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Arrêté - arrete 00067 Organisation dun marche Consommons Local le 28.04.2024
Document publié le Dimanche 28 avril 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00067 Organisation dun marche Consommons Local le 28.04.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
ORGANISATION D’UN MARCHE
« CONSOMMONS LOCAL »
LE 28/04/2024
2024/LM/00067
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ” L.2122-2,
Y L.2122-3.
Vu le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT l’organisation du marché « consommons local » dimanche 28 avril 2024 de 9h à 15h Place Charles Ourgaut et Rue de la République et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du marché sus-évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Afin de rendre possible l’organisation, dimanche 28 avril 2024 de 9h à 15h, du marché « consommons local », la Rue de la République sera interdite à la circulation dans sa portion située entre la Rue du Colonel Caïllassou et son intersection d’avec la Rue Saint-Louis de 7h à la fin de la manifestation.
Le stationnement des véhicules, sur la portion sus-citée, sera interdit du samedi 27 avril de 7h
jusqu’à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2
Durant cette manifestation, le sens de circulation sur le Pont Suspendu sera inversé en fonction du début de la manifestation (la circulation automobile se fera de la Poste vers l’ Avenue du Pont). Dès la fin de la manifestation, le sens de circulation originel sera rétabli sur le Pont Suspendu.
Une signalisation règlementaire sera mise en place par les Services Techniques Mutualisés.
Affiché le
12 AVR 2024 ARTICLE 4
A la fin de la manifestation, les pétitionnaires s’obligeront à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation du domaine public sera à la charge des pétitionnaires.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 6
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK&S
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 10 avril 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification, Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 2 AVR. 2024