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Déliberation - dl2025 102 tarifs communaux 2026
Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2025 102 tarifs communaux 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
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076-200059111-20251217-DL2025-102-DE
Rives Accusé certifié exécutoire
-en- Réception par fe préfet : 23/12/2025
«Seine
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi 17 décembre deux mille vingt-cinq, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous
la présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
11 décembre 2025 Mme Hélène AUBRY, M. Didier BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie
CHRISTIAENS, Mme Céline CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic
Date de publication DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, M. Lionel DURAMÉ, Mme Chantal DUTOT,
sur le site internet de la Mme Emilie DUTOT, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD,
ville, M. Paul GONCALVES, Mme Steffie HAMEL, M. Louis Marie LE GAFFRIC, Mme
19 décembre 2025 Dominique LEPEME, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia
SOUDAIS-MESSAGER, Mme Carol TARAVEL-CONDAT, M. Jacques TERRIAL,
Date de signature, M. Alexandre VOIMENT.
23 décembre 2025
Excusés - Ont donné procuration :
Nombre de conseillers, M. Éric BLONDEL à Mme Brigitte MALOT, M. Dominique GALLIER à Mme
En exercice 29 Céline CIVES, M. Sylvain HEMARD à M. Didier BOQUET.
Présents 23
Votants 26 Excusés :
Mme Mireille BAUDRY, M. Luc HITTLER, M. Simon SAINT-MARTIN.
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2025-102 Tarifs communaux 2026
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les principaux ajustements des tarifs communaux
pour l’année 2026.
Ils prévoient notamment une augmentation générale des tarifs de 1,1 %, compte tenu de l'inflation.
La revalorisation des tarifs de la salle de la base de loisirs tient compte des importants travaux de
rénovation qui sont en cours. Cette salle sera remise en location en cours d'année 2026 à la fin des
travaux.
Les tarifs de la salle du mille club sur la commune déléguée de Saint Wandrille-Rançon sont également
réajustés.
Après avoir exposé ce qui précède,
Vu l'article L2121-29 Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que le Conseil municipal
règle par ses délibérations les affaires de la commune,
Vu l'article L2144-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il convient de de fixer les tarifs communaux 2026,
Délibération - Conseit municipal du 17/12/2025 - Page 1/2 ALCUDE US IELBPUUE = MITIDRGIS US LHAGIIGUE
076-200059111-20251217-DL2025-102-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/12/2025]
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
° _D'adopter les tarifs communaux pour l’année 2026 tels que présentés dans l'annexe 1.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Délibération - Conseil municipal du 17/12/2025 - Page 2/2