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Ordre du Jour - ODJ CM 04 avril 2024
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 04 avril 2024)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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LE CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué le 29 mars 2024
se réunira à l’hôtel de ville situé 28 avenue de Verdun à Villeneuve-la-Garenne :
Le 4 AVRIL 2024 à 18 heures
Ordre du jour
Approbation du compte-rendu de la séance du 8 février 2024 PARTENARIATS EXTERIEURS ET COHESION 1 - Approbation de la convention de subventionnement pour la journée « nager contre le cancer » du dimanche 28 avril 2024 en faveur de l’association « comité départemental des Hauts-de-Seine de la ligue contre le cancer » avec la commune de Villeneuve-la-Garenne 2 - Validation du nouveau contrat de ville intercommunal Boucle Nord de Seine 2024-2030 3
-
Attribution
de
subventions
aux
associations
dans
le
cadre
du
programme
politique
de
la
ville
partenariats 4
- Attribution de subventions
communales aux associations et autres organismes à but non
lucratif
concernant exercice 2024 AFFAIRES GENERALES 5 - Communication du rapport d’activité de 2022 de l’établissement public territoriale Boucle Nord de Seine 6 - Adhésion au SIFUREP de la commune d’Auvers-sur-Oise aux compétences « services extérieur des pompes funèbres » et « crématoriums et sites cinéraires » 7 - Reprise de la compétence cimetière de la commune de Villetaneuse et révision statutaire du SIFUREP AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE 8 - Approbation d’une autorisation d’occupation temporaire du domaine public pour l'installation et la gestion d’un distributeur automatique d’accessoires de piscine à l’usage du public 9 - Cession des murs commerciaux préemptés sis 200-206 boulevard Gallieni à la « foncière centres- villes vivants » de la Métropole du Grand Paris 10 - Approbation et signature de la convention bilatéral de gestion en flux avec 1001 vies habitat 11 - Approbation et signature de la convention bilatéral de gestion en flux avec Antin résidence 12 - Approbation et signature de la convention bilatéral de gestion en flux avec l’immobilière 3F 13 - Approbation et signature de la convention bilatéral de gestion en flux avec CDC habitat 14 - Acquisition par la ville de parcelles situées dans le quartier Jean-Moulin appartenant à la SEM QUODAM 15
-
Acquisition
à
titre
gracieux
de
la
parcelle
cadastrée
section
N
numéro
254
nécessaire
au
prolongement de la rue Camille du Gast 16 - Désaffectation de la parcelle cadastrée L.110 sis
157 Boulevard Gallieni à Villeneuve-la-Garenne
et déclassement anticipé de ladite parcelle 17 - Approbation de l'acquisition de 17 parcelles cadastrées sections L 297p-298p-273-272-108p-109p et J n°45-47-49-83-85-86-102-104-105-119 et les droits indivis de la parcelle section J numéro 43 sises rue du fond de la Noue, boulevard Gallieni et rue du 11 novembre à Villeneuve-la-Garenne 18 - Approbation de l'acquisition auprès de l’EPFIF de 30 parcelles cadastrées section L 101-105-108p- 109p-177p-196-199-205-206-207-210p-211-212p-242-243p-266-267-270-271-275-279p-280-281- 282-283p-284-297p-298p-427-428,
sises
rue
du
fond
de
la Noue,
rue
Edouard
Manet et
boulevard
Gallieni à Villeneuve-la-Garenne 19 - Approbation de la cession de 26 parcelles cadastrées sections L 297p-298p-273-272-108p- 109p,
110p,
111,
113p et J n°43, 44, 45, 47, 48, 49, 82p, 83, 84, 85-86p-102,
103p,
104,
105,
110, 119p sises rue du fond de la Noue, Boulevard Gallieni et rue du 11 novembre à Villeneuve- la-Garenne 20 - Approbation de la cession de 31
parcelles cadastrées section L
101-105-108p-109p-110p-177p-
196-199-205-206-207-210p-211-212p-242-243p-266-267-270-271-275-279p-280-281-282-283p-284- 297p-298p-427-428 sises rue du fond de la Noue, rue Edouard Manet et boulevard Gallieni à Villeneuve- la-Garenne 21 - Approbation de la convention de transfert de la maîtrise d’ouvrage pour la construction de la coque de la médiathèque par L3F sur le lot A1 du secteur ex-Emmaüs « centre-ville » 22 - Avis enquête publique environnementale préalable au renouvellement de l’autorisation de dragage et de gestion des sédiments sur l’ensemble des ports exploités par HAROPA PORT 23 - Autorisation de lancement d’une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre et désignation du jury pour la construction de la maison de la vie associative 24 - Approbation du principe au recours à une concession de service public pour procéder à la gestion et l’exploitation du marché forain d’approvisionnement de la commune de Villeneuve-la-Garenne 25 -
Approbation
de
la
convention
2024
entre
la
ville
de
Villeneuve-la-Garenne
et
la
chambre
de
commerce et de l’industrie de la région Paris Ile-de-France — délégation des Hauts-de-Seine 26 - Approbation de la cession d’une parcelle cadastrée section L numéro 437 située à l'angle avenue de Verdun et rue du haut de la Noue SECURITES JURIDIQUES 27 - Convention de partenariat relative à la participation de la ville de Villeneuve-la-Garenne au portail national des archives RESSOURCES HUMAINES 28 - Convention de mise à disponibilité transfert de directeur du développement économique FINANCES 29 - Communication du rapport 2022 sur le fond de solidarité des communes de la région de l’Ile-de- France 30 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action social - exercice partenariat 2024 31 - Entrée de la Ville au capital de la société publique locale CITALLIA 32 - Entrée de la Ville au capital « d’éco-urbain » SPL 33 - Augmentation du capital de la société QUODAM par apport en nature de la Ville 34 - Approbation des modifications statutaires de la société QUODAM corrélative à l’augmentation de capital en nature 35
-
Augmentation
du
capital
en
numéraire
de
la
société
QUODAM
et
prise
de
participation
complémentaire de la Ville 36 - Approbation des modifications statutaires corrélatives de la société QUODAM
à
l’augmentation de
capital en numéraire à réaliser en 2024 37 - Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2024 38 - Reprise anticipée du résultat 2023 dans le budget principal 2024 de la Commune 39 - Intégration des résultats 2023 du parking du centre-ville dans le budget 2024 de la Ville 40 - Modification des autorisations de programmes et crédits de paiement (AP/CP) 41 - Approbation du budget primitif principal de la Ville pour 2024 Communication sur l'octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire Communication sur l'octroi de la protection fonctionnelle au 3°" Maire-adjointe Communication des décisions municipales et des marchés publics pris par Monsieur le Maire en vertu des dispositions de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales Fait à Villeneuve-la-Garenne, le
CP
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4
MAY
Conseiller régional d’Ile-de-France
Cobseiller délégué de la Métropole du Grand Paris