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Compte-Rendu - CRCM 20170703
Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mignovillard.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM 20170703)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Institutions publiques,
1/5
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MIGNOVILLARD
Séance du 3 juillet 2017
L’an deux mil dix-sept, le trois juillet à vingt heures, le conseil municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Florent SERRETTE, maire.
Étaient présents : Florent SERRETTE, Claudine QUATREPOINT, Anne-Marie MIVELLE,
Lydie CHANEZ, Pascale DUSSOUILLEZ, Michaël FUMEY, Nelly GIROD, Gérard MUGNIOT,
Henri RATTE, Marie-Paule SCHENCK, Jérôme SERRETTE, Carmen VALLET, Daniel
VERNEREY.
Était absent excusé : Joël ALPY (procuration à Pascale DUSSOUILLEZ).
Étaient absents : Stéphane BERQUAND, Anouck FRANÇOIS, Denis VERNEREY, Nicolas
GRIFFOND, Jean-Yves QUETY.
M. Michaël FUMEY a été désigné secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 20h05.
________________________________________________________________________________________
0. Ordre du jour
M. le Maire propose et le conseil municipal approuve à l’unanimité l’ajout des points
suivants à l’ordre du jour :
• Ressources humaines
o Suppression d’un poste adjoint technique et création d’un nouveau
o Création de deux emplois saisonniers
• Vente de la parcelle ZA n°183
1. Réhabilitation de l’ancienne gare
Attribution du lot n°6
Le lot n°6 (plomberie, sanitaires) a été déclaré infructueux lors de la première
consultation. Le maître d’œuvre, SICA Jura, a relancé une consultation pour ce lot avec
un délai de remise des offres au 23 juin dernier. La commission MAPA va procéder à
l’ouverture des plis afin de permettre d’attribution de ce lot lors de la séance de
septembre, après analyse des offres.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU JURA 2/5
Emprunt auprès de la Caisse des dépôts
SOLIHA Jura, qui assiste la Commune pour le montage financier de l’opération de
production de 2 logements BBC est actuellement en train d’ajuster le besoin de
financement qui donnera lieu à un emprunt auprès de la Caisse des dépôts. Les
propositions n’étant pas encore disponible, ce point sera détaillé lors de la prochaine
séance.
Avenant n°1 au contrat de maîtrise d’œuvre
Suite à l’attribution des lots, SICA propose un avenant d’actualisation de sa
rémunération. Le taux initial de 8,70 % de montant HT des travaux est appliqué mais
avec une remise de 20 % sur le montant, compte tenu de l’évolution du montant de
l’opération. Le conseil municipal, qui prend note du geste et en remercie SICA Jura,
approuve l’avenant n°1.
2. Fiscalité locale : vote des taux communaux des taxes locales
M. le Maire rappelle que, par délibération du 3 avril 2017, le conseil municipal a fixé
les taux communaux des taxes locales dans un contexte particulier lié à la fois à
l’entrée en vigueur fiscalement de la commune nouvelle depuis le 1er janvier dernier
et à l’intégration à la même date de la commune dans une nouvelle communauté de
communes qui a une fiscalité professionnelle unique (et non plus additionnelle).
Par courrier en date du 12 juin, M. le Préfet a souhaité exercer un recours gracieux
contre cette délibération, au motif que les taux votés ne respectaient pas le principe
de liaison des taux. En effet, ce principe n’est pas applicable la première année
d’intégration des communes dans un nouvel EPCI à fiscalité professionnelle unique…
sauf pour les communes nouvelles fiscalement active au 1er janvier de la même année,
comme Mignovillard. Cette situation complexe résulte d’un vide juridique du code
général des impôts. Si la Commune votait les taux préconisés par l’État, cela conduirait
à une perte de recettes fiscales de près de 45 000 €.
Aussi, après contacts pris avec la Préfecture, la Direction des finances publiques,
l’Association des maires de France et le ministère des Finances, une solution applicable
à toutes les communes nouvelles dans la même situation a été trouvée, demandant à
l’État de faire preuve de souplesse. Cela impose donc au conseil municipal de prendre
une nouvelle délibération identique à la première pour réenclencher la procédure.
Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les taux suivants pour l’année 2017 :
• Taxe d’habitation ................................................... 5,43 %
• Taxe foncière (bâti) ................................................ 9,10 %
• Taxe foncière (non bâti) ..................................... 23,67 %
• Produit fiscal attendu................................... 214 697 € » 3/5
3. Voirie : travaux de réfection et d’entretien pour 2017
Réfection de bordures et aménagement d’un plateau surélevé, rue de Mouthe
M. MUGNIOT expose que suite aux travaux de changement de la conduite d’eau
potable par le syndicat des eaux dans la rue de Mouthe, le Conseil départemental a
prévu de refaire l’intégralité de la couche de roulement en septembre prochain. A cette
occasion, il semble nécessaire de procéder au remplacement d’environ 130 mètres de
bordures de trottoirs actuellement en mauvais état en différents points, ainsi qu’à
l’aménagement d’un plateau surélevé à l’entrée du village.
L’entreprise Eurovia, qui réalisera les travaux de la couche de roulement pour le
compte du Département, a été consultée à cet effet. Le devis fourni s’élève à
21 835,02 € HT. Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’engagement de ces
travaux et le devis transmis.
Réfection de voiries
M. MUGNIOT rappelle que, conformément aux choix du conseil municipal, les voies
qui feront l’objet de travaux de réfection cette année sont les suivantes :
• Placette située rue de Champagnole
• Chemin à proximité des Boucherans
• Chemin du Vret (une partie)
• Chemin des Grands Boujeons (trois portions)
Aussi, plusieurs devis ont été demandés :
• Roger Cuenot : 54 696 € HT
• SJE : 45 198.50 € HT
Le conseil municipal retient l’entreprise SJE pour ces travaux.
Entretien courant des voies communales
Pour procéder à ces travaux, deux devis ont été obtenus, avec des techniques
proches :
• Roger Cuenot : 16 600 € HT
• SJE : 12 000 € HT
Le conseil municipal retient l’entreprise SJE pour les travaux d’entretien.
Réserve incendie
Les travaux de création d’une réserve incendie à Petit-Villard sont terminés. La mise
en eau se fera progressivement. Le cabinet Colin réalisera un plan de recollement.
4. Bâtiment, patrimoine communal
Travaux de réfection du logement de la poste
Un devis a été établi par l’entreprise Besson pour différents travaux de chauffage, de
plomberie et de sanitaires, pour un montant de 2 637,86 € HT. Accord du conseil
municipal. 4/5
Isolation par l’extérieur de la Poste
Sur les conseils du CAUE, un contact va être pris avec un maître d’œuvre pour mieux
programmer et coordonner les travaux d’isolation, de changement de fenêtres et
d’installation de volets roulants.
Réfection du pilier de l’église
M. le maire rappelle que ce dossier n’a pas été retenu pour obtenir de la DETR. Malgré
tout, il semble urgent de refaire ce pilier et propose d’accepter le devis de l’entreprise
Lietta pour un montant de 900 € HT. Accord du conseil municipal
5. Vente de la parcelle ZA n°183
M. le Maire rappelle la délibération du 1er février 2016 décidant la vente d’une parcelle
de terrain de 50 m2 au Martinet aux fins de régularisation d’un empiètement sur le
terrain public, au prix de 25 €/m2. La délibération ne comportait pas le numéro de
parcelle car cette dernière n’était pas encore cadastrée. Aussi, sur demande du
notaire, M. le Maire demande au conseil municipal, qui l’approuve, de confirmer cette
vente aux conditions définies dans la délibération du 1er février 2016 et d’indiquer
qu’elle concerne la parcelle ZA n°183.
6. Enfance, jeunesse : compte rendu du conseil d’école du 27 juin
Mme VALLET rend compte des points abordés au conseil d’école du 27 juin dernier.
Mme FAUCHIER quitte l’école des Barbouillons et sera remplacée par Mme JOLY. M.
MARANDET assurera la décharge de direction de Mme BOURGEOIS. Il n’y a pas d’autre
changement dans l’équipe éducative. Les effectifs prévisionnels sont de 132 élèves, de
la Petite section au CM2.
Le point a été fait sur les très nombreux et variés projets de l’année écoulée dans
toutes les classes ainsi que sur la perspective d’écriture du nouveau projet d’école.
Enfin, concernant les travaux à effectuer, il a été rappelé le souhait de voir installée
une couverture pour la passerelle. Un entourage de fenêtre est à reprise dans la salle
Trèfle d’eau, 3 nichoirs sont à installer, un NAS serait à acheter. La Commune rappelle
que l’ensemble des fenêtres de la salle Libellule vont être remplacées dans le courant
de l’été.
7. Réhabilitation de la salle des sports
Un point est fait sur l’avancement des travaux qui suivent pour l’instant le calendrier
initial. C’est également le cas des travaux d’extension du parking. Les photos
actualisées sont à découvrir régulièrement sur le site internet : www.mignovillard.fr. 5/5
8. Ressources humaines
Suppression et création d’un poste d’adjoint technique
Suite à des mouvements de personnel, M. le Maire propose au conseil municipal de
supprimer un poste d’adjoint technique pour un emploi d’agent d’entretien à 23h55
par semaine et, dans le même temps, de créer un poste d’adjoint technique pour un
emploi d’agent d’entretien à 15h par semaine. Le conseil municipal donne son accord
à l’unanimité.
Création de deux emplois saisonniers
La Commune procède au recrutement de deux jeunes pour travailler cet été avec le
personnel communal pour l’entretien des espaces verts et des travaux de peinture
notamment. Aussi, il est nécessaire de créer deux emplois saisonniers d’adjoint
technique pour accroissement de la charge de travail. Le conseil municipal approuve
à l’unanimité la création de ces deux emplois saisonnier à temps plein.
9. Divers
Forêts et bois : vente de Levier
• Parcelle 3 : 63,82 €/m3 à la scierie Chauvin, de gré à gré après la vente
• Parcelle 47 : invendue, reportée à la vente d’automne
• Parcelle 41 : 60,60 € m3 à la scierie Chauvin
• Parcelle 83 : 65,66 €/m3 à la scierie Chauvin
• Parcelle 86 : 63,85 €/m3 à la scierie Chauvin
La séance est levée à 21h30.
Prochaine séance : lundi 4 septembre à 20h.
Le Maire,
Florent SERRETTE