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Arrêté - AM 2025 057
Arrêté - AM 2025 145
Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 145)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
AM / 2025 } 145 Portant restrictions temporaires de stationnement sur les emplacements réglementés « livraisons et arrêts minutes » de la rue Saint-Sébastien{angle impasse des Roses- extension terrasse Eau ei Meteo NA AU ET Lure NN 9722
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANSMISSION EAREGEFTION LE L ENSOUS-RREFEGRURE ENÉOUSREFEGTURS 0 9 MAI 20% La L NOTIFICATION Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-2 et L2213-I,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le code de la route,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,
Vu l'arrêté municipal n°AM/20251133 en date du 18 avril 2025 portant organisation de l'événement « Trail Trophée des Joëlettes 2025 », et portant restrictions d'utilisations des places de livraisons et arrêts minutes de la rue Saint- Sébastien — angle impasse des Roses,
Considérant la demande présentée par Madame Élisabeth MONCHAUX, gérante de l'établissement Trio Di Vino en date du 30 avril 2025 tendant à étendre sa terrasse sur le domaine public en vue de la représentation d'un groupe musical,
Considérant que cet évènement se déroule le dimanche 1 | mai 2025,
Considérant que l'extension de terrasse porte sur les emplacements réglementés « livraisons et arrêts minutes » situés en face de l'établissement rue Saint-Sébastien/angle impasse des Roses,
Considérant qu'en conséquence, il convient de réglementer le stationnement sur lesdits emplacements, Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1
Madame Élisabeth MONCHAUX, gérante de l'établissement Trio Di Vino, est autorisée à exploiter les places de stationnement réservées aux livraisons et arrêts minutes situées en face dudit établissement rue Saint- Sébastien/angle impasse des Roses, le dimanche 11 mai 2025 de 12h00 à 20h00.
Les emplacements devront être rendus propres et libres de toute occupation à partir de 20h00.
ARTICLE 2
Le stationnement sera donc interdit sur les emplacements réglementés « livraisons / arrêts minutes » situés rue Saint Sébastien/angle impasse des Roses, devant l'établissement Trio Di Vino le dimanche 1 | mai de 12h00 à 20h00.
Ces emplacements seront utilisés dans le cadre d’une extension exceptionnelle de terrasse.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/145 — Page 1/2
Mae pe Bior-Somua Annrous : CS 90339 - 06906 Sopra Annpous Cepex - wwwbiot.fr - Té 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 09 - dgs@biot.ir ARTICLE 3
Cette autorisation est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 4
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 5
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l’objet d'une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 6
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique les jours précédents.
ARTICLE 7
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
Le présent arrêté fera l’objet d’une notification à Madame Elisabeth MONCHAUX, gérante de l'établissement Trio Di Vino.
ARTICLE 9
La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées, chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 10
L'ampliation sera transmise à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot,
- Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot, - Madame MONCHAUX Elisabeth, gérante de l'établissement Trio Di Vino.
ARTICLE 11
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 06 mai 2025