Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - f0b7a4 910779f34e1b4657b2f690bef9781e82
Convocation - f0b7a4 a93720cfbc7a430cbba803522bb8179b
Déliberation - f0b7a4 3b89fa4f6fc442e29783a15ace0c1c52
Arrêté - f0b7a4 a1e77f67fbcf4d5eafc1ced8866d166c
Convocation - f0b7a4 c2a6377729df4a60861eede20363915e
Convocation - f0b7a4 25932b0dccc842d7b51a46cb66774d1e
Convocation - f0b7a4 b14298a6a01540eba475bea923a6c7d9
Arrêté - f0b7a4 45fd53855fa94be9a3656f88341f9497
Déliberation - f0b7a4 b38beaabeb524ddabe01db767bc338cd
Déliberation - f0b7a4 82ecdc3ac26e49839e70a13b7c4cd13a
Déliberation - f0b7a4
Document publié le Lundi 30 novembre 2015 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Déliberation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Démocratie,
DEPARTEMENT
GERS
République Française
Mairie de PRENERON
Nombre de membres
enMAIRIE DE
PRENERONCONSEIL
MUNICIPAL exercice:
11
Présents : 7
Votants: 10
Séance du lundi 30 novembre 2015
L'an deux mille quinze et le trente novembre l'assemblée régulièrement convoqué le 19 novembre 2015, s'est réuni sous la présidence de Guy FAVAREL.
Sont présents: Guy FAVAREL, Jean-Claude CASSAGNE, Jérôme GAIGNARD, Olivier FOUCONNIER, Bertrand LABOURDERE, Laurence MASSEY, Eric CERETTO
Représentés: Geneviève FOUCONNIER, Eric LAMBERT, Christian CASSAGNE Excuses: Guy CLARAC
Absents:
Secrétaire de séance: Laurence MASSEY
Objet: delibération remboursement site web mairie - DE_2015_025
Monsieur le maire a quitté la séance pour affaire le concernant.
Monsieur Jean-Claude CASSAGNE, adjoint au maire explique à l’assemblée, que le forfait du site internet
de la mairie créé par Monsieur le maire le 08 novembre 2014 auprès de la plate-forme en ligne Wix.com a
été reconduit pour une année supplémentaire.
Le montant du forfait pour 2015/2016 n’a pas varié et s’élève à 178,80 US$, soit 170,85€ (facture
114165450 du 08 novembre 2015)
Le paiement a été effectué en ligne et la somme de 170.85€ a été prélevée sur le compte bancaire
personnel de Guy FAVAREL, maire de la commune.
Apres en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,
DECIDE du remboursement de la somme avancée à Guy FAVAREL, maire, de 170,85€
MANDATE le 1er adjoint au maire de l’exécution de cette décision.
Fait été délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire adjoint : Jean-Claude CASSAGNE
Date réception Préfecture et publication le : 01/12/2015
OBJET: projet de schéma départemental de coopération intercommunale - DE_2015_026
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que l’article L.5210-1-1 du code général des collectivités territoriales et l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 précisent qu’un projet de schéma de coopération intercommunale (SDCI) est élaboré par le représentant de l’Etat dans le département et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale. Le projet concernant le département du Gers a été présenté le 9 octobre 2015 aux membres de la commission. Vu l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales ;
Vu le projet de SDCI du département du Gers notifié à la commune le 15 octobre 2015 ; Considérant que les communes et EPCI concernés ont deux mois pour se prononcer à compter de la notification du projet de SDCI. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable. Considérant que la commune de PRENERON est concernée par le projet de SDCI au titre de la fusion des communautés de Communes d’Artagnan en Fezensac, du Bas-Armagnac et du Grand-Armagnac. Considérant que les aspects financiers et fiscaux ne pourront être analysés qu’après la concrétisation par les élus d’un réel projet fondé sur des compétences (obligatoires, optionnelles et facultatives) en adéquation avec les besoins du territoire ;
Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser les compétences entre les communautés de communes et de dissoudre les éventuels syndicats préalablement à la mise en œuvre éventuelle d’une fusion d’une telle ampleur en lien avec les échéances de 2018 et 2020 (GEMAPI et compétence « eau ») ; Considérant que seul un moratoire permettant d’engager une fusion volontaire à partir d’éléments d’information exhaustifs et dans des délais raisonnables permettra aux élus des territoires d’atteindre les objectifs fixés par la loi NOTRe ;
Considérant que cette proposition de moratoire prend en considération les dispositions relatives à l’art 33 de la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 qui assurent une modulation pour les territoires à faible densité de population et à laquelle répond chacune des trois communautés de communes ;
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal décide :
- d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale
En dépit de cet avis défavorable, le Conseil municipal considère que cette proposition de périmètre couvrant les 3 communautés de communes précitées devra déboucher sur l'engagement d'un travail de fond permettant de proposer un projet de fusion volontaire bâti à partir des attentes et des besoins des concitoyens et en adéquation avec les ressources financières mobilisables, en accord avec la loi NOTRe.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, Guy FAVAREL.
Date réception préfecture et publication le : 01/12/2015
Objet: Délégation au maire pour la compétence des marchés publics en procédure adaptée - DE_2015_027
M. le maire expose que l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l'invite à examiner s'il convient de faire application de ce texte. Le conseil, après avoir entendu M. le maire;
Vu l'article L 2122-22, 4° du code général des collectivités territoriales, Considérant qu'il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration communale, à donner à M. le maire certaines des délégations prévues par l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales.
DÉCIDE :
Article 1 - M. le maire est chargé, par délégation du conseil municipal prise en application de l'article L 2122-22 4° du code général des collectivités territoriales et pour la durée de son mandat de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
Article 2 - Les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par Jean-Claude CASSAGNE, premier adjoint agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L 2122-18 du code général des collectivités territoriales.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Ont signé au registre les membres présents
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture et Publications : le 01/12/2015 Questions diverses :
Monsieur le Maire fait part à l'assemblée que le projet de l'intallation électrique et du parafoudre de l'église a reçu une suite favorable à la demande de subvention DETR.Un taux de subvention de 35% a été attribué.
La manifestation du noël des enfants et des aînés ainsi que les voeux de la municipalité est prévue le 9 janvier 2016 à partir de 16h00 à la salle des fêtes.Le conseil municipal à l'unanimité a décidé de reconduire la participation pour l'achat d'un cadeau(enfants de 0 à 12 ans) au magasin "joué club", le colis gourmand aux aînés( à partir de 70 ans).
La séance est levée à 21h40.
Le Maire Guy FAVAREL