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Procès Verbal - PV+06.07.2026
Procès Verbal - PV CM 06.07.2026 2
Procès Verbal - 1791287910 PV du 06.07.2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Toucy.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1791287910 PV du 06.07.2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Démocratie,
Procès-verbal — Conseil municipal
06 juillet 2026
Ouverture de la séance et présentation La séance est ouverte à
19h00 sous la présidence de Monsieur le Maire.
En préambule de la séance,
Monsieur le Sénateur et Madame la Sénatrice sont accueillis et prennent la parole. Ils exposent le rôle et le fonctionnement du Sénat, la mission d'accompagnement des collectivités locales, la gestion des projets
de
loi
et
le
travail
parlementaire.
Les
échanges
portent
ensuite
sur
la
gouvernance
intercommunale, les compétences en matière commerciale et l’économie locale. L'appel des conseillers municipaux est effectué. Le quorum est largement atteint. Sont présents : Olivier XIBERRAS, Anne BRUNET, Aurélien BRAIN, Nathalie PLANCHE,
Scarla DEBARD,
Robert
TOUZEAU,
Franck
CARRASCO,
Coralie
DELMOTTE,
Baptiste
COUDRAY,
Delphine
DARENNE,
Nathalie
FAURE, Véronique
PINNETERRE,
Anne JAMAIS,
Lucas
PINNETERRE, Vanessa
ESTEVES,
Gilles
DEMERSSEMAN, Gérard PIESYK, Sonia CARREAU, Chantal RAVERDEAU et Benoît COUPECHOUX. Olivier MACARD, Gérard GALLET et Alain THURET sont représentés. Monsieur Olivier MACARD donne pouvoir à Monsieur Olivier XIBERRAS Monsieur Gérard GALLET donne pourvoir à Monsieur Aurélien BRAIN Monsieur Alain THURET donne pouvoir à Madame Sonia CARREAU Ordre
du
jour
1. Administration Générale et institutionnelle
e
Approbation du procès-verbal de la séance du 5 juin 2026.
e
Adoption du règlement intérieur du Conseil Municipal.
+
Délégation de attributions du Conseil
Municipal au Maire (application de
l'article L.
2122-22
du Code Général des Collectivités Territoriales).
e
Abrogation de la délibération n°
DE
2025
064.
2. Ressources Humaines et Gestion du Personnel
e
Création d’un emploi fonctionnel de Directeur Général des Services (DGS).
e
Mise à jour du tableau des effectifs : modification du temps de travail de postes permanents.
3. Finances locales et Vie Associative
e
Attribution des subventions aux associations au titre de l'exercice 2026.
e
Ajustement et modification des tarifs des concessions et services du cimetière communal.
4. Intercommunalité, Réseaux et Partenariats
+
Adhésion de la commune à la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE). °__
Adhésion de la commune au Syndicat Départemental d'Énergies de l'Yonne (SDEY).
5.
Affaires
Scolaires,
Enfance
et
Jeunesse
+
Restauration
scolaire
:
approbation
et
signature
de
l'avenant
n°
1
au
Marché À
Procédure
Adaptée (MAPA).
e
Approbation
de
la
convention
de
partenariat
pour
l'accueil
des
enfants
de
maternelle
au
centre de loisirs en période de canicule.
Madame Anne JAMAIS est désignée comme secrétaire de séance. Déroulement et délibérations complètes
t institutionnelle œ
1.
Administration
gér
+
Approbation
du
procès-verbal de
la séance du
5 juin
2026
o
Rapporteur
: Monsieur le Maire.
o
Débats & Échanges :
Monsieur le
Maire indique que le procès-verbal de la séance
précédente du 05/06/2026 a
été transmis à l'ensemble des conseillers. Une précision
est demandée concernant les engagements de travaux pour la rentrée de septembre. Monsieur le
Maire répond que
la
municipalité a
déjà commencé à travailler avec les
équipes et que les réflexions étaient engagées en amont.
o
Vote : Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
°
Adoption du
règlement
intérieur du Conseil municipal
o
Rapporteur
: Monsieur le Maire.
o
Exposé : La loi impose la rédaction et le vote d'un règlement intérieur dans les 6 mois suivant
l'installation
du
conseil
municipal.
Ce
document
précise
l'organisation
des
séances, la conduite des débats, l'expression des élus, la tenue des commissions et la retransmission éventuelle des séances.
o
Débats & Échanges :
*
Un
conseiller
fait
remarquer
l'absence
de
mention
explicite
concernant
la
rédaction
des
comptes
rendus
de
commissions
dans
le
texte.
Monsieur
le
Maire
et
la
majorité
précisent
que
le
document
soumis
reprend
le
socle
réglementaire nécessaire pour assurer la fluidité du travail tout en respectant le cadre législatif.
"
Un
conseiller
d'opposition
s'interroge
sur
les
supports
de
communication
municipaux (site internet, bulletin municipal) et demande si un espace dédié à la minorité est prévu sur l'ensemble des canaux. "
Monsieur
le
Maire
répond
qu'une
tribune
d'expression
est
formellement
garantie dans le bulletin municipal conforme à
la loi.
"
Un
conseiller
interpelle
la
municipalité
sur
la
sécurisation
des
outils
informatiques
et des adresses
électroniques des
élus,
demandant
pourquoi
des adresses professionnelles et souveraines n'ont pas encore été attribuées à tous.
“
Monsieur le Maire réplique en rappelant les moyens réels d'une commune de 2
800
habitants
et
environ
40
agents,
comparativement
à
une
grande
structure
administrative
ou
entreprise,
soulignant
le travail
massif accompli
par l'équipe municipale depuis la prise de fonction.
o
Vote: La délibération est adoptée à la majorité.
o
Rapporteur
: Monsieur le Maire.
o
Exposé :
Il s'agit d'ajuster et de renouveler les délégations accordées au Maire pour la
durée du mandat dans le cadre fixé par le code général des collectivités territoriales, conformément aux précisions demandées par les services préfectoraux.
o
Vote: La délibération est adoptée à la majorité.
2.
Patrimoine
et
Intercommunalité
+
Abrogation
de
la
délibération
n°
2025073
du
26
novembre
2025
(Session
de
bâtiments
communautaires à
1 €
symbolique)
o
Rapporteur : Monsieur le Maire.
o
Exposé détaillé &
Motif juridique
:
“
Monsieur
le
Maire
expose
le
caractère
très
technique
du
dossier.
Lors
d'échanges et
de
rendez-vous
avec
le
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
Préfecture de l'Yonne, des vices de forme et des irrégularités majeures ont été formellement soulevés concernant la cession à 1 € symbolique des bâtiments de l'école de musique et de la crèche à la Communauté de Communes.
“
L'article L. 2241-1 du CGCT impose une consultation préalable du service des Domaines pour les communes de
plus de 2 000 habitants,
ce qui
n'avait
pas
été effectué lors du vote de 2025.
De plus, en droit public,
l'interdiction des
libéralités
impose qu'une cession
à vils prix soit strictement justifiée
par un
motif d'intérêt général et assortie de contreparties suffisantes, ce qui n'était pas caractérisé ici.
“Monsieur le Maire insiste sur le fait que cette abrogation
n'annule en
rien
le
retour
de
la
compétence
piscine
à
la
commune
de
Toucy
(voté
par
une
délibération
distincte
en
communauté
de
communes
et
confirmé
par
les © O
communes
membres).
Ce
retour
de
compétence
permet
à
la
commune
d'exiger
la
révision
des
attributions
de
compensation
auprès
de
l'intercommunalité et la suppression définitive du transfert de charge annuel de 87 335€.
“
_Il'est rappelé que
la
commune payait cette somme de 87 335 € par an
pour
une
piscine
fermée
depuis
2020,
ce
qui
représente
un
manque
à
gagner
cumulé de 436 131 € sur 5 ans (2020-2025).
Débats & Échanges :
"Un conseiller d'opposition demande quelles sont les suites concrètes pour les
bâtiments concernés (crèche et école de musique) et si les projets de travaux ou d'investissements
engagés
par
l'intercommunalité
sur ces
sites
risquent
d'être remis en cause ou stoppés.
"Monsieur
le
Maire
répond
que
la
mise
à
disposition
des
bâtiments
par
convention d'usage est parfaitement légale et en vigueur. Les travaux peuvent se
poursuivre
sans
qu'il
soit
besoin
de
déposséder
la
commune
de
son
patrimoine hors des clous
juridiques.
Il précise qu'un courrier serein et ferme
a été adressé à la présidence de la Communauté de Communes pour organiser une
réunion
de
révision
des
attributions
de
compensation
dans
le
respect
strict des textes.
Vote : La délibération d'abrogation est adoptée à la majorité.
3, Ressources Humaines
;
®
Cr
œ ation d'un emploi
fonctionnel de
Directeur Général des Services (DGS)
Rapporteur : Anne BRUNET. Exposé
&
Contexte
:
Création
de
l'emploi
fonctionnel
de
DGS
à
compter
du
1er
septembre 2026 pour assurer la direction opérationnelle, l'encadrement des services et l'accompagnement des projets municipaux. Débats &
Précisions
:
Madame
la
1ère adjointe
rappelle
le contexte de vacance du
poste depuis 8 mois.
Elle rend hommage au travail de l'ancienne DGS,
Martine, qui a
accepté de
prolonger son activité
pour dépanner la collectivité dans des conditions
exigeantes. Après réception et audition de
plusieurs candidatures,
la venue de
Mme
Andrée ZAÏDI est confirmée pour prendre la direction générale des services. Vote : Adopté à l'unanimité. jour du tableau
des effectifs — Temps de
travail d'un poste
permanent
Rapporteur : Anne BRUNET. o
Exposé
:
Modification
du
temps
de
travail
d'un
emploi
permanent
aux
services
techniques
(passant de 27,35/35e
à
un
temps complet)
pour répondre
aux besoins
opérationnels de la commune, et suppression consécutive de l'ancien poste.
o
Vote : Adopté à l'unanimité.
+
Attribution
des
subventions
aux
associations
pour l'exercice
2026
o
Rapporteurs : Anne BRUNET
/
Franck CARRASCO.
o
Exposé & Méthodologie :
O
Déport
Mme Anne BRUNET détaille le travail de remise à plat des dossiers : l'ensemble des
associations
a
été
invité
à
renouveler
ses
demandes
via
le
formulaire
officiel
CERFA.
Une
analyse
précise
des
comptes
et des
besoins
réels
a
été
menée. Pour l'année à venir, une charte et une grille de critères transparents (objectifs,
avantages
en
nature,
mise
à
disposition
de
personnel/locaux)
seront coconstruites avec les élus et présentées aux associations. M. Franck CARRASCO présente la synthèse financière : le budget primitif 2026 prévoyait une enveloppe maximale de 55 000 £ au chapitre 65 (article 65748). Le montant total retenu pour la répartition 2026 s'élève à 52 750 €, conservant ainsi une réserve de précaution pour ajustements en cours d'année. Monsieur
le
Maire
souligne
une
mesure
d'équité
:
deux
associations
sportives/culturelles locales n'ayant pas reçu de subvention intercommunale cette année ont vu
leur situation
prise en compte et compensée à
leur juste
valeur par la municipalité pour soutenir leurs activités et leur rayonnement. de
vote
réglementaire
:
Les
conseillers
municipaux
siégeant
au
conseil
d'administration
ou
au
bureau
d'associations
demandeuses
(M.
Coupechoux,
Mme
Raverdeau,
Mme
Carreau,
Mme
Faure,
Mme
Brunet,
M.
Coudray,
Mme
Planche)
s'abstiennent formellement de prendre part au vote pour les structures où ils exercent
O
e
Révision
[e] (e]
un mandat. Vote : Adopté à l'unanimité des votants. Rapporteur : Monsieur le Maire. Exposé
:
Les
tarifs
n'ayant
pas
évolué
depuis
plusieurs
années,
il
est
proposé
un
ajustement modéré à compter du 1er août 2026 :
Concession 15 ans : 250 € Concession 30 ans : 450 € Concession 50 ans : 900 € "
Colombarium (15 ans) : 250 €
/
(30 ans) : 492 €
o
Précisions : Monsieur le Maire indique qu'après étude comparative, les prix pratiqués à Toucy restent très modérés et inférieurs d'environ 50 % aux barèmes des communes environnantes de taille similaire.
o
Vote : Adopté à l'unanimité des votants.
5,
Conventions,
Partenariats
et
Contrats
s
Adhésion
à
la
FFVE
—
Label
«
Ville
d'accueil
des
véhicules
d'époque
»
o
Rapporteur : Monsieur le Maire.
o
Exposé & Intérêt économique :
Partenariat sans aucun engagement financier pour la
commune avec la
Fédération Française des Véhicules d'Époque. Ce label permet de
référencer Toucy sur les itinéraires des collectionneurs et de générer des retombées touristiques directes pour la
restauration,
le commerce du centre-ville,
l'hôtellerie et
les
chambres
d'hôtes.
o
Vote : Adopté à la majorité (1 abstention).
e
Groupement de commandes d'achat
d'énergie avec le SDEY
o
Exposé
:
Renouvellement
de
la
participation
de
la
commune
au
groupement
de
commandes coordonné par le Syndicat d'Énergie de l'Yonne (SDEY) pour la fourniture d'électricité et de gaz, afin de sécuriser les coûts d'achat de la collectivité.
o
Vote
: Adopté
à
l'unanimité.
e
Restauration scolaire
— Avenant au
marché de fourniture de
repas
o
Exposé : Ajustement technique des prix unitaires de livraison de repas en liaison froide par le prestataire (augmentation contenue à environ 3,035 € / repas).
o
Vote : Adopté à l'unanimité.
e
Convention d'accueil des enfants de l'école maternelle en période de canicule
o
Exposé
:
Validation
du
cadre
conventionnel
permettant
de
déployer
des
mesures
d'urgence (locaux rafraîchis, aménagement du temps de travail des personnels) en cas de déclenchement des alertes canicule.
o
Vote : Adopté à l'unanimité.
6. Travaux, Projets et
Questions
diverses
TR
ta
Else
à
4
ARala
+
Compte
rendu
d'activités
et
cérémonies
o
Monsieur
le
Maire
fait
le
point
sur
les
événements
récents,
les
cérémonies
patriotiques
et
la
mémoire
de
la
Résistance.
Un
hommage
particulier
est
rendu
à Pascal ????? pour son parcours pédestre mémoriel et son accueil républicain en mairie.
Point d'avancement des projets d'urbanisme et de travaux (présenté par Robert TOUZEAU) :
(e]
Aménagement des abords de la Mairie : Projet de création d'un espace vert paysager, aménagement
d'un
sens
giratoire
pour
sécuriser
la
circulation
automobile
et
installation d'une cuve de récupération des eaux de pluie pour l'arrosage des parterres et des fleurs de la mairie. Projet du Cinéma : Échanges en cours avec l'architecte pour affiner l'esquisse et les arbitrages financiers. Acquisition
foncière
(Friche/Parcelle)
:
Finalisation
de
l'acte
chez
le
notaire
pour
l'acquisition de la parcelle en vue du projet de réaménagement urbain. Écoles :
=
École maternelle : Travaux de réparation de la toiture pris en charge en partie par l'assurance suite aux sinistres.
=
École élémentaire : Aménagement d'une nouvelle classe au rez-de-chaussée pour la rentrée de septembre, remplacement des fenêtres en simple vitrage et amélioration de l'éclairage.
Isolation
et
chauffage
:
Consultation
des
entreprises
pour
le
remplacement
des
fenêtres sur les bâtiments communaux et installation de systèmes de
régulation
de
température. Porte
de
la
Mairie
: Validation
du
devis
pour
le
remplacement
de
la
porte
d'entrée
vitrée du hall de la mairie.
Éclairage public, voirie et sécurité (présenté par Aurélien BRAIN) :
Remplacement des luminaires par des technologies LED dans différentes rues. Réalisation d'un audit complet sur les défibrillateurs cardiaques de la commune afin d'engager un contrat de maintenance et de garantir leur parfait état de marche en cas d'urgence.
Festivités du 14 Juillet et Sécurité (présenté par Nathalie FAURE) :
Point
détaillé
sur
le
dispositif
de
sécurité
:
positionnement
des
barrières
Vauban,
véhicules de protection, périmètre du feu d'artifice et présence des secours. Organisation
de
la
retraite
aux flambeaux
et
appel
aux
bénévoles
municipaux
pour
prêter main-forte à la tenue des buvettes et à l'encadrement du parcours.
Cadre des échanges au sein du Conseil municipal : o
Monsieur le
Maire rappelle
la
nécessité de maintenir un climat serein,
professionnel
et
courtois
lors
des
réunions
et
dans
les
relations
avec
les
agents
municipaux,
fermement soutenu par le cadre légal qui protège les élus et le personnel contre toute forme de pression ou de menace verbales.
o
Un
conseiller d'opposition
prend
la
parole
pour rappeler sa
vision
du
mandat d'élu,
affirmant que le conseil municipal est une assemblée délibérante où chaque membre élu
par les citoyens doit pouvoir s'exprimer dans le respect du débat démocratique
sans amalgame.
o
Monsieur le Maire clôt l'échange en réaffirmant que la sérénité et le respect du travail de chacun doivent rester la règle absolue au service de la population de Toucy.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 heures.
Anne
mat
D
A Mate . Oluier Kihevus