Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2025.17 stationnement interdit place de leg
Arrêté - 2024.37 Stationnement interdit place de leglise
Arrêté - Arrete 2024.82 ORANGE information fibre stationn
Arrêté - Arrete 2025.41 reglementant la circulation et le s
Arrêté - 2024.34 Stationnement interdit place Saint Joseph
Arrêté - 2024.43 Stationnement interdit Place St Joseph
Arrêté - Arrete n° 23 2022 Circulation et stationnement pla
Arrêté - 2024.36 Arrete stationnement interdit la poste
Arrêté - Arrete 2024.70 Arrete interdiction stationnement p
Arrêté - Arrete 2024.72 Arrete circulation alternee et stat
Arrêté - Arrete 2025.21 stationnement interdit Sarl le Penher 12 place de leglise
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025.21 stationnement interdit Sarl le Penher 12 place de leglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRETÉ
n° 21 / 2025
Stationnement
interdit— 12,
place
de
l’église
Le
maire
de
la
Commune
de
QUERRIEN
;
Vu
les
articles
L
2212-2
et L
2213-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la route
;
Vu
la demande
de
l’entreprise
SARL
LE
PENHER
en
date
du
18
avril
2025;
Considérant
la mise
en
place
d’une
nacelle
18ml
à compter
du
25
avril
2025
;
Considérant
qu'il
y
a lieu
de
réglementer
la circulation
dans
un
but
de
sécurité
publique
;
Vu
l'intérêt
général
ARRÈTE
:
ARTICLE 1 : A
compter
du
25
avril
2025
pour
une
durée
de
deux
jours,
le stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
4
places,
longeant
le
12
place
de
l’église.
La
signalisation
au
droit
du
chantier
sera
assurée
par
la
SARL
LE
PENHER
56850
Caudan.
ARTICLE
2
: Pendant
cette
période,
la signalisation
sera
matérialisée
par
des
panneaux
de
signalisation.
ARTICLE 3 : Les
droits
des
riverains
et des
services
de
secours
seront
préservés.
ARTICLE
4:
Les
infractions
aux
présentes
dispositions
seront
constatées
par
procès-verbaux.
ARTICLE 5
:
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au registre
des
actes
de
la Mairie.
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
Quimperlé
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
Au
C.LS
de
QUERRIEN Fait
à QUERRIEN,
le
19
avril
2025
Le
maire,