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Arrêté - arrete 00062 Marche Consommons local le 12.04.2026
Document publié le Samedi 28 février 2026 à 12h08 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00062 Marche Consommons local le 12.04.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
ORGANISATION D’UN MARCHE
« CONSOMMONS LOCAL »
LE 12/04/2026
2026/FL/00062
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ” L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-S5.
CONSIDERANT l’organisation du marché « consommons local » dimanche 12 avril 2026 de 10h à 16h Place Charles Ourgaut et Rue de la République et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du marché sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Afin de rendre possible l’organisation, dimanche 12 avril 2026 de 10h à 16h, du marché
« consommons local », le stationnement sera interdit :
- Rue de la République dans sa portion comprise entre la Rue du Colonel Caillassou et son intersection d’avec la Rue Saint-Louis, du samedi 11 avril 18h au dimanche 12 avril 16h, - Place Charles Ourgaut au droit des numéros 12 — 13 — 14, du samedi 11 avril 18h au dimanche 12 avril 16h.
ARTICLE 2
Afin de sécuriser la manifestation sus évoquée, la Rue de la République sera interdite à la circulation, dimanche 12 avril 2026, dans sa portion comprise entre son intersection d’avec la Rue Saint-Louis et son intersection d’avec la Place Charles Ourgaut.
La circulation sera maintenue en utilisant l’itinéraire mis en place le samedi matin.
Affiché le
26 FEV, 2026 ARTICLE 3
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés, afin de mettre en application les dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 4
A la fin de la manifestation, les pétitionnaires s’obligeront à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge des pétitionnaires.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, SKKKS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 25 février 2026
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn,
Affiché le
26 FEV. vie 0