Arrêté - AM 2025 011

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Arrêté - AM 2025 011 Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 011)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, VILLE DE BIOT nr a | DOMAINE - Sr D Réf: T2. Le ue : Département des Alpes-Maritimes APN Re : | Arrarstasement es rene | Arrêté ET PTT D TA CE LL PPERREE OL A.

Communauté d'Agglomération PT 0 70 f C0 TE EE EL eau eee LS du PAT : Sophia Antipolis ÿ re te . urbain de la Zone d'Activités pee Ent ne 5 re M … de la Zone des Près par l'Entreprise :RN7_ es ,

Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Maire

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-TRANISMIESIGN | LA RECEPTION | . par délégation, | EN-SOUS-PREFECFURE EN-SOUS-PREFECFURE

Le Maire de la Commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route, notamment son article L 41 1.8,

Vu le code pénal et notamment son article R610.5,

Vu le code général des collectivités territoriales et ses articles L2213-1 et L221 3-2,

Vu le code de la voirie routière,

Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,

Vu la demande de l'entreprise : RN7 -158, Ancien Chemin de campagne 06250 MOUGINS — Représenté par Monsieur Fabrice

AMOROTTI — Tel : 06.86.38.02.32 — Courriel : amorotti-rn 7 @orange.fr - Mandatée par la Communauté d'Agglomération de

Sophia-Antipolis : 449, Route des Crêtes - “les Genêts”- 06901 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex — interlocuteur : Monsieur Patrice

BOZONNET, Service Direction Voirie grands projets - Tel : 04.89.87.7 1.59 - Courriel : p.bozonnet@agglo-casa.fr), pour réaliser,

toute l'année, des travaux d'entretien de la signalisation verticale et du mobilier urbain dans la Zone d'Activités Économiques

de Sophia-Antipolis et de la Zone des Près, comprenant les voies suivantes :

- Rue Albert Caquot

- Rue Fernand Léger

- Rue des Amandiers

- Allée Charles Victor Naudin

- Avenue de Roumanille

- Chemin des Près

- Rue Evariste Galois

- Voie Bus-Tram entre le pont de la Valmasque et le carrefour du Golf

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d’eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

Considérant le pouvoir du Maire de prendre toutes mesures utiles et proportionnées pour assurer la sûreté, la sécurité et la

salubrité publique, notamment la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

Considérant l'aspect continu des travaux d'entretien de la signalisation verticale et du mobilier urbain dans le secteur de la

Zone d'Activités Économiques de Sobhia-Antibolis et de la Zone des Près,

Considérant qu’à cet effet, il convient de réglementer le stationnement et la circulation,

Ville de Biot - Arrête Municipal — Service Technique — AM / 2025 / 01 — Page 1/2

Mairie DE Bior-SopHia Anrirous : C3 96339 - 06906 Sophia Annrous Cevex - wwwbiotfr - TéL C4 92 91 55 91 - Fax. Oé 93 65 18 09 - dgs@biot.frARRÈTE

ARTICLE JER

A compter du ler février et ce jusqu’au 31 décembre 2025, du lundi au vendredi indus entre 09h00 et 17h00 lors des

interventions d'entretien de la signalisation verticale et du mobilier urbain, du lundi au dimanche indus 24h/24 bour les

interventions d'urgences liées à l’astreinte de l’entreprise, sur les voies citées ci-dessus, l’entreprise est autorisée à modifier la

circulation selon les articles suivants.

ARTICLE 2

Pendant les périodes d'intervention indiquées à Particle 1, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et de l'aire d'installation de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h.

ARTICLE 3

L'entreprise “ RN7 "devra mettre en place, de jour comme de nuit, sous sa responsabilité et ses frais, la signalisation adéquate

et en assurer la surveillance constante conformément aux dispositions de l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.

L'entreprise devra, au besoin, régler la circulation par pilotage manuel ou par feux tricolore lorsqu'elle s'effectuera par sens

alterné sur une voie unique. La largeur de la voie restante libre ne devra pas être inférieure à 2.50 m. L'entreprise chargée des

travaux sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.

ARTICLE 4

Les infractions aux dispositions du présent arrêté feront l’objet de procès-verbaux. Les violations aux dispositions de Particle 3

feront l’objet d’amendes forfaitaires. La mise en fourrière aux frais du contrevenant pourra être prescrite conformément au

Code de la Route.

ARTICLE 5

A l'achèvement de chaque intervention, l'entreprise devra enlever tous les décombres et les matériaux, réparer les dégâts

éventuellement causés et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur état.

ARTICLE 6

Lors de chaque intervention, l’entreprise « RN7 » devra être en mesure de présenter le présent arrêté justifiant de l'autorisation

d'effectuer les travaux et ce pendant toute la durée de ces derniers. L'arrêté devra être affiché sur le site même de l'intervenu,

et le cas échéant, détenu par le gestionnaire en charge des travaux. À défaut et en cas de contrôle, l'entreprise pourra être

verbalisée.

ARTICLE 7

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés en ce qui les concerne, de l'exécution

du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE &

Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Valbonne,

- Madame la Responsable de la Police Municipale,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de Biot,

- Monsieur le Responsable de la Communauté d'Agglomération de Sophia-Antipolis,

- Monsieur le responsable de l'entreprise RN7.

ARTICLE 9

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut

faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, soit par voie postale: [8 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie

électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 28 janvier 2025

ès Alpes-Maritimes,

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Techyx 5 /011 — Page 2/2

Maire DE Bior-SopHia Anrirous : C5 90339 - 06906 Sop+A Annrous CeD #T Te. C4 92 91 55 91 - Fax. Cé 93 65 18 05 - des@biot fr