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Déliberation - Extrait deliberation 2025 013
Document publié le Vendredi 25 avril 2025 par la commune de Chanteix.
Lien du pdf (Déliberation - Extrait deliberation 2025 013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 07/05/2025
Reçu en préfecture le 07/05/2025 ER
Publié le
ID :019-211904206-20250506-DELIB2025013-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CH
Le six mai deux mille vingt-cinq à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de
CHANTEIX, dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de
Monsieur Jean MOUZAT, Maire.
Présents : Jean MOUZAT - Françoise SERRE - Christophe BOURDET - Marcel GUINDRE - Isabelle
BAUDRY -Eric LIVET - Thierry LANNES - Jean-Marc SIMONEAU - Evelyne LAVENU - Carla AFONSO DA
CRUZ - Jean-Pierre VERGNE
Excusés représentés : Catherine VIDAL représentée par Françoise SERRE
Excusés non représentés : Julien BARATAUD - Valérie BOUCHAREL
Christophe BOURDET est désigné secrétaire de séance.
Date de convocation : 25 avril 2025
Délibération 2025-013
Révision loyer commercial « Maison Jacquet »
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que, conformément à la législation et aux conditions du
bail, le conseil municipal doit délibérer sur la révision triennale du loyer commercial de la « Maison
Jacquet » en fonction de l'indice des loyers commerciaux du 3°"° trimestre.
Monsieur le Maire annonce que l'indice des loyers commerciaux du 3è"° trimestre 2024, publié par
l'INSEE, est de 137,71 (rappel 3°" trimestre 2021 : 119,70).
Il convient donc de procéder à une révision, à compter du 1° juin 2025, qui fixe le montant du loyer
commercial de la « Maison Jacquet » à : 462,44 x 137,71/119,70- 532,02
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, ACCEPTE la révision ainsi présentée et
VALIDE le nouveau loyer commercial mensuel au 01 juin 2025 à 532,02 € (cinq cent trente-deux
euros et deux centimes).
Membres présents : 11
Membres absents : 3
Votants : 11
Suffrages exprimés : 12
Pour: 12
Contre : 0
Abstention : 0
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette décision et informe que la présente décision peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, sa réception par le Représentant de l'Etat et sa publication.
Acte certifié conforme par monsieur le Maire et rendu exécutoire après dépôt en Préfecture de TULLE
Publié le 07/05/2025
Transmis au représentant de l'Etat le 07/05/2025
Le Maire,
Jean MOUZAT
Délibératio