnement permet d’autofinancer 233 993 euros
de la section d'investissement.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
D’approuver la décision modificative n° 2 du budget principal qui s’équilibre comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses
Chapitre 023 — Virement à la section d'investissement +233 993 €
Cpte 023 - Virement à la section d'investissement +233 993 €
TOTAL : +233 993 €
Recettes
Chapitre 74 — Dotations et participations +233 993 €
Cpte 7482 — Compensation perte taxe addit.droits d’enreg. +178 317 €
Cpte 74836 — Attribution fonds départemental péréquation +55 676 €
TOTAL : +233 993 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
Dépenses
Chapitre 204 - Subventions d'équipement versées -100 000 €
Cpte 20423 — Projets d’infrastructures d'intérêt national -100 000 €
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles +1 305 000 €
Cpte 2138 — Autres constructions +1 100 000 €
Cpte 2152 — Installations de voirie +205 000 €
Chapitre 23 — Immobilisations en cours +128 993 €
Cpte 2313 — Constructions +128 993 €
Chapitre 27 — Autres immobilisations financières +190 000 €
Cpte 2764 — Créances/particuliers pers. droit privé +190 000 €
TOTAL : +1 523 993 €
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 2/3 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200059111-20251120-DL2025-087-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/11/2025)
Recettes
Chapitre 024 — Produits des cessions d’immobilisations +190 000 €
Cpte 024 — Produits des cessions d’immobilisations +190 000 €
Chapitre 13 — Subventions d'investissement +1 100 000 €
Cpte 1321 - Etat et établissements nationaux +1 100 000 €
Chapitre 021 — Virement de la section de fonctionnement +233 993 €
Cpte 021 - Virement de la section de fonctionnement +233 993 €
TOTAL : +1 523 993 €
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
séance, Le Maire, Le secrétaire de
Re
Délibération - Conseil municipal du 20/11/2025 - Page 3/3