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Déliberation - dl2024 035 affectation resultat
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Rives-en-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - dl2024 035 affectation resultat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Rives Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
-en- 076-200059111-20240415-DL2024-035-DE
(Sei ne Accusé certifié exécutoire
DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL
Le lundi 15 avril deux mille vingt-quatre, à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la salle des mariages de la Mairie de Rives-en-Seine, sous la
présidence de Monsieur Bastien CORITON, Maire, Conseiller Départemental.
Date de convocation, Étaient présents :
9 avril 2024 Mme Hélène AUBRY, Mme Mireille BAUDRY, M. Éric BLONDEL, M. Didier
BOQUET, M. Christian CAPRON, Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Céline Date de publication CIVES, M. Bastien CORITON, Mme Annic DESSAUX, M. Thierry DUPRAY, sur le site internet dela M.Lionel DURAME, Mme Émilie DUTOT, M. Dominique GALLIER, ville, Mme Fanny GENET-LACAILLE, M. Christophe GIRARD, M. Paul GONCALVES, 18 avril 2024 M. Sylvain HEMARD, M. Luc HITLER, M.louis Marie LE GAFFRIC, Mme Brigitte MALOT, M. André RIC, Mme Patricia SOUDAIS-MESSAGER,
M. Jacques TERRIAL, M. Alexandre VOIMENT.
Nombre de conseillers
En exercice 29 Procurations :
Présents 24 Mme Chantal DUTOTà Mme Émilie DUTOT, Mme Aurore LAINÉ à M. André
Votants 28 RIC, Mme Dominique LEPEME à Mme Sylvie CHRISTIAENS, Mme Carol
TARAVEL-CONDAT à M. Luc HITTLER.
Excusée :
Mme Steffie HAMEL
Monsieur Didier BOQUET a été désigné secrétaire de séance.
DL2024-035 Affectation du résultat de l’exploitation de l’exercice 2023
Vu le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2221-5, L. 2311-5, R. 2311-
11etR. 2311-12
Vu les instructions budgétaires et comptables M14 et M57 des communes et de leurs établissements
publics administratifs,
Vu la délibération en date du 15 avril 2024 adoptant le compte administratif de l'exercice 2023 du
budget principal de la commune de Rives-en-Seine,
Considérant les résultats du budget principal de la commune de Rives-en-Seine et le cumul des
comptes administratifs,
En section de fonctionnement
Budget principal
(a) Recettes de fonctionnement de l'exercice 2023 5 729 129,53 €
{b) Dépenses de fonctionnement de l'exercice 2023 5226451,82 €
(c = a-b) Résultat de l'exercice 2023 502 677,71€
(d) Résultat 2022 reporté 1 669 515,96 €
(e = c+d) Résultat de fonctionnement cumulé 2023 2 172 193,67 €
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 1/2 En section d'investissement
(a) Recettes d'investissement de l'exercice 2023 2 675 708,38 €
(b) Dépenses d'investissement de l'exercice 2023 3 000 253,69 €
- 324545,31
{c = a-b) Résultat de l'exercice 2023 €
(d) Résultat 2022 reporté - 12 648,44 €
(e = c+d) Résultat d'investissement cumulé 2023 - 337 193,75 €
(f) Restes à réaliser dépenses d'investissement - 1 296 592,00 €
(g) Restes à réaliser recettes d'investissement 1166 277,00 €
{h = e+f+g) Besoin de financement de la section - 467 508,75 €
d'investissement
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération
d'affectation du résultat,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, pour le budget principal 2024 :
° D'affecter la somme de 467 508,75 € au compte 1068 « Excédents de fonctionnement
capitalisés ».
° De reporter la somme de 337 193,75 € au compte 001 « Résultat d'investissement reporté »
en dépenses.
° De reporter la somme de 1704 684,92 € au compte 002 « Résultat de fonctionnement
reporté » en recettes.
A l'unanimité, le Conseil municipal approuve les propositions de Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secréfaire de séance,
e
sb :
——
Bastien CORITON Didier BO Le
Délibération - Conseil municipal du 15/04/2024 - Page 2/2