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Document publié le Mardi 28 avril 2026 par la commune de Pouzilhac.
Lien du pdf (Déliberation - 5.1 Liste des deliberations 28 avril 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBERATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 AVRIL 2026
N° d’ordre Objet des délibérations Décision
30-2026 Affectation des résultats 2025 budget principal Approuvée
31-2026 Affectation des résultats 2025 budget annexe service eau & assainissement Approuvée
32-2026 Vote des taux des impôts directs locaux pour l’année 2026 Approuvée
33-2026 Attribution de subventions aux associations pour l’année 2026 Approuvée
34-2026 Versement d’une subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe service eau
& assainissement
Approuvée
35-2026 Adoption du budget primitif 2026 – budget principal Approuvée
36-2026 Adoption du budget primitif 2026 – budget annexe service eau & assainissement Approuvée
37-2026 Fixation des indemnités de fonction des élus Approuvée
38-2026 Désignation d’un référent déontologue pour les élus municipaux Approuvée
39-2026 Renouvellement contrat prestations de services fourrière animale avec le Groupe SACPA Approuvée
40-2026 Fixation des conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la commission
d’appel d’offres (CAO)
Approuvée
41-2026 Election des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Approuvée