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Arrêté - 2023 077 doccupation du domaine public face au 340 avenue Folco de Baroncelli
Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Boisseron.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 077 doccupation du domaine public face au 340 avenue Folco de Baroncelli)
Thèmes du document : Transports, Assurance, Aménagement du territoire,
2023/ 077
ARRETE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Avenue FOLCO DE BARONCELLI
Le maire de la commune de Boisseron,
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route ;
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ;
Vu la demande formulée le 16/09/2023 par madame PERRENOT Laeticia domiciliée au 340 avenue Folco de Baroncelli à Boisseron, 34160, d’autorisation d’occupation du domaine public dans le but d’effectuer des travaux de ravalement de façade au 340 avenue Folco de Baroncelli BOISSERON 34160 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : Durant la réalisation des travaux au 340 avenue Folco de Baroncelli, le demandeur est autorisé à occuper le domaine public à partir du 25 septembre 2023 jusqu’au 15 octobre 2023 de 08h00 à 17h00, afin d’effectuer des travaux de ravalement de façade avec pose d’un échafaudage.
Article 2 : Le stationnement de toute nature sera interdit de deux cotés avenue Folco de Baroncelli dans la portion comprise entre 338 et le 342.
Article 3: La circulation des piétons se fera sur le côté en face: côté impair, dans la portion comprise entre le 338 au 342, la signalisation sera mise en place par le demandeur.
Article 4 : La signalisation et la matérialisation des périmètres de sécurité seront mises en place par le demandeur et sous sa responsabilité.
La société devra annoncer les travaux, par af fichage, 5 jours avant minimum.
L'entreprise sera tenue pour responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d'un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire, L'entreprise est tenue de disposer des assurances de responsabilité civile en adéquation au cadre de son intervention. Les sols devront être reconstitués à l'identique.
L'emplacement concédé devra être laissé dans un parfait état de propreté.
Article 6 : Le présent arrêté est exécutoire dès son affichage sur site de manière claire et lisible
et sa publication.
Article 7 : Le non-respect par le pétitionnaire d'une des clauses du présent arrêté entraînera
une Suspension immédiate de l'autorisation d'intervention.
Les infractions seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8: Monsieur le Maire et le Commandant de Gendarmerie de Lunel sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boisseron, le 19/09/2023 P/o Le Maire, Loïc FATACCIOLI
M. REVERSAT Adjoint aux travaux
LCL
Le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application infommatique « Télérecours
citoyens » accessible par le site intemet « www.telerecours.fr ».