Procès Verbal - PV 06.07.2026

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Procès Verbal - PV 06.07.2026 Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Mareuil-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 06.07.2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE MAREUIL-LA-MOTTE

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026

L'an deux mil vingt-six, le six juillet à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni, à Mareuil-la-Motte, en la salle de la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur MATRAN Frédéric, maire.

Etaient présents: Mmes et MM. MATRAN Frédéric, SWYNGHEDAUW Michèle, BOMY Dominique, TOTEL Frédéric, WEPIERRE Audrey, GRECHEZ Perrine, MARTINEZ Rose-May, LACROIX Cindy, STRIPPE Pierrick formant la majorité des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir : Mme POPPE Alexie ayant donné pouvoir à Mme SWYNGHEDAUW Michèle, M. GUERIN Loïc ayant donné pouvoir à M. MATRAN Frédéric et M. BOMY Alexandre ayant donné pouvoir à M. BOMY Dominique.

Absents excusés : M. BUKWA Gérald, M. DANES Paul et Mme LERMINIER Nadia

Convocation du 30/06/2026 Membres en exercice : 15 Présents:9 Votants : 12

Monsieur le maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Mme Cindy LACROIXa été nommée secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 27 avril 2026 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Prix du repas cantine

- Renouvellement de l’étude surveillée et tarif

- _ Renouvellement Anglais dans les classes

- Renouvellement contrat intervenante Anglais et étude surveillée

- _ Renouvellement du CDD adjoint d’animation 26h00

- Création d’un poste d’animation 32h00

- Travaux voirie rue Neuve (PDS/Eurovia)

- Renforcement éclairage SEZEO

- Acquisition foncière en lien avec le ruissellement

- Divers

Monsieur le maire informe le conseil que la création d’un poste d’animation à 32h00, mis à l’ordre du jour, après réflexion et renseignements pris, n’est pas nécessaire compte tenu du fait qu’un tel poste existe déjà. Pour le bon fonctionnement du service le renouvellement du poste à 22h00 s’avère donc nécessaire.

Le conseil prend acte de ces informations.

D Délibération n°1 : Prix du repas cantine —-année scolaire 2026-2027

Monsieur le maire fait part au conseil que la révision des tarifs, par la société API relative à la fourniture de repas cantine pour l’année scolaire 2026-2027, s'élève à 1,46 %.

Monsieur le maire rappelle au conseil que le repas actuellement facturé aux familles est à prix coutant (repas, eau et pain) et que les charges engendrées par ce service (eau, électricité, personnel...) ne sont pas prises en compte dans ce tarif.

Compte tenu des constatations énoncées, Monsieur le maire propose, pour l’année scolaire 2026-2027, d’augmenter d’un euro le prix du repas cantine facturé aux familles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des votes, décide que soit porté à 5,00 € le repas par enfant facturé aux familles pour l’année scolaire 2026-2027.

Les raisons de cette augmentation de tarif seront fournis aux parents par le biais d’un article explicatif dans un prochain bulletin municipal.ID Délibération n°2 : Renouvellement de l’étude surveillée année scolaire 2026-2027

Monsieur le maire rappelle au conseil que depuis la mise en place de l’étude surveillée en 2015, ce service remporte toujours un vif succès et qu’il conviendrait de renouveler celui-ci pour l’année scolaire 2026/2027.

Monsieur le maire rappelle que les études surveillées se dérouleront les lundis, mardis et jeudis de 16h15 à 17h15, hors vacances scolaires et jours fériés, à compter du 1% septembre 2026 et ce jusqu’au 2 juillet 2027.

Les heures d’études, se déroulant durant le temps périscolaire, seront facturées mensuellement aux familles concernées et apparaîtront sur le mémoire de frais établi par le service.

Mme Grevet Ilse donne son accord pour effectuer de nouveau l’étude surveillée cette année pour un temps d’intervention de 3h00 par semaine.

Ouï l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des votes, de renouveler ces heures d’études surveillées tel qu’énoncé ci-dessus, pour l’année scolaire 2026-2027 et autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire.

IH) Délibération n°3 : Prix de la séance d’étude surveillée année scolaire 2026-2027

Monsieur le maire rappelle au conseil que les heures d’études surveillées se déroulent durant le temps périscolaire les lundis, mardis et jeudis de 16h15 à 17h15.

Depuis le 1° septembre 2023 elles sont facturées 3,00 € la séance aux familles concernées.

Elles apparaissent sur le mémoire de frais mensuel établi par le service.

Monsieur le maire propose que soit maintenu ce tarif pour l’année scolaire à venir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix, décide que soit maintenu à 3,00 € par enfant concerné, le prix de la séance d’étude surveillée facturé aux familles pour l’année scolaire 2026/2027.

IV) Délibération n°4 : Renouvellement du poste d’intervenante en langue vivante dans les classes — année scolaire 2026-2027

Monsieur le maire rappelle au conseil qu’un poste d’intervenant en anglais est mis en place

dans les classes chaque année.

Monsieur le maire informe le conseil qu’il convient de renouveler l’opération pour l’année scolaire 2026-2027.

Oui l’exposé de monsieur le maire, le conseil décide à l’unanimité des voix, de renouveler le poste d’intervenant en langue vivante (Anglais) dans les classes, pour la période du 1* septembre 2026 au 2 juillet 2027 pour une durée hebdomadaire de 4h50 et de reconduire l’intervention de Mme Grevet Ilse sur ce poste.

Le conseil autorise Monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire, notamment le contrat de travail.

Les crédits relatifs à cette dépense figurent au budget 2026 article 64131.

V) Délibération n°5 : Renouvellement du CDD d’intervenante en anglais dans les classes et étude surveillée — année scolaire 2026-2027

Monsieur le maire rappelle au conseil que, pour l’année 2026/2027, l’intervention en Anglais dans les classes ainsi que les séances d’étude surveillée, nécessitent le renouvellement du poste d’intervenant pour l’année scolaire à venir.

Oui l’exposé de monsieur le maire, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix, de renouveler le contrat de Mme Grevet Ilse sur le poste d’intervenante Anglais et étude surveillée pour la période allant du 1° septembre 2026 au 2 juillet 2027 inclus, pour une durée hebdomadaire de 7 heures 30 minutes soit 7,50 heures.

Mme Grevet percevra une rémunération forfaitaire de 960 € brut par mois, vacances scolaires

incluses.

Le conseil autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à cette affaire et

notamment le contrat de travail.

Les crédits relatifs à cette dépense figurent au budget 2026 article 64131.VD Délibération n°%6 : Renouvellement du CDD d’adjoint d’animation pour un temps

d’emploi de 26h00 hebdomadaires durant la période scolaire et de 72h00 pour

l’ensemble de la période non scolaire

Monsieur le maire rappelle au conseil que le CDD d’adjoint d’animation pour un temps

d’emploi de 26h00 hebdomadaires durant la période scolaire et de 72h00 pour l’ensemble de la

période non scolaire, soit une annualisation correspondant à 22.05/35°" arrive à son terme au 24 août

2026 et qu’il convient, pour le bon fonctionnement du service, de procéder à son renouvellement.

Monsieur le maire fait part au conseil que l’agent actuellement en poste ne souhaite pas voir

son contrat renouvelé et qu’il convient donc de recruter un nouvel agent. Cet agent relèvera du régime

général de la sécurité sociale et de l’'IRCANTEC et percevra une rémunération calculée sur la base du

1% échelon de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.

Ouï l’exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal décide, à l'unanimité des voix, de

renouveler le CDD d’adjoint d’animation territorial à temps non complet. Le nouveau contrat prendra

effet au 24 août 2026 pour se terminer le 23 août 2027.

Monsieur le maire est chargé de nommer l’agent contractuel et est autorisé par le conseil

municipal à signer toutes pièces utiles à cet effet, notamment le contrat de travail.

Les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au budget 2026 article 64131.

VID Délibération n°7 : Renouvellement du CDD d’adjoint d’animation pour un temps

d’emploi de 22h00 hebdomadaires uniquement durant la période scolaire

Monsieur le maire rappelle au conseil que le CDD d’adjoint d’animation pour un temps

d'emploi de 22h00 hebdomadaires uniquement durant la période scolaire, soit une annualisation

correspondant à 17.33/35*% arrivera à son terme au 21 septembre 2026.

Monsieur le maire fait part au conseil que l’agent actuellement en poste ne souhaite pas voir

son contrat renouvelé et qu’il convient donc de recruter un nouvel agent. Cet agent relèvera du régime

général de la sécurité sociale et de l’'IRCANTEC et percevra une rémunération calculée sur la base du

1% échelon de l’échelle C1 de la grille indiciaire des adjoints territoriaux d’animation.

Ouï l'exposé de Monsieur le maire, le conseil municipal décide, à l’unanimité des voix, de

renouveler le CDD d’adjoint d’animation territorial à temps non complet. Le nouveau contrat prendra

effet au 14 septembre 2026 pour se terminer le 13 septembre 2027.

Monsieur le maire est chargé de nommer l’agent contractuel et est autorisé par le conseil

municipal à signer toutes pièces utiles à cet effet, notamment le contrat de travail.

Les crédits relatifs à cette dépense sont inscrits au budget 2026 article 64131.

VIII) Travaux voirie rue Neuve

Monsieur le maire rappelle que dans le cadre de la campagne d’enduis superficiels du Pays des

Sources, il est possible de remplacer le gravillonnage des rues par des travaux de réfection de trottoirs

dont une partie est prise en charge par le PDS.

Monsieur le maire propose que soit effectuée, pour la campagne 2026, la réfection des trottoirs

de la rue Neuve allant du croisement avec la rue de l’Eglise jusqu’à la ruelle Jacquette.

Le montant pris en charge par le Pays des Sources s’élève à 10 000 € et le reste à charge pour

la commune s’élèverait à 12 000 €.

Le conseil se montre favorable à ces travaux et approuve l’opération à l’unanimité.

IX) Renforcement éclairage public par le SEZEO

Afin de lutter contre les points noirs, 4 devis ont été demandés au SEZEO :

- Rue Bayart

- Rue des Amazeaux

- Rue du Courtil Fontaine

Pour ces trois points le SEZEO participe à hauteur de 50 %

- _ Extension réseau Rue de la Vaudière, à charge commune

Le montant total de ces travaux s’élève à 12 200 € avec un reste à charge pour la commune de

7200 €

Le conseil municipal approuve cette opération à l’unanimité.X) Délibération n°8 : Délibération approuvant l’acquisition d’une parcelle dans le cadre

du projet de restauration de la continuité écologique du Ru de Mareuil au droit du

Moulin Pillon

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que la commune est engagée dans un projet

global de restauration de la continuité écologique du ru de Mareuil, au droit du Moulin Pillon. Cette

opération vise à répondre aux objectifs de préservation des milieux aquatiques, d'amélioration du

fonctionnement hydraulique du cours d'eau et de réduction des risques d'inondation, tout en

contribuant à la valorisation du patrimoine naturel communal.

Dans le cadre de ce projet, la réalisation d'un bassin de rétention constitue un aménagement

indispensable afin de garantir le bon fonctionnement hydraulique de l'opération et de répondre aux

prescriptions techniques et réglementaires associées.

La mise en œuvre de cet ouvrage nécessite l'acquisition par la commune de la parcelle

cadastrée ZA n°46, d'une superficie de 3 110 m°?, située sur le territoire communal de Mareuil-la-

Motte.

Cette acquisition permettra à la commune de disposer de la maîtrise foncière indispensable à la

réalisation de cet équipement d'intérêt général, intégré au projet de restauration de la continuité

écologique du ru de Mareuil. Il est donc proposé au Conseil municipal d'autoriser l'acquisition de cette

parcelle aux conditions convenues entre les parties, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer

l'ensemble des actes et documents nécessaires à la réalisation de cette opération, les frais d'acte étant à

la charge de la commune, sauf disposition contraire.

Le propriétaire propose à la commune d’acquérir ces parcelles au prix de 2 400,00 € (soit

0,774 €/m°)

- Considérant que la commune est investie dans les études en cours menées par le SMOA pour :

o le reméandrage de la rivière le ru de Mareuil en amont et en aval

© la reconnexion de la rivière le ru de Mareuil et de la zone humide

© la redynamisation des zones humides

- Considérant que la commune de Mareuil-la-Motte bénéficie du soutien technique et administratif du

SMOA,

- Considérant que la commune a sollicité l’aide du SMOA pour la négociation du projet d’acquisition

actuel ;

- Considérant que le montant global de cette acquisition est de 2 400,00 € HT ;

- Considérant que la commune que les frais notariés d’acquisition de cette parcelle seront pris en

charge par la commune de Mareuil-la-Motte ;

- Considérant que la commune s’engage à ne pas s’opposer, après acquisition, aux travaux sur cette

parcelle sous maitrise d’ouvrage du SMOA ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimité :

-__ D'ACCEPTER l'acquisition de la parcelle, au prix et conditions évoquées dans le rapport de M.

le Maire.

- DIT que les frais d’actes notariés seront à la charge de la commune

-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à cette affaire

XD Délibération n°9 : Délibération de principe autorisant le recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles (en application de l’article L.332-13 du code général de la fonction publique)

Monsieur le maire informe l’assemblée :

Les besoins des services peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou

d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les cas limitativement fixés par l’article L.

332-13 du code général de la fonction publique à savoir :

- Lorsqu'ils sont autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel,

- Lorsqu'ils sont indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité

de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales

(maximum 6 mois),

- Lors d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité

préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour

suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois,

- Lors d'un congé régulièrement accordé en application du code général de la fonction publique

[congés annuels, congés pour raisons de santé (CMO, CLM, CLD, CITIS, CGM), congés

maternité ou pour adoption, congé paternité, congé de présence parentale, congé parental],- Ou de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Les contrats établis sur ce fondement sont conclus pour une durée déterminée et renouvelés, par décision expresse, dans la limite de la durée de l'absence du fonctionnaire ou de l'agent contractuel à remplacer. Ils peuvent prendre effet avant le départ de cet agent.

Enfin, tout recrutement d’un agent contractuel pour pourvoir un emploi permanent relevant des cas de recours aux agents contractuels dans la Fonction Publique Territoriale prévus notamment à l’article L. 332-13 précité est organisé conformément à la procédure de recrutement interne à la collectivité permettant de garantir l'égal accès aux emplois publics.

Ainsi et pour chaque recrutement, l'autorité territoriale devra assurer la publication d’un avis d’emploi sur le site internet de la collectivité ou, à défaut, par tout moyen assurant une publicité suffisante.

Les candidatures seront adressées à l’autorité dans la limite d'un délai qui, sauf urgence (notamment si le remplacement de l’agent absent doit intervenir rapidement pour respecter le principe de continuité de service public), ne peut être inférieur à un mois à compter de la date de publication de l’avis précité.

Les candidats présélectionnés seront convoqués à un ou plusieurs entretiens de recrutement, sauf lorsque la durée du contrat de remplacement proposé sera inférieure ou égale à six mois.

L’appréciation portée sur chaque candidature est fondée sur :

- les compétences,

- les aptitudes,

- les qualifications et l’expérience professionnelles,

- le potentiel du candidat,

- et la capacité du candidat à exercer les missions dévolues à l’emploi permanent à pourvoir.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment son article L. 332-13 ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;

DECIDE :

Article 1 :

D’autoriser Monsieur le maire à recruter, dans le respect de la procédure recrutement et du décret n° 2019-1414 précité, des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article L. 332-13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le maire à signer les contrats de travail correspondants et tous documents relatifs à ces recrutements.

Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.

Article 3 :

De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

Article 4 :

Les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat et « publication et ou notification.

Article 5 :

Monsieur le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l’application informatique Télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.XID Divers

A) Pompe à bras des pompiers

Monsieur le maire propose que soit restaurée la pompe à bras des pompiers qui est entreposée dans la cour du bûcher ceci afin de ne pas laisser ce patrimoine communal en état de délabrement et pouvoir l’exposer en outil de décoration. Un devis a été demandé auprès de Brut de Déco et celui-ci s’élève à 2 000 €.

Le conseil approuve cette opération à l’unanimité.

B) Dispositif école 2026

Madame Swynghedauw, adjointe déléguée au scolaire, fait part aux membres du conseil du courrier de Monsieur le directeur académique des services de l’éducation nationale qui fait suite aux récents épisodes de forte chaleur qui ont particulièrement affecté les conditions d'accueil des élèves et des personnels dans les école; Afin de permettre l'équipement rapide des locaux scolaires, EDF met en place, jusqu’à la fin de l’été, un dispositif de remboursement des achats de matériel de rafraîchissement, dénommé « dispositif été 2026 ».

Ce dispositif permet le remboursement des frais réels d’achat dans la limite de 400 € par équipement dans la limite de 10 équipements par école. Les achats des équipements éligibles (brasseurs d’air, ventilateurs de plafond ou sur colonne, les brumisateurs, les climatiseurs fixes ou mobiles) doivent être réalisés entre le 26 juin et le 30 septembre 2026.

Renseignements et devis seront demandés auprès de Ressons Multimédia et AC Clim, tous deux situés à Ressons-sur-Matz.

C) Terrain de Mme DEPUILLE-GOSSE Micheline, rue de Eglise Monsieur le maire fait part au conseil de la vente du terrain situé rue de l’église, non loin du

cimetière, cadastré AC291 d’une superficie de 830 m° appartenant à Mme DEPUILLE. Ce terrain constructible est mis en vente par l’agence Century 21 de Ressons-sur-Matz au prix

de 36 000 €.

Deux conseillers municipaux, non présents à la réunion de ce jour, ont souhaité que soit proposé aux membres présents, l’acquisition de ce terrain par la commune afin d’y aménager un parking pour les personnes se rendant au cimetière.

Monsieur le maire expose au conseil le coût approximatif de cette opération comprenant

l'acquisition du terrain et la mise en forme d’un parking. Le prix total s’élèverait à environ 80 000 €. Le conseil, à l’unanimité, décide de ne pas donner suite à cette affaire et propose le marquage d’une place de parking devant l’entrée du cimetière. Cette solution sera étudiée.

D) Festivités du 14 juillet

Compte tenu des conditions climatiques, du risque élevé d’incendie, de l'arrêté préfectoral et par mesures de précaution, le feu d’artifice du 13 juillet est reporté à une date qui restera à définir. La cérémonie du 14 juillet ainsi que les festivités de l’après-midi sont pour le moment maintenues.

E) Fermeture de la mairie pour les congés d’été

La mairie sera fermée du 27 juillet au 21 août. Réouverture le lundi 24 août.

Séance du conseil municipal levée à 20h45

La secrétaire de séance Le maire

Cindy LACROIX Frédéric MATRAN

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