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Déliberation - DCM 20170703 05 Logement de la poste plomberie
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20170703 05 Logement de la poste plomberie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
DCM_20170703_05
Séance du 3 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à vingt heures, le conseil
municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-
Marie MIVELLE, Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël
FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT, Henri RATTE, Marie-Paule
SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration à Pascale
DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis
VERNEREY, Nicolas GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
M. Michaël FUMEY a été désigné secrétaire de séance.
_____________________________________________________________________
Objet : Réfection du logement de la poste (plomberie)
Un devis a été établi par l’entreprise Besson pour différents travaux
de chauffage, de plomberie et de sanitaires, pour un montant de
2 637,86 € HT.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité le devis et donne tout
pouvoir au Maire pour le signer.
Ainsi délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Florent SERRETTE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA
Nombre de
conseillers municipaux
• En exercice : 19
• Présents : 13
• Votants : 14
Date de la convocation :
25 juin 2017
Date d’affichage :
10 juillet 2016
Envoyé en préfecture le 15/07/2017
Reçu en préfecture le 15/07/2017
Affiché le
ID : 039-200057115-20170703-DCM_20170703_05-DE