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Déliberation - tsdpd67zj7car2a
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Lirey.
Lien du pdf (Déliberation - tsdpd67zj7car2a)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Handicap et inclusivité,
Commune de LIREY
1
L’an deux mille vingt et un, le seize avril à vingt heures, le conseil municipal convoqué le huit avril deux mille vingt et un s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur David FRAPIN, Maire.
Cette réunion se déroule à huis clos avec une jauge fixée à 6 personnes présentes. Etaient présents :
David FRAPIN Maire
Philippe FLINOIS, Flavien BISTORIN Adjoint
Frédéric HARENDARZ, Didier MOUCHOU, Arnaud PETITEAU Conseillers municipaux Absents excusés :
Benoit DHULST (pouvoir à Didier MOUCHOU), Olivier MARINO (pouvoir à Frédéric HARENDARZ), Rémi BISTORIN (pouvoir à Flavien BISTORIN), Arnaud PETITEAU (pouvoir à Chantal PRALLET)), Olivier MENISSIER (pouvoir à David FRAPIN)
Compte rendu du conseil municipal du 16 avril 2021
Monsieur David FRAPIN ouvre la séance.
Monsieur Flavien BISTORIN est nommé secrétaire de séance et lit le compte rendu de la précédente séance de conseil.
Monsieur David FRAPIN demande à modifier l’ordre du jour en ajoutant la délibération du vote des taux.
Vote des taxes
Le conseil municipal décide de ne pas modifier les taux des 3 taxes. Taxe d’habitation : 9.28 %
Taxe foncière (bâti) :15.54%
Taxe foncière (non bâti) : 18.10 %
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11 dont 5
pouvoirs
0 0
Vote du Budget primitif 2021
Le budget primitif 2021 est présenté par David FRAPIN.
Il s’équilibre ainsi
Section de fonctionnement: Dépenses : 102 875.09 € Recettes : 102 875.09 € Section d’investissement: Dépenses : 40 150.64 € Recettes : 40 150.64 € Total Cumulé: Dépenses : 143 025.73€ Recettes : 143 025.73 €
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11 dont 5
pouvoirs
0 0
Il est voté à l’unanimité par le conseil municipal. Commune de LIREY
2
Subventions aux associations
Mr David FRAPIN présente les différentes demandes de subvention. Il est envisagé d’attribuer une subventions aux associations suivantes : Comité des fêtes 1000 € Pompier de St Jean 400 € SPA 50 € ADMR 100 € Anciens combattants 50 € Société de chasse de Lirey 50 €, Association des donneurs de sang 100 €
Une demande exceptionnelle a été formulée par Mr Thomas TASSOT. En effet sa fille Zoé a le projet de réaliser une année scolaire en Espagne afin de perfectionner sa maitrise de la langue, et de consolider son futur projet professionnel (qui est de devenir enseignante de français en Espagne).
Pour ce projet estimé à 7500 € par Mr TASSOT, le conseil propose une aide exceptionnelle d’un montant de 500 €.
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11dont 5 pouvoirs 0 0
Projets de travaux 2021
Les travaux suivants sont prévus sur le budget 2021 :
- Aménagement du chemin d’accès à la propriété de Mr GARNERIN (à proximité des bennes) - Réfection de la route impasse des tranchées
- Pose de bordure rue des Ouches violettes afin de réduire les écoulements d’eau pluviale venant de la chaussée sur la propriété de Mr CHEVALLOT
- Installation de jeux sur le terrain de jeux
Présentation des devis pour les travaux 2021
David FRAPIN présente les estimations faites par le bureau d’étude de Mr Denis RAULET pour les travaux de voirie :
1) Pour l’assainissement pluvial devant la propriété de Mr CHEVALLOT , il est prévu de poser des bordures et des caniveaux et à réaliser un avaloir et une canalisation en traversée de chaussée avec un branchement sur un regard à construire sur le réseau d’eau pluvial. L’estimation des travaux est de 4900 € HT soit 5880 € TTC.
2) Pour la réfection de l’impasse des tranchées trois solutions sont proposées. La première solution : balayage, traitement et nettoiement des fissures fourniture et mise en œuvre d’une grave émulsion sur 10 cm
La seconde solution : rabotage généralisé sur toute l’épaisseur du béton, apport de 10 cm de GNT 0/10 et mise en oeuvre d’un enduit superficiel
La troisième proposition : rabotage généralisé sur toute l’épaisseur du béton, apport de 5 cm de GNT 0/10, et mise en œuvre d’une grave émulsion sur 10 cm suivie d’un enduit superficiel
La deuxième solution d’un montant HT de 54 500 € soit 65400 TTC semble la plus adaptée.
3) Pour le prolongement de la partie carrossable du chemin de la pâture, il est prévu de décaper la couche de surface, poser un géotextile, et mettre en œuvre des matériaux de recyclage de chaussée.
L’estimation des travaux est de 5500 € HT soit 6600 € TTC.
Pour la réalisation de ces travaux il sera nécessaire de faire un emprunt. Un premier contact a été pris avec un conseiller du Crédit Agricole.
Des jeux (jeux ressort, portique balançoire plus panneau informatif) vont être installés sur le terrain de jeux. Le devis de la société SEMIO est de 1427.24 € HT soit 1600.57 € TTC.
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11dont 5 pouvoirs 0 0 Commune de LIREY
3
Location de la chapelle (convention de mise à disposition,
règlement intérieur, tarification, …)
Les modalités pour pouvoir louer la chapelle sont en discussion avec le Diocèse, et restent à finaliser.
Ce point sera remis à l’ordre du jour d’une prochaine réunion.
Convention MNT Maintien de salaire de la secrétaire de mairie
A l’unanimité le conseil municipal autorise le maire à signer la Convention avec la MNT permettant le maintien de salaire de la secrétaire de mairie.
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11dont 5 pouvoirs 0 0
Changement du copieur de la mairie
Le contrat de location du copieur actuel de la société ACCES va arriver à échéance prochainement (18/07/2021).
Il est envisagé de faire un nouveau contrat de location pour un copieur avec des caractéristiques techniques identiques.
La durée du contrat sera de 48 mois. La proposition tarifaire d’ACCES est de 55€ HT /mois avec un forfait d’installation de 150 € HT. Le coût des photocopies sera de 0.06 € HT pour les pages couleurs, et 0.006 € HT pour les pages en noir.
Conseillers présents Suffrages exprimés
(plus pouvoirs)
Pour Contre Abstention
6 6+5 11dont 5 pouvoirs 0 0
Adaptation du poste de travail de la secrétaire de mairie
Le poste de travail de la secrétaire de mairie va être adapté. Il est prévu de changer le siège et la souris, d’acheter un repose pied.
Une subvention jusqu’à 800 € peut être sollicitée pour le siège uniquement (avec un montant minimal de 100 € de reste à charge).
Point dossier Cimetière (Entente de Saint Jean De Bonneval, demande Machy)
Point non abordé en raison du dossier sur l’entente intercommunale Eglise et cimetière de Saint Jean de Bonneval en attente.
Informations et Questions diverses
La convention avec le CPI de Saint Jean de Bonneval a été signé le 15 avril 2021. Les pompiers vont organiser une manœuvre dans la commune pour venir vérifier les bornes à incendie.
Un nécessaire de premiers secours sera laissé en mairie pour Anthony MAURISSAT
L’ordre du jour ayant été épuisé la séance est levée à 22h00
Le Maire
D. FRAPIN