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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - 2024.44 Stationnement interdit devant ecole publique)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
(Qüérrien
KUMUN
KÉRIEN
[ _
ARRETÉ
n° 44 / 2024
|
Stationnement
interdit
Annule
et remplace
l’arrêté
n°35/2024
Le
maire
de
la Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route ;
Vu
la demande
de
l’entreprise
CHARP
WEST
en
date
du
30
mai
2024;
Considérant
les travaux
de
démoussage
sur
la toiture
de
l’école
publique
à compter
du
12 juin
2024
;
Considérant
qu'il
y a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÊTE
:
ARTICLE 1 : A
compter
du
12
juin
2024
jusqu’au
13
juin
2024,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
rue
de
Quimperlé,
stationnement
devant
l’école
publique.
ARTICLE
2
: Pendant
cette période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE
3
:
Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le Maire,
Monsieur
le Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à:
-
Au
C.LS
de QUERRIEN
Fait
à QUERRIEN,
le
31
mai
2024
Le
maire,
Stéphgne
CADO