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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 4.1 Liste des deliberations 7 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Associations, ONG et mouvements politiques,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
19-2026 Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal 2025 Approuvée
20-2026 Approbation du Compte Financier Unique du Budget Service Eau & Assainissement 2025 Approuvée
21-2026 Délégation de compétences du conseil municipal au maire Approuvée
22-2026 Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal de
regroupement pédagogique Pouzilhac Valliguières (SIRP)
Approuvée
23-2026 Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat intercommunal à
vocation unique de l’Yeuseraie
Approuvée
24-2026 Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat Intercommunal de
Collecte et de Traitement des Ordures Ménagères de la région d'Uzès (SICTOMU)
Approuvée
25-2026 Désignation des délégués au sein du comité syndical du syndicat de Territoire d’énergie
Gard-SMEG
Approuvée
26-2026 Désignation du correspondant défense Approuvée
27-2026 Désignation du correspondant incendie et secours Approuvée
28-2026 Désignation du correspondant de la commune auprès du Conseil d’Architecture,
d’Urbanisme et de l’Environnement du Gard (CAUE 30)
Approuvée
29-2026 Adoption d’une motion pour le maintien de la compétence d’autorité organisatrice des
réseaux publics de distribution d’énergie comme compétence du bloc communal
Approuvée
Fixation des indemnités de fonction du maire et des adjoints Ajournée