Déliberation - f0b7a4

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Déliberation - f0b7a4 Document publié le Lundi 7 septembre 2015 par la commune de Préneron. Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie, DEPARTEMENT

du Gers

République Française

Mairie de PRENERON

Nombre de membres

en exercice: 11

Présents : 8

Votants: 8

Séance du lundi 07 septembre 2015

L'an deux mille quinze et le sept septembre l'assemblée régulièrement convoquée le 01 septembre 2015, s'est réunie sous la présidence de Guy Favarel, Maire.

Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Geneviève FOUCONNIER, Eric CERETTO, Eric LAMBERT

Représentés:

Excuses: Olivier FOUCONNIER, Christian CASSAGNE, Guy CLARAC Absents:

Secrétaire de séance: Eric LAMBERT

Objet: Délibération du projet d'installation des conteneurs du sictom - DE_2015_016

Monsieur le Maire expose à l’assemblée le projet d’installation de conteneurs de grande capacité

semi-enterrés au lieu déjà existant qui se situe dans le prolongement du terrain de pétanque. Il se situe sur

la parcelle B231 au lieu-dit « A las caillaouères ».

La commune de PRENERON souhaite adhérer au projet. Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se

prononcer et de confirmer cette adhésion.

Il fait passer le projet de convention à chaque membre du Conseil Municipal.

Monsieur le maire propose au conseil municipal,

D’APPROUVER le projet d’installation des poubelles semi-enterrées sur la parcelle B231 au lieu-dit « A las

caillaouères ».

D’AUTORISER monsieur le maire à signer tous les documents s’y rapportant.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

AUTORISE monsieur le maire à installer les poubelles semi-enterrées sur la parcelle B231 au lieu-dit « A las

caillaouères » et à signer tous les documents s’y rapportant.

Fait et délibéré en mairie, les jours, mois et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

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Objet: Sollicitation aide au titre de la réserve parlementaire - DE_2015_017

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère d’un coût estimatif de 144 480 €.

Pour réaliser ces travaux, la commune peut solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire auprès de Madame Gisèle BIEMOURET, députée du Gers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de réaliser les travaux de réhabilitation de l’ancien presbytère sur l’exercice 2016,

- SOLLICITE auprès de Madame la Députée une aide au titre de la réserve parlementaire,- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents afférents.

Fait et délibéré, les jours, mois, et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

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Objet: Projet de mise en sécurité de l'électricité et parafoudre de l'église - DE_2015_018

Monsieur le maire expose à l'assemblée que l'église Saint-André présente un état de vétusté de l'installation électrique qui pourrait porter atteinte à la sécurité physique des paroissiens.Cette installation ne répond plus aux règles élémentaires de sécurité.

Dans le même registre, il est constaté une absence de parafoudre sur l'alimentation EDF de l'église et l'absence de liaison équipotentielle ente la prise de terre paratonnerre et la prise de terre électricité générale. Cette situation nous expose à des dégâts électriques et des risques d'incendie en cas d'orage.

Monsieur le maire propose au conseil municipal,

D'APPROUVER le projet de mise en sécurité de l'installation électrique et d'un parafoudre.

Monsieur le maire présente à l'assemblée l’enveloppe prévisionnelle des travaux d’un montant de : 9 800€ HT et soumet le plan de financement suivant,

Cout prévisionnel des travaux 9 800,00 €

Dont :

Subvention DETR 35% 3 430,00€

Subvention Conseil Général 10% 980,00€

Subvention Conseil Régional 10% 980,00€

Subvention exceptionnelle 10% 980,00€

Monsieur le Maire détaille les principaux points du projet et son orientation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

DECIDE de l’opportunité de réaliser les travaux

ARRETE le plan prévisionnel de financement des travaux

ATTESTE que le projet de mise en sécurité fera l’objet d’un commencement des travaux après octroi des

subventions.

MANDATE Monsieur le maire à établir les dossiers de subventions à :

Monsieur le Préfet du Gers - Monsieur le Président du Conseil Général - Monsieur le Président du Conseil

Régional - Madame et Messieurs les parlementaires du Gers

Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

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Objet: Sollicitation aide au titre de la réserve parlementaire - DE_2015_019

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de mise en sécurité de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église « Saint-André » de Préneron pour un coût estimatif de 9 800,00€.Pour réaliser ces travaux de rénovation, la commune peut solliciter une aide au titre de la réserve parlementaire auprès de Monsieur Raymond VALL, sénateur du Gers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE de réaliser les travaux de rénovation de l’installation électrique et d’un parafoudre de l’église sur l’exercice 2016,

- SOLLICITE auprès de Monsieur le Sénateur une aide au titre de la réserve parlementaire,

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches nécessaires et à signer les documents afférents.

Fait et délibéré, les jours, mois, et an que dessus.

Ont signé au registre les membres présents.

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Monsieur le Maire donne la parole aux délégués des syndicats qui ont participé aux réunions.

Questions diverses :

Monsieur le maire informe l'assemblée du lancement de la consultation des architectes pour le projet de réhabilitation de l'ancien presbytère. Cinq cabinets ont été sollicités. Les réponses sont attendues courant semaine 41.

Monsieur le Maire a constaté que les volets du logement communal sont dans un état de vétusté très avancé. Certains ne ferment plus. Le maire est chargé de faire réaliser un devis pour les 7 volets existants.

Le maire remercie les volontaires qui ont participé à la mise en place de l'adressage ce wee-end.

Les travaux commandés par le Sictom de Condom (mise en place d'une brise vue) ont été achevés par l'entreprise de la Ténarèze. Le résultat semble correspondre à nos attentes, tant sur le plan esthétique, que sur la solidité de la structure. L'employé communal va être chargé de procéder à l'enduit du muret qui ceinture le point de regoupement des poubelles, ainsi qu'à la pose de rondins en bois naturel pour canaliser l'accès au camion du sictom. Cet automne, des plantations paysagères améneront une plus value au site.

Le chemin rural de lartet mitoyen avec la commune de Roquebrune doit faire l'objet de "point à temps". La date reste à fixer avec le maire de Roquebrune.

Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que Monsieur DELLA-VEDOVE de Bassoues a fait don à la mairie d'une aquarelle représentrant le château de Préneron.

Un tour de table est effectué et n'appelle pas de remarque particulière.

La séance est levée à 22 heures 40.

A Préneron, le 11 septembre 2015

Le Maire : Guy FAVAREL.