Procès Verbal - PV 23.02.2026

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Procès Verbal - PV 23.02.2026 Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Mareuil-la-Motte. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 23.02.2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FEVRIER 2026

L’an deux mil vingt-six le vingt-trois février à dix-neuf heures trente, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni, en la salle de la mairie, sous la présidence de Mme SWYNGHEDAUW Michèle, maire.

Etaient présents : MM. SWYNGHEDAUW Michèle, PILLOY Roger, BOMY Dominique, BOILEAU Jean-Marc, BYKWA Gérald, MATRAN Frédéric, BRACONNIER Jean-Paul, FOULON Ludovic, BOMY Alexandre, VINCENT Virginie et GUILBERT Gaël formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. MATHIEU Jean-Marie, M. LEROY Gabriel et Mme DECAUX Charline. Convocation du 13/02/2026 Membres en exercice : 14 Présents : 11 Votants : 11

Madame la maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

M. Ludovic FOULON a été nommé secrétaire de séance

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er décembre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Modification des statuts et du règlement intérieur de l’ADTO SAO

- Rénovation énergétique des bâtiments communaux

- Virement de crédits

- Informations diverses

I) Délibération n°1 : Modification des statuts et du règlement intérieur de l’ADTO SAO. Délibération des collectivités actionnaires : Modification de l’objet social. (Art L1524-1 CGCT)

Madame la maire présente aux membres du conseil municipal le rapport établi par l’ADTO-SAO :

Rapport :

Par délibération en date du 28 novembre 2025, le Conseil d’administration de la Société Publique Locale des Territoires ADTO-SAO a arrêté un projet de modification de son objet social. La modification proposée est la suivante :

REMPLACER l’ Objet social actuel :

« La société a pour objet la conduite et le développement d'actions et d'opérations s'inscrivant dans les compétences de ses actionnaires et sur leur territoire.

Les prestations fournies par la société :

- Consistent, sans que la liste en soit exhaustive, en la fourniture d'études, de conseils, d'accompagnement et d'assistance technique,

- Couvre les domaines techniques, opérationnels, organisationnels, administratifs, financiers en fonction des moyens mobilisés au sein de la société,

- Porte sur tous projets d'investissement comme d'exploitation ou de gestion des équipements de toutes natures des collectivités territoriales où leur groupement.

La société pourra aussi se voir confier :

- la conception, l’étude ou la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme,

- la conception, l’étude ou la réalisation comme la gestion ou l’exploitation de tous équipements.

Les interventions de la société sont menées dans l'un des cadres contractuels suivants : - en participant à la fourniture aux collectivités territoriales et à leurs groupements de prestations d'assistance technique départementale,

- en mettant en œuvre les dispositions en vigueur relatives à la maîtrise publique d'ouvrages et à sa délégation,

- en appliquant toute autres dispositions législatives et réglementaires adaptées à la réalisation et à la gestion de tous ouvrages comme de tous projets comportant des ouvrages et relevant des compétences de ses actionnaires.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation ».PAR le Nouvel objet social proposé :

« La société a pour mission d’assurer, sur le territoire de ses collectivités et groupements actionnaires et dans le cadre des compétences qui leur sont attribuées par la loi :

 la conception, l’étude et la réalisation de toute action et opération d’aménagement, telles que visées par l’article L. 300-1 du code de l’urbanisme ;

 la réalisation d’études, d’opérations de construction, de réhabilitation ou de rénovation d’ouvrages d’infrastructures et de superstructures ;

 la conception, l’étude et la réalisation d’équipements collectifs ainsi que leur gestion et leur exploitation ;

 des missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’ouvrage déléguée, ainsi que les études préalables nécessaires à la réalisation des actions et opérations, notamment en matière : - d’aménagement,

- de renouvellement urbain,

- de construction d’infrastructures et tout aménagement sécuritaire de superstructures, portant sur la construction neuve ou sur la rénovation énergétique partielle ou complète des bâtiments, de leurs équipements et dépendances, incluant des interventions lourdes d’amélioration du bâti/ sobriété énergétique

- d’urbanisme de planification,

- de prévention et de gestion des risques,

- de développement des énergies renouvelables,

- d’eau potable, d’assainissement et de gestion des eaux pluviales

 des missions d’assistance technique confiées par le département et bénéficiant aux collectivités et groupements actionnaires qui ne disposent pas des moyens suffisants pour l'exercice de leurs compétences, conformément à l’article L.3232-1-1 du code général des collectivités territoriales ;

 des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’assistance administrative, technique et juridique portant sur la passation et la gestion de contrats de la commande publique ;

 des missions ponctuelles, spécifiques à des projets précisément identifiés, d’ingénierie financière préalable à la faisabilité opérationnelle et à la planification d’investissements ;

 la mise en œuvre de toute action ou opération visant à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à encourager la sobriété énergétique ;

 et d’une manière générale, l’appui aux collectivités ne disposant pas de moyens suffisants pour mettre en œuvre leur politique publique.

À cet effet, la société pourra passer toute convention appropriée, et effectuera toutes opérations mobilières, immobilières, civiles, commerciales, industrielles, juridiques et financières se rapportant à l’objet défini ci- dessus.

Elle pourra en outre réaliser de manière générale toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet et qui contribuent à sa réalisation.

Pour mener à bien ces missions, la société dispose d’un personnel qualifié. Elle peut notamment recruter et bénéficier de personnels mis à disposition ou en détachement et de personne en cumul d'emplois. Le nombre de personnes en détachement ne peut excéder 6 personnes qui doivent être affectées aux fonctions de direction, administratives et financières ou techniques pour permettre à la société de répondre aux attentes de ses collectivités actionnaires ».

Conformément aux dispositions de l’article L.1524-1 du code général des collectivités territoriales, l’accord du représentant de notre collectivité à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO sur la modification de son objet social ne peut intervenir sans une délibération préalable de l’assemblée délibérante approuvant le projet de modification statutaire.

Comme conséquence de ce qui précède, sur la base du projet de modification statutaire de la SPL ADTO-SAO, il vous est proposé :

- d’approuver le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO ;

- de donner tous pouvoirs à votre représentant à l’assemblée générale de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à cette modification des statuts.

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les dispositions des articles L.1524-1 et L1531-1,

VU le projet modification de l’objet social arrêté par le Conseil d’administration de la SPL ADTO-SAO en date du 28 novembre 2025 annexé à la présenté délibération,

VU le projet de statuts modifiés,

VU le rapport du conseil d’administration en date du 28 novembre 2025Après en avoir délibéré, DECIDE

D’APPROUVER le projet de modification de l’objet social de la SPL ADTO-SAO arrêté par le Conseil d’Administration de la Société ;

DE DONNER tous pouvoirs au représentant de la Collectivité à l’assemblée générale des actionnaires de la SPL ADTO-SAO pour porter un vote favorable à la résolution relative à la modification de l’objet social de la SPL.

II) Délibération n°2 : Rénovation énergétique des bâtiments communaux

Contexte :

La municipalité de Mareuil-la-Motte a décidé d’entreprendre des travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments communaux suivants : la mairie, la salle polyvalente, le Bar « Le Carafon », l’école primaire, le périscolaire/CP, l’école maternelle.

Le SEZEO a effectué un audit énergétique. Il ressort de l’étude qu’une action d’amélioration énergétique doit être conduite sur les bâtiments, notamment au niveau de :

 La mauvaise isolation thermique horizontale et / ou verticale

 La vétusté des équipements de chauffage (production, émission, régulation),  Le caractère énergivore des appareils électriques

L’état actuel des bâtiments fait d’eux des bâtiments déperditifs et énergivores. La correction de ces principaux dysfonctionnements permettra une amélioration considérable de performances énergétiques. Ainsi, les coûts de fonctionnement seront réduits.

Madame Michèle Swynghedauw, le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux s’avèrent nécessaires et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de cette opération d’un montant de 919 509 € HT sur un prochain programme d’investissements subventionnés. Le plan de financement des travaux est présenté en annexe de la délibération.

Le Conseil Municipal :

◊ Vu :

 Les articles R2123-1, R2123-4 à 6, R2172-1 du Code de la Commande Publique  Les articles L2122-21 et L2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales

◊ Considérant :

 La contexture de ces travaux, telle que définie ci-dessus,

 Le montant de l’opération, tel que défini ci-dessus,

 Le plan de financement joint en annexe,

 Les offres reçues suite à la consultation pour réalisation de la mission de maîtrise d’œuvre adressée le 13/11/2025 via le profil acheteur,

 L’analyse des offres établie par l’AMO

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix,

- APPROUVE la contexture des travaux à réaliser, telle que définie ci-dessus,

- APPROUVE le montant de l’opération, tel que défini ci-dessus,

- PREND ACTE du plan de financement joint en annexe,

- SOLLICITE à cet effet les subventions de le cadre du FOND VERT au meilleur taux,

- SOLLICITE à cet effet les subventions accordées par le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE au meilleur taux,

- SOLLICITE à cet effet les subventions accordées par le SEZEO au meilleur taux,

- PREND l’engagement de réaliser les travaux si les subventions sont accordées,

- PREND l’engagement d’assurer la conservation en bon état des ouvrages et d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget,

- AUTORISE Madame la Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération,

- AUTORISE Madame la Maire à signer toutes les pièces du marché de Maîtrise d’Oeuvre relatif aux travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux attribué au groupement FRANQUET / DIATECHNIE pour un montant de 55 604,00 € HT (offre de base),

- AUTORISE Madame la Maire à signer la convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec INGE’OISE pour un montant de 34 666,47 € HT

- DONNE délégation à Madame la Maire pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants, le cas échéant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.III) Décision modificative au budget 2025 – Virement de crédits

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2025.

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

014 739221 FNGIR 300,00

CHAP. COMPTE OPER. SERVICE NATURE MONTANT

011 60632 ACQUISITION PETITS EQUIPEMENTS -300,00

IV) Informations diverses

A) La Caravane des Jeux

Depuis plusieurs années maintenant, la caravane des jeux organisée par Anim’jeunes du Pays des Sources, s’installe pour une journée en notre commune.

Cette année, en accord avec l’AEP, elle sera en notre commune le mardi 14 juillet 2026 en même temps que la kermesse.

B) Elections municipales, tenue du bureau de vote

Pour la tenue du bureau de vote lors du scrutin du 15 mars prochain, il convient que les assesseurs se positionnent. Chaque conseiller présent s’est donc inscrit afin de tenir une permanence.

C) Entretien des espaces verts et du bassin d’orage

Les contrats d’entretien pour les espaces verts et le bassin d’orage ont été reconduits de façon tacite pour l’année 2026.

CREDITS A OUVRIR

CREDITS A REDUIRE