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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 11 avril 2023)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Justice et droit,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2023
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
27-2023 Budget primitif 2023-Service Eau et Assainissement Approuvée
28-2023 Budget primitif 2023-Budget Principal Commune Approuvée
29-2023 Compensation financière liée à l’exercice du droit à la formation des élus municipaux Approuvée
30-2023 Mise en œuvre de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité Approuvée
31-2023 Adhésion à la mission de conseil en organisation proposée pat le CDG 30 Approuvée
32-2023 Cession d’une partie de la parcelle communale AC 163 Approuvée