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Arrêté - f0b7a4
Document publié le Lundi 23 mars 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Arrêté - f0b7a4)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 23 mars 2015
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
MASSEY Laurence
Date de la convocation: 17/03/2015
Date d'affichage de la convocation : 17/03/2015
L'an deux mille quinze et le vingt trois mars 21 heures 00 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réunie à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme
GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE,
Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO,
Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE, Guy CLARAC
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: Remboursement étiquettes élections départementales - DE_2015_010
Vu l’arrêté de Monsieur le Préfet du Gers instituant les commissions de propagande et fixant les dates
limites de dépôt des documents électoraux dans les bureaux centralisateurs des cantons ;
Vu le code électoral et notamment ses articles L.212 et R.26 à R.39 et R.110 ;
Vu le décret 2014-1424 du 28 novembre 2014 portant convocation des collèges électoraux pour
procéder au renouvellement des conseillers départementaux ;
Vu le courrier en date du 18 février 2015 de Monsieur le Préfet du Gers ;
Il est demandé de remettre au bureau centralisateur chef-lieu du canton de Fezensac, 2 jeux distincts
d’étiquettes portant l’adresse de tous les électeurs figurant sur la liste électorale principale, telle qu’elle
a été arrêtée au 28 février 2015.
Cette remise est effective le lundi 02 mars 2015.
Ouïe l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
MANDATE monsieur le maire d’établir le titre de recette exécutoire, correspondant au montant fixé de
0.03€ l’étiquette par électeur, soit la somme totale de 6,48€, auprès de la mairie de Vic-Fezensac, qui
dispose des crédits nécessaires à ce remboursement.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents. RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_010-DE Le Maire : Guy FAVAREL.
Date Réception Préfecture et Publication le : 24/03/2015
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 24/03/2015
032-213203326-20150323-DE_2015_010-DE