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Arrêté - arrete 00140 Marche Consommons durable le 05.07.2025
Document publié le Samedi 5 juillet 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00140 Marche Consommons durable le 05.07.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
MARCHE
« CONSOMMONS DURABLE »
LE 05/07/2025
2025/LM/00140
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT l’organisation de la manifestation « Consommons Durable » samedi 05 juillet 2025 de 8h à17h, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public samedi 05 juillet 2025 de 8h à17h.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 2
Le stationnement est interdit à partir :
- du vendredi 04 juillet 2025 à 14h :
* Place Mandela,
* Allées Charles de Gaulle au droit de la Place Mandela et au droit de l’établissement bancaire, * Place du Souvenir dans sa totalité.
- du vendredi 04 juillet à 17h :
* Rue de la République,
* Parking de l’ancien gymnase,
* Sur les emplacements de stationnement au droit du parc des Magnolias,
* Sur les emplacements de stationnement au droit de la Halle Brusson. Affiché le
2 7 JUIN 2095 La circulation sera interdite samedi 05 juillet 2025 :
* Place du Souvenir de 6h à la fin de la manifestation,
* Allées Charles de Gaulle et Rue de la République de 9h à la fin de la manifestation. ARTICLE 4
Afin de rendre possible la manifestation sus-évoquée à partir de 9h, le sens de circulation sur le Pont Suspendu, sera inversé (la circulation automobile se fera de la Poste vers l’ Avenue du Pont). Dès la fin de la manifestation, le sens de circulation originel sera rétabli sur l’ouvrage.
ARTICLE 5
Afin de rendre impossible l’accès de véhicule automobile, sur la Rue de la République, des véhicules anti bélier seront positionnés :
* Rond-Point de la Poste,
* Haut de la Place du Souvenir,
* Rue des Remparts Notre-Dame,
* Rue Gambetta,
* Rue du Colonel Caillassou,
* A l'intersection de la Rue de la République d’avec la Rue Saint-Louis.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
Ÿ_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, Ÿ_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 24 juin 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarm. " z Affiché le
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