Arrêté - arrete 00227 Trail nocturne le 13.01.2024

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Arrêté - arrete 00227 Trail nocturne le 13.01.2024 Document publié le Samedi 13 janvier 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn. Lien du pdf (Arrêté - arrete 00227 Trail nocturne le 13.01.2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN

ARRETE MUNICIPAL

TRAIL NOCTURNE

LE 13/01/2024

2023/LM/00227

Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211.1,

Ÿ L.2212.1

Ÿ L.2212.2 et suivants,

Ÿ_ L.2213.1 et suivants.

VU le Code de la Route et notamment les articles :

Ÿ R411-28,

Ÿ R411-30,

Ÿ R:414-3-1,

Ÿ R.417-10 et suivants.

Vu le Code du Sport, et notamment les articles :

Y_ A331-2 et suivants.

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :

Ÿ L:2122-1,

Ÿ L.2122-2,

Ÿ L.2122-3.

CONSIDERANT la demande de l’association « Las Groulos Longagnos » d’organiser le «Trail nocturne des Rois » à VILLEMUR-SUR-TARN, samedi 13 janvier 2024 de 18h00 à 23h00 et que,

par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :

- le bon déroulement, en toute sécurité de la manifestation,

- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.

ARRETE

Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public, samedi 13 janvier 2024 de 18h00 à 23h00 afin d’organiser le « Trail nocturne des Rois » à Villemur-sur- Tarn.

L’occupation du domaine public se fera à l’usage exclusif de la course, samedi 13 janvier 2024 de 18h à 23h afin d’assurer la sécurité des coureurs et des usagers de la voie publique, la circulation

sera règlementée comme suit :

* Gymnase Albert Camus : à cet effet le stationnement sera interdit sur les emplacements au droit du collège.

* Rue Urbain Vignères : la circulation et le stationnement seront interdits durant la course, et la

rue sera fermée par le positionnement de véhicules.

* Rue Pierre Marchet : la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation pendant la course dans sa portion comprise entre le Rond-Point du Parc de Calar et le feu tricolore. Les véhicules sortant des centres commerciaux seront déviés par la Rue Jean Mermoz, entre 19h et 22h.

Affiché le

11 OCT, 2023* Avenue Winston Churchill : la circulation sera interdite dans les deux sens de circulation de 19h15 à 20h dans sa portion comprise entre le Rond-Point de l’amphore et le feu tricolore. Une

déviation sera mise en place par l’ Avenue Saint-Exupéry.

> Si crue : retour par l’Avenue Winston Churchill (mais ouverte entre le passage et leretour).

* Pont Boudy : la circulation sera uniquement autorisée dans le sens sortant de Villemur-sur-Tarn. Une demi-chaussée sera matérialisée par l’apposition de cônes durant le passage de la course. Après le passage de la course la circulation sur le Pont Boudy sera restituée dans son intégrité.

ARTICLE 3

DEPART DE LA COURSE :

- Gymnase Albert Camus

- Rue Urbain Vignères

- Rue Pierre Marchet

- Avenue Winston Churchill

- Stade Maurice Gaussens

- Hortensias

- Halle Brusson

- Chemin des Berges

- Pont Eugène Boudy

- Avenue du Cimetière (D32) jusqu’au parking du Cimetière

- Chemin Derrocade

- Traversée de la D22

- Chemin des Crêtes de Cambourel

- Route des Strabols

- Les Filhols

- Rue de la Miqueloune

- Chemin de la Combe Salve

- D29

- Parking du Cimetière

- Berges du Tarn

- Passage de l’écluse

- Place Nelson Mandela

- Pont Suspendu

- Jardin Public

- Rue Pierre Marchet

- Rue Urbain Vignères

- Gymnase Albert Camus

ARTICLE 4

Itinéraire de secours en cas de crue importante :

Le circuit serait aménagé comme suit :

La course emprunterait 1’ Avenue Winston Churchill en remplaçant les Berges (départ et arrivée) et la Départementale 22 dans le secteur Derrocade.

Le reste de l’itinéraire étant inchangé cf. l’article supra.

ARTICLE 5

Les organisateurs de la manifestation susnommée devront prendre toutes les mesures adéquates prévues par les lois et règlements en vigueur afin d'assurer la sécurité des participants, et devront mettre en place une signalisation réglementaire.

ARTICLE 6

Une signalisation règlementaire sera mise à disposition par les Services Techniques Mutualisés. A charge des organisateurs de remiser, après la course, l’ensemble des éléments mis à disposition par les Services Techniques Mutualisés, sur trottoirs afin de rétablir sur l'itinéraire emprunté l'utilisation pleine et entière du domaine public. - =

Affiché le

1 1 OCT, 2023ARTICLE 7

Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 8

L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de

VILLEMUR-SUR-TARN :

Ÿ_ à l'association « Las Groulos Longagnos », pour notification,

Ÿ_ à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,

*_ à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,

*”_ à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,

Ÿ_ à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,

*’_ à Monsieur le Responsable de la Police Municipale,

qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Villemur, le 09 octobre 2023

Pour le Maire empêché,

par délégation du Maire,

le Maire adjoint en charge

du Pôle Citoyenneté

Jean-Michel MICHELOT

Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément

aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et

aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.

Affiché le

11 OCT. 2023